11 juin 2021 : victoire en appel à Nantes !
MOUSSONVILLIERS / CHARENCEY
4 éoliennes industrielles de 150 mètres ?
LAVRE est heureuse de vous faire part de l'arrêt de la cour d'appel de Nantes du 11 juin 2021 dans le dossier ENGIE. (.Les juges sont allés au-delà des conclusions du rapporteur public .Ils ont sanctionné l'ensemble des études ( acoustique, paysagère, chiropterologique etc ..)
En résumé, tout le dossier et toute la procédure sont à refaire. Le promoteur a un an pour redéposer un dossier avec toutes les autorisations.
-> Cet arrêt est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois.
C'est une belle victoire pour LAVRE dû à un travail collectif qui a porté ses fruits.
Pour adhérer et contribuer à la lutte pour le cadre de vie dans notre commune c'est par ici lien
Le bureau de LAVRE est heureux de vous faire part de l'arrêt de la cour d'appel de Nantes du 11 juin 2021 dans le dossier ENGIE. (Moussonvilliers, 4 éoliennes industrielles de 150 mètres ).Les juges sont allés au-delà des conclusions du rapporteur public .Ils ont sanctionné l'ensemble des études ( acoustique, paysagère, chiropterologique etc ..)
En résumé, tout le dossier et toute la procédure sont à refaire. Le promoteur a un an pour redéposer un dossier avec toutes les autorisations.
nb : Cet arrêt est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois.
C'est une belle victoire pour LAVRE dû à un travail collectif qui a porté ses fruits.
Pour adhérer et contribuer à la lutte pour le cadre de vie dans notre commune lien
Le jugement du tribunal administratif du 11 mai 2020 présente la particularité de s’intéresser à ce que représente pour nos concitoyens le voisinage d’éoliennes gigantesques indépendamment de l’intérêt paysager des lieux considéré.
Les juges dijonnais ont en effet retenu qu’en raison de leur proximité par rapport aux habitations (560 et 900 mètres environ) et de leur hauteur (150 mètres), les éoliennes généreraient un effet de surplomb tel qu’il emporterait des « inconvénients significatifs pour le voisinage ».
C’est le reconnaissance de ce qu’une autorisation relative à un parc éolien peut être illégale en raison, non pas seulement de ce qu’elle porte atteinte à la faune, aux paysages ou au patrimoine historique, mais, tout simplement, au cadre de vie des habitants.
Il s’agit donc là d’un précédent jurisprudentiel heureux qui, espérons-le, inspirera d’autres juridictions.
Voir le jugement lien
Quand la Préfecture de l'Orne signe une autorisation alors que tous les éléments sont réunis et repris pour démontrer la gravité des risques pour les animaux et les humains. Honteux.
Y a-t-il la moindre sensibilité chez ceux qui applaudissent à l'installation des éoliennes ?
Qu'ils viennent vivre quelques temps à Echauffour dans l'Orne en Normandie.
Notre réunion publique d’information sur l’éolien a connu un franc succès avec plus de 200 personnes présentes.
Organisée à l’initiative de l’association L.A.V.R.E ( libre association de vigilance et de résistance à l’éolien) et BNE (Belle Normandie environnement) la réunion s’adressait à tous ceux qui, élus ou particuliers, souhaitaient s’informer sur une transition énergétique qui leur est imposée à marche forcée en milieu rural. Lire la suite
Depuis plusieurs semaines des rumeurs circulent à propos d’un 3ème projet d’éoliennes industrielles dans la commune. De nombreux habitants ont été démarchés par des représentants du promoteur RES. Ils ont osé diffuser un dépliant avec une carte d’implantation s’étendant de Normandel à Beaulieu.
Vu la déficience de communication sur les projets éoliens et leur impact sur l'environnement , voici une liste des projets en Normandie réalisée à partir données de la préfecture.
Voici la réalité de la situation dans le tableau ci dessous. Important Nous avons calculé la puissance par éolienne en divisant la puissance nominale par le nombre de mats. Ainsi à Charencey avec une puissance nominale de 3,3 il faut s'attendre à un mat de 150 mètre de hauteur. En bout de pale on arrive 200 mètres soit la hauteur de la tour Montparnasse.
Les informations communiquées par la Préfecture et la DREAL traduisent un mépris total de l'information due aux citoyens.
Rendez-vous sur le site de la Préfecture de l'Orne pour savoir où on en est sur le plan éolien dans l'orne.
Un démarcheur issu de RES propose de continuer le carnage et d'encercler Charencey avec des éoliennes géantes. La commune étant une des plus pauvres de la région, les vautours s'acharnent sur sa population rurale sensibles aux promesses de retombées économiques pour les habitants. A titre public et privé. Illusions. Plus dure sera la chute.
Déroulé en images et en commentaires : lire la suite.
Devant la commission de l'assemblée nationale, RES prétend ne jamais démarcher les habitants avant d'avoir pris attache avec la mairie : c'est FAUX? La preuve lors du démarchage de Charencey...
Lien vers le document de l'assemblée nationale
Lien vers l'actualité à Charencey : les habitants démarchés par RES avant la Mairie à l'automne 2019