Conditions Générales d'Utilisation - Mentions légales

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent et encadrent les modalités de l’utilisation du présent Site Internet, et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de son utilisation.

Description du site 

Le présent Site internet a pour objectif de présenter le portfolio de Jennifer Hamid et quelques ressources conçues par ses soins.

Droits et les obligations de l’utilisateur

L’utilisateur a la possibilité de parcourir le Site internet sans avoir à créer un espace personnel. 

L'utilisateur n'a pas le droit de tenter de nuire au bon fonctionnement du Site internet ou d'en faire une utilisation contraire à son objectif.  En cas de dommage résultant du non-respect desdites obligations, la responsabilité de l’utilisateur pourrait être engagée.

Droits et les obligations de l’éditeur

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site internet, bien que ces informations puissent être erronées. L’éditeur assure le bon fonctionnement du Site internet. Dans le cas où le Site internet est inaccessible pour cause de problèmes techniques ou encore dans le cas où l’exactitude des liens hypertextes, vers des sources extérieures, est remise en cause, l’éditeur ne pourrait pas être tenu responsable. Il ne peut pas être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse du Site internet par l’utilisateur ou par un tiers. L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de propos injurieux ou de publications de contenus contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Propriété intellectuelle du contenu présent sur le Site internet

Les éléments du Site comme les textes, les vidéos, les images, les supports de formation, les photos, le logo ainsi que les documents du Site internet sont protégés par le droit d’auteur. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». Toute utilisation, exploitation ou reproduction même partielle est interdite sans une autorisation préalable. Pour demander une quelconque autorisation, l’utilisateur a la possibilité de faire sa demande en écrivant à jennifer.pribilski@yahoo.fr. Les éléments du Site internet mentionnés précédemment peuvent être utilisés uniquement à des fins personnelles.

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Durée de conservation : Les données sont conservées 5 ans.

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Modalités de règlement des litiges 

Les présentes modalités et conditions d’utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de litige, les parties tenteront de régler le conflit à l’amiable. À défaut de règlement amiable, le tribunal compétent est celui de Toulouse. 

Date de dernière mise à jour des conditions d’utilisation : 30 décembre 2024.

1 - IDENTITÉ

Responsable de publication : Jennifer HAMID

2 - CONTACT

Mail : jennifer.pribilski@yahoo.fr

Numéro de téléphone : 06.64.50.31.57

3 - HÉBERGEUR DU SITE

Dénomination sociale : Google Sites

Adresse de l’hébergeur : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Contact de l’hébergeur : https://support.google.com

Date de dernière mise à jour du site : 16 janvier 2025.

Crédit : Canva