Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant du chef d’établissement.
· L’Institut Saint Albert est organisé par le Pouvoir Organisateur « A.S.B.L Pouvoir Organisateur de l’Institut Saint Albert » dont le siège se situe au 1163 Chaussée de Gand - 1082 Bruxelles.
· Le pouvoir organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’Enseignement Catholique. Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile. Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.
· Le type d’enseignement qui y est proposé est prévu pour des enfants de 2 ½ ans à 12 ans ; de la classe d’accueil à la 6e primaire.
· L’école déclare accueillir les enfants dont les parents reconnaissent le règlement d’ordre intérieur proposé pour l’année scolaire 2020/2021.
Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :
· chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel
· chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société
· chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités
· l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe
Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement.
· l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.
Le R.O.I. s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents. En effet, la vie en commun implique le respect de quelques règles au service de tous et pour remplir ses missions, l’école doit organiser avec ses différents intervenants les conditions de vie en commun. Le but du présent document est donc d’informer les élèves ainsi que leurs parents des règles qui régissent le bon fonctionnement de l’école.
· Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable de l’élève.
· Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes visées à l'alinéa 1 ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire)
· La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. L’école se réserve la possibilité de clôturer les inscriptions, avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre, pour manque de place.
· Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef de l’établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d'établissement dans les 5 jours d'ouverture d'école qui suivent l'inscription provisoire de l'élève.
· Pour entrer à l'Institut, l'élève ne doit plus porter de langes et doit être propre.
Cependant, à sa première rentrée scolaire, une période d’adaptation d’un mois sera tolérée afin qu’il s’habitue à un nouveau rythme. En cours d’année, les « accidents » (une fois par semaine) sont tolérés.
Un élève qui se salit tous les jours n’est pas considéré comme propre pour fréquenter l’école.
En cas de non-respect de cette condition : les parents reprendront leur enfant le temps nécessaire et, une fois propre, il réintégrera sa place au sein de sa classe.
· « Avant inscription, l'élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants » [1]:
1° - le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur
2°- le projet d’établissement
3°- le règlement des études
4°- le règlement d'ordre intérieur
· L'inscription de l'élève dans l’établissement est soumise à l'acceptation par les parents et l'élève du projet éducatif, du projet pédagogique, du projet d’établissement, du règlement des études et du Règlement d'Ordre Intérieur.
· Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementairement fixées en la matière.
L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.
· L’inscription ne sera effective qu’après approbation définitive de la direction d’école et/ou du Pouvoir Organisateur.
· Dans l’enseignement maternel, la 1ère inscription est reçue toute l’année.
L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnait à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations. Par ce contact, les parents adhèrent aux différents projets et règlements.
4.1 La présence à l’école :
4.1.1 Obligations pour l’élève de 3ème mat et de la section primaire :
· L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction ou son délégué après demande justifiée.
· L’élève doit venir à l’école avec ses outils nécessaires aux apprentissages du jour. Il doit également respecter les consignes et effectuer les tâches demandées complètement, avec soin et dans la bonne humeur. L’élève complètera quotidiennement son journal de classe ou son support de communications et le présentera chaque soir à ses parents.
· Sous la conduite et le contrôle des enseignants, les élèves tiennent un journal de classe ou support de communications mentionnant de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe (ou le support de communications) est un moyen de communication entre l’établissement et les parents. On y trouvera des communications concernant les retards, les congés ainsi que le comportement de l’élève.
4.1.2. Nos attentes vis-à-vis des parents
· Les parents veilleront à ce que leur enfant soit bien présent à l’école pour le début des cours le matin ainsi que l’après-midi, de la classe d’accueil à la 6ème primaire.
· Les parents exerceront un contrôle, en vérifiant et signant le journal de classe ou le support de communications tous les jours et en répondant aux convocations de l’école.
· Afin d’aider leur enfant dans ses apprentissages, il est impératif d’utiliser la langue française au sein de l’école.
« Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière » [2]
4.2 Les absences des élèves en obligation scolaire:
4.2.1 Obligations pour les élèves :
En ce qui concerne les conséquences des absences lors d’un contrôle, d’une interrogation, les élèves sont invités à se conformer aux directives reprises au Règlement Général des Etudes.
Au plus tard à partir du 9ème demi-jour d'absence injustifiée d'un élève, le chef d'établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lors de l'entrevue, le chef d'établissement rappelle à l'élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l'obligation et l'absence scolaire. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.
4.2.2 Obligations pour les parents :
·Toute absence doit être justifiée. Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :
*l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier.
*la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation.
*le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré; l'absence ne peut dépasser 4 jours.
*le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours.
*le décès d'un parent ou allié de l'élève, du 2e au 4 degré, n’habitant pas sous le même toit que l'élève; l'absence ne peut dépasser 1 jour.
*un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par la direction.
· « Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée » [3] : fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté Française, anticipation ou prolongation des congés officiels, etc. ...
· Pour que l'absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire au plus tard le jour du retour de l'élève dans l'établissement. Si l'absence dure plus de trois jours, il doit être remis au plus tard le 4e jour.
· Toute autre absence est considérée comme injustifiée. Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le Directeur le signalera impérativement au service de contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration. (Article 4 et 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 23 novembre 1998)
· En maternel, pour les élèves non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.
· Les parents sont tenus d’exercer un contrôle en vérifiant le journal de classe (le support de communications) chaque jour et en répondant aux convocations de l’établissement.
· Une dispense de longue durée du cours d’éducation physique doit se faire à l’aide du certificat médical.
4.3 Les retards :
· L’élève qui arrive en retard doit obligatoirement passer par le bureau de la direction pour en expliquer la raison. Les retards seront notés dans le journal de classe, sur la feuille prévue à cet effet
· Pour les élèves en obligation scolaire tout retard excédant les 30 minutes sera considéré comme absence et justifiera l’apport d’un motif écrit sur papier libre, daté et signé par les parents.
· Les parents des élèves de maternelle sont expressément invités à déposer leur(s) enfant(s) à temps. Nous ne pouvons accepter que le passage dans les locaux dérange l’organisation ou perturbe le travail des élèves.
· Nous vous demandons d’exploiter au maximum le mercredi après-midi pour les rendez-vous chez le médecin, dentiste etc. …
4.4 Reconduction des inscriptions :
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité sauf :
1°) lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre.
2°) lorsque les parents ont fait part, dans un courrier à la direction, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement, et ce au plus tard le dernier jour ouvrable qui précède la nouvelle rentrée scolaire.
3°) lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.
4°) Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale. [4]
4.5 Gratuité :
1) L’estimation du montant des frais réclamés et de leur ventilation fera l’objet d’une communication écrite aux parents.
2) Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires réclamés par l'établissement.
En ce qui concerne la mission de l’enseignement :
* les frais pouvant être réclamés aux parents sont les suivants :
- les frais d’accès et les frais de déplacement à la piscine ;
- les frais d’accès et les frais de déplacement vers les activités culturelles et sportives ;
- les séjours pédagogiques avec nuitées (et les frais de déplacement) ;
* les achats groupés facultatifs (en primaire uniquement)
* Les frais ne pouvant pas être réclamés aux parents :
- les photocopies ;
- le journal de classe ;
- Le prêt de livre ;
- Les frais afférents au fonctionnement de l’école ;
- L’achat de manuels scolaires.
3) En dehors de sa mission d’enseignement, l’école propose une série de services (ex. : repas
chaud, étude dirigée,...). Lorsque les parents inscrivent leur enfant à ce type de services, ils sont
tenus contractuellement de payer les frais inhérents à ces services.
4) Tout au long de l’année scolaire, chaque mois, le PO remet des décomptes périodiques détaillant
l’ensemble des frais réclamés, leurs montants, leurs objets et le caractère : obligatoire, facultatif ou
services proposés des montants réclamés.
5) Le pouvoir organisateur prévoit la possibilité d’échelonner sur plusieurs décomptes périodiques les
frais dont le montant excède 50 €. Les parents qui souhaitent bénéficier de cette modalité peuvent
prendre contact avec la personne responsable qui leur transmettra toutes les informations nécessaires.
6) Les parents s’engagent au paiement des frais obligatoires, ainsi que des frais facultatifs et des
services auxquels ils ont souscrit.
7) Le Pouvoir Organisateur précisera, le cas échéant, la procédure de récupération des factures
impayées, ainsi que les éventuels frais et intérêts de retard :
- En cas de non-paiement, un courrier de rappel sera envoyé aux parents. A défaut pour les
parents d’avoir procédé au paiement, malgré le courrier de rappel, une mise en demeure
formelle leur sera adressée leur signifiant l’obligation de s’acquitter du paiement des frais qui
leurs sont réclamés.
- L’école se réserve alors le droit de réclamer aux parents des indemnités relatives aux frais
administratifs engendrés par le non-paiement des montants demandés (soit 8 % maximum
du montant réclamé) ainsi que des intérêts de retard y afférent (8 % maximum l’an sur les
sommes dues).
- En cas de non-réaction dans le chef des parents et de non-paiement, l’école se réserve le
droit de faire appel à une société de recouvrement. Les parents supporteront alors les frais
d’intervention de cette société.
8) L’école, dans le respect de la volonté et de la décision du Conseil de participation, prévoit la
mutualisation de certains frais et la perception d’une cotisation de solidarité dans le but d’alimenter
le fonds de solidarité pour venir en aide aux familles qui en émettent la demande. Les parents qui
le souhaitent peuvent faire appel, en toute discrétion, à la personne afin d’obtenir des facilités de
paiement.
ARTICLE 100 DU DECRET « MISSIONS » DU 24 JUILLET 1997 :
§ 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l’équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l’obligation scolaire. En outre, dans l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé, il est octroyé aux écoles organisées ou subventionnées un montant forfaitaire de 50 euros par élève inscrit, affecté spécifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l’achat des fournitures scolaires définies comme étant tous les matériels nécessaires à l’atteinte des compétences de base telles que définies dans les socles de compétences initiales de la Communauté française. Ce montant peut également couvrir les frais scolaires liés à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s). Ce montant est versé chaque année au mois de mars. Il est calculé sur la base du nombre d’élèves régulièrement inscrits dans l’école à la date du 30 septembre de l’année précédente, multiplié par un coefficient de 1.2, et est arrondi à l’unité supérieure si la première décimale est égale ou supérieure à 5, à l’unité inférieure dans les autres cas. Il est indexé annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente. Tout pouvoir organisateur ayant reçu les montants visés à l’alinéa 2 tient à la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contrôle, au plus tard pour le 31 janvier de l’année suivant l’année scolaire pour laquelle les montants ont été accordés, les justificatifs de l’ensemble des dépenses effectuées, et ce, pendant une durée de dix ans. Si dans le cadre d’un contrôle, il apparait que les montants reçus n’ont pas été affectés à l’achat de fournitures scolaires, à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s), le montant octroyé devra être ristourné aux Services du Gouvernement dans un délai de soixante jours à dater de la notification adressée au pouvoir organisateur concerné.
§ 2. Dans l’enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu. Sans préjudice du paragraphe 3, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.
Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus, d’une part, par l’article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement et, d’autre part, par l’article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l’enseignement. Sans préjudice des dispositions du présent alinéa et des paragraphes 4 à 6, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.
§ 3. Dans l’enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucun frais scolaire ne peut être perçu et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, directement ou indirectement. Seuls les frais scolaires suivants, appréciés au coût réel, peuvent être perçus :
1°les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2°les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel ;
3°les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel. Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles :
1°le cartable non garni ;
2°le plumier non garni ;
3°les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1˚ à 3˚, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 2, 2˚ et 3˚, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente
§ 4. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants :
1°les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2°les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire :
3°les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire.
Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1˚ à 3˚, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2 et 3˚, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.
§ 5. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants :
1°les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2°les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire ;
3°les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l’enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ;
4°le prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage ;
5°les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé à l’élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1˚ à 5˚, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2˚ et 5˚, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.
§ 6. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l’élève s’il est majeur, ou à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance :
1°les achats groupés ;
2°les frais de participation à des activités facultatives ;
3°les abonnements à des revues ; Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu’ils soient liés au projet pédagogique.
§ 7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l’article 11. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l’autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.
Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription ou d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’établissement.
Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5.
Dans l’enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève, à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.
§ 8. La référence légale et le texte intégral du présent article sont reproduits dans le règlement d’ordre intérieur de chaque école ainsi que sur l’estimation des frais réclamés visée à l’article 101, § 1er, et les décomptes périodiques visés à l’article 101, § 2.
4.6 Propriété privée :
Selon l’article 74 du décret « Missions » du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, il est prévu que « sauf autorisation expresse du PO et/ou de la direction dans l’enseignement subventionné, les parents n’ont pas accès aux locaux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques durant la durée de ceux-ci. »
En l’absence du directeur, veuillez vous conformer aux directives données par le (la) remplaçant(e) de celui-ci.
L’organisation scolaire :
5.1 L’horaire :
· 07h15 : ouverture des portes rue Openveld
· 07h30 : ouverture des portes chaussée de Gand
· 08h20 : rentrée des classes maternelles et primaires
· 12h15 : fin des cours pour les maternelles et les primaires
· 13h15 : ouverture des portes
· 13h25 : rentrée des classes maternelles et primaires
· 15h10 : fin des cours pour les maternelles et les primaires
· 15h20 : début de la garderie
· 16h00 : début de l’étude
· 18h00 : fermeture des portes
Remarques :
- toute sortie de l’Institut avant la fin de l’horaire doit se faire avec un motif écrit des parents,
daté et signé ainsi que l’accord de la direction.
- L’accès aux locaux est interdit aux parents sauf si un rendez-vous a été fixé avec un
enseignant/un encadrant et en accord avec la direction.
5.2 Les activités scolaires
· Les activités scolaires sont obligatoires et seront communiquées aux parents par journal de classe ou le support de communications.
·Une difficulté financière ne peut pas être un obstacle à la présence d’un enfant à une activité obligatoire. Un arrangement est toujours possible. Vous êtes invités à contacter la direction en cas de besoin.
5.3 La sécurité :
· L’Institut veillant à la sécurité de votre enfant sur le site, nous vous demandons de quitter rapidement la cour afin de ne pas entraver la bonne marche des surveillances.
· Evitons de rester devant la porte de l’Institut
· Il est interdit de rentrer avec un animal (chien, chat, …) dans l’enceinte de l’établissement y compris les cours de récréation.
· Les élèves ne peuvent en aucun cas apporter des objets de valeur. En ce qui concerne le téléphone portable, il est interdit, sauf accord écrit au préalable par la direction. Ce document écrit autorisant le GSM éteint sera collé dans le journal de classe de l’élève. L’assurance de l’Institut ne le couvre pas en cas de perte, vol ou dégradation. L’apport d’objets dangereux sera sanctionné après confiscation de ceux-ci jusqu’à la fin de l’année scolaire. Le matériel nécessaire pour fêter les anniversaires (couteau, allumettes, briquet…) sera fourni par l’enseignant.
· Aucun objet dangereux n’a sa place à l’Institut (canif, allumettes….) sous peine d’être confisqué jusqu’à la fin de l’année scolaire et de sanctions disciplinaires.
· Que votre enfant n’apporte pas d’argent sauf celui nécessaire au fonctionnement de l’Institut. Il doit alors être glissé dans une enveloppe au nom de l’élève avec mention de l’objet du paiement.
· Aucun élève ne peut rester seul en classe sans autorisation écrite de la direction.
· Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement y compris les cours de récréation.
5.4 Le sens de la vie en commun :
· Avoir le respect de soi, des autres et de l’autorité par des attitudes et des propos qui témoignent d’un savoir-vivre évident.
· L’absence d’uniforme à l’Institut ne justifie en rien les extravagances vestimentaires. Les élèves veilleront à se vêtir de façon simple et correcte, en évitant les tenues débraillées et les excentricités de la mode (jeans délavés, sales, troués ; bijoux, maquillage, …) voir règlement
· Avoir le respect des lieux de vie en maintenant l’ordre et la propreté des locaux fréquentés.
· En cas de pédiculose ou maladie, rester à la maison jusqu’à disparition complète des poux et guérison.
5.5 Règlement concernant l’utilisation des TIC :
L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) :
- de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;
- de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux … ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;
- d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;
- d'inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;
- d’inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne ;
- de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ; - de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
- d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
- de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.
Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, tel que prévue au chapitre VI du présent document.
Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…). Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.
5.5.1 Les photos/vidéos
- Photos de l’école : toute photo/vidéo faite dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée sur le site internet, blog de l’école. L’accord écrit des parents sera demandé au préalable. Les parents veilleront également à respecter le droit à l’image dans leur utilisation privée des réseaux sociaux.
5.5.2 Le traitement des données personnelles
Les données personnelles communiquées lors de l’inscription ou en cours d’année sont traitées par les membres du personnel de notre établissement conformément aux dispositions du Règlement Général européen pour la Protection des données (RGPD) en vigueur depuis mai 2018. Une déclaration de protection des données personnelles des élèves et des responsables légaux a été remise lors de l’inscription et/ou est disponible sur notre site web et/ou est disponible au secrétariat sur simple demande.
Si vous souhaitez signaler un problème ou une fuite de données, merci de contacter au plus vite la direction.
5.6 La tenue des documents :
· Les paiements (études, repas, garderie, …) se font anticipativement, le 22 du mois précédent.
· Tous les cahiers et les livres doivent être recouverts (papier autocollant interdit) et dotés d’une étiquette nominative.
· Le respect des livres est contrôlé en classe et amendable – au même titre que d’autres objets appartenant à l’Institut – en cas de déprédation « accélérée » dont votre enfant serait responsable.
· Pour éviter l’allongement des tâches administratives nous vous demandons de respecter les délais proposés afin de permettre aux enseignants de consacrer un maximum de temps à vos enfants.
5.7 Trajet de et vers l’Institut
· Pour les élèves dont le domicile est éloigné de l’Institut, il existe les trams 19, 82 ainsi que le bus 20. L’école est également accessible par la ligne 355 « De Lijn ». L’arrêt le plus proche de l’établissement étant la place Schweitzer.
· Tant pour les élèves se rendant à pied à l’école que pour ceux qui empruntent un moyen de transport, il est demandé aux parents d’attirer l’attention de leurs enfants sur les règles et les dangers de la circulation.
5.8 Les assurances :
« Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction ou de son délégué. » [5]
Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices d’assurances scolaires qui comportent 2 volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.
Les parents qui le désirent pourront obtenir copie des contrats d’assurances.
1. L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.
Par assuré, il y a lieu d’entendre :
· les différents organes du Pouvoir Organisateur
· le chef d’établissement
· les membres du personnel
· les élèves
· les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant
Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assurés.
La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’école n’est pas couverte.
2. L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.
3. L’assurance couvre les frais médicaux (après intervention de la mutuelle), l’invalidité permanente et le décès.
4. L'assurance obligatoire en responsabilité objective en cas d'incendie et d'explosion couvre les dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion.
5. Renseignements utiles : Compagnie d’assurances : CBC n° police E1/31 679 636
Assurfina SA et Bureau Eric MAES SPRL
Boulevard des Invalides, 19
1160 BRUXELLES
Ou Avenue de Tervueren, 333/1
1150 BRUXELLES
Tel : 02/772.95.05
5.9 Association des parents (A.P.S.A.)
Sous cette dénomination est constituée une association de fait, régie par des statuts. Sont membres de plein droit de l’association, tous les parents qui ont un enfant dans l’école.
L’association a pour objet la promotion et, au besoin, la défense de l’éducation et de l’enseignement des enfants selon les principes chrétiens.
5.10 Comité des Fêtes
Les subsides versés par le Ministère de la Communauté Française sont insuffisants pour couvrir les dépenses de fournitures classiques et l’entretien des locaux. Nous faisons appel à votre générosité.
Le Comité des Fêtes regroupe les personnes qui ont décidé d’organiser les activités telles que : la fancy-fair, marche parrainée et autres …. Nous y espérons vivement votre présence.
Les fonds récoltés sont intégralement affectés à l’amélioration du matériel pédagogique.
Toutes les bonnes volontés (PO, Direction, Enseignants, Encadrants, APSA et Parents) y sont les bienvenues.
5.11 Vie paroissiale
Pour les communions et la confirmation : l’inscription se fait à l’église et la préparation par la catéchèse de la paroisse.
Adresse du responsable : Av. du Roi Albert 50 – 1082 Berchem-Sainte-Agathe, tél. : 02/465.52.86.
Un système de valorisation de chacun est mis en place tout au long de l’année afin d’éveiller chaque élève à une vie citoyenne positive. Ceci sera expliqué lors de la réunion du début d’année.
Prévention et valorisation sont nos priorités. Cependant, un écart est toujours possible. Dès lors, une échelle de sanctions est prévue.
6.1 Les sanctions :
6.1.1 Les punitions :
L’école est en droit de sanctionner des comportements chez les enfants comme l’indiscipline, le manque de politesse, la fraude aux examens, la violence, l'agression verbale ou physique, la brutalité dans les jeux, le manque de respect du matériel et des locaux, le vandalisme, le vol, le racket, …
En fonction de la gravité des faits, un système de punitions est établi.
Attitudes incorrectes, INTERDITES à l’école ou en sortie :
· Irrespect
· Violence physique ou verbale
· Comportement déplacé
Évolution des sanctions
1. rappels à l’ordre
2. mise à l’écart de la récréation pendant quelques minutes
3. communication écrite aux parents
4. communication écrite aux parents + travail supplémentaire
5. rencontre élève, parents, titulaire
6. rencontre élève, parents, titulaire, direction + sanction
7. renvoi d’un jour
8. renvoi de deux jours
9. renvoi de trois jours
Certains comportements des plus inadmissibles et/ou d’une violence extrême pourront engendrer une convocation immédiate des parents à la direction et une sanction plus importante allant jusqu’à l’exclusion définitive.
6.1.2 L’exclusion provisoire :
L’école est en droit d’exclure provisoirement un élève suivant la gravité des faits qui lui sont reprochés.
« L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées. A la demande de la direction, le Ministre peut déroger à l’alinéa 2 dans des circonstances exceptionnelles. » [
6.2 L’exclusion définitive :
a/ « Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l‘élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. » [7]
b/ Sont notamment considérés comme faits graves de violence pouvant justifier l’exclusion définitive
1. dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
· Tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement.
· Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ; - le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement. – tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
2 . dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école : la détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psychomédico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement. Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.
c/ Procédures d’exclusion définitive :
« Les sanctions d'exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du pouvoir organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d'établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la convocation envoyée par recommandé. Le chef d’établissement veillera à informer au plus tôt le PMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.
La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
Lors de l’entretien, l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.
Au terme de l'entretien, les parents ou la personne responsable signe(nt) le procès-verbal de l'audition. Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuserai(en)t de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d'éducation et n'empêche pas la poursuite de la procédure.
Si l'élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d'établissement prend l'avis du conseil de classe ou de tout organe qui en tient lieu si la gravité des faits le justifie, le P.O. ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion. Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.
L'exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par recommandé à l’élève, à ses parents ou à la personne responsable.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d'établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d'exclusion.
Les parents de l’élève, ou la personne responsable, disposent d'un droit de recours à l'encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le conseil d'administration du Pouvoir Organisateur.
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d'exclusion définitive. Le recours n'est pas suspensif de l'application de la sanction.
Le conseil d'administration statue sur ce recours au plus tard le 15e jour d'ouverture d'école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d'été, le conseil d'administration doit statuer pour le 20 août.
Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive. » [8]
7.1 Les repas (voir tarifs)
· Les élèves présents à l’école de 12h15 à 13h15 font partie de la garderie du temps de midi.
Le service repas tartines : les élèves apportent leur pique-nique. La boisson (eau plate ou pétillante) est comprise dans le prix ainsi que l’entretien des locaux et du matériel.
· N’imposez pas un repas trop copieux à votre enfant, évitons les gaspillages. Les chips, canettes et les friandises sont interdits. L’élève doit être en possession de son pique-nique en arrivant à l’Institut (pas de sortie autorisée pour aller chercher à manger). Il ne peut en aucun cas apporter de boisson extérieure au réfectoire.
7.2 Etude et garderie (voir tarifs)
Etude : endroit calme surveillé par un adulte non enseignant, où l'élève, de manière autonome, peut étudier ses leçons et réaliser ses devoirs. Dans la mesure de ses possibilités, l’encadrant peut aider un élève en difficulté, à sa demande. Les élèves ayant terminé leur travail peuvent s'occuper en silence. La vérification des travaux incombe aux parents.
Lundi - mardi - jeudi - vendredi
· De 15h25 à 16h00 : garderie payante.
· A partir de 15h25 la porte côté chaussée de Gand est fermée. Entrée unique rue Openveld.
· A partir de 16h00 la porte de la rue Openveld est fermée. Entrée unique par la chaussée de Gand.
· De 16h00 à 18h00 : étude payante, garderie.
· Section maternelle : la garderie s’arrête à 18h. La reprise des enfants peut se faire à toute heure.
· Section primaire : des études sont organisées d’après les horaires suivants :
De 16h00 à 17h00 : devoirs et leçons / de 17h00 à 18h00 : garderie.
Consigne : afin de ne pas perturber l’ambiance de travail, il est demandé de ne pas reprendre les enfants avant 17h00.
Le mercredi après-midi
· De 12h15 à 13h15 temps de midi, de 13h15 à 18h garderie.
· Section maternelle : même local que les autres jours.
· Section primaire : réfectoire
· En cas d’absence des élèves (promenade, jeux au parc) les heures de retour sont affichées à l’entrée de chaque local.
Remarques générales pour l’étude et la garderie
· Les élèves sont invités à apporter un léger goûter.
· Si les élèves partent seuls, il faut une autorisation écrite, datée et signée par les parents pour quitter l’Institut.
· Le personnel encadrant terminant son service à 18h, le respect de l’horaire est impératif. En cas de retard accidentel, signalez-le par téléphone. Un supplément de 15 € par 1/2 heure sera réclamé.
7.3 Jours de congé - Toussaint - Noël – Carnaval - Pâques – grandes vacances
A l’exception des longs congés, (Noël, Pâques et grandes vacances) qui sont pris en charge par la commune, pour toutes les autres périodes l’Institut organise des garderies. Les documents d’inscription pour les garderies de Noël, Pâques et grandes vacances sont disponibles à la Commune. (attention aux dates d’inscription)
7.4 Activités parascolaires
Pour les élèves qui souhaitent se perfectionner dans une discipline bien précise, l’Institut organise des cours après les heures de classe. Ces activités sont payantes et demandent un engagement sérieux.
Des feuilles d’inscription seront distribuées dès la mise en place des activités.
8.1 Logopédie
En cas de difficulté de prononciation, de dyslexie, de dysorthographie, l’école prendra contact avec les parents et des mesures pratiques seront prises en commun.
8.2 C.P.M.S
L'Institut Saint Albert travaille en collaboration avec l'équipe du Centre Psycho-médico-social (CPMS) libre de Bruxelles Nord.
La mission première de CPMS est de permettre à l’élève d’évoluer dans les meilleures conditions de développement, tant dans sa vie scolaire que dans son développement global. Son action touche les domaines psychologiques, médicaux et sociaux.
Le CPMS, indépendant, est au service des enfants et des parents. Ses actions s’effectuent dans une optique de prévention, de dépistage et de guidance.
C’est un organisme consultatif et gratuit. Les agents du CPMS sont tenus au secret professionnel. Leurs interventions peuvent être individuelles ou collectives.
Comment les contacter ? CPMS Libre de Bruxelles Nord
Rue de Dinant, 39
1000 Bruxelles
Tél : 02/511.13.47
cpmslibrebxlnord@gmail.com
8.3 C.P.S.E
La promotion de la santé est assurée par le Centre Cardinal Mercier
Place Cardinal Mercier, 4
1090 Bruxelles
Tél :02/426.89.71
psel.jette@promotionsante.be
9.1 Bibliothèque – Centre de Documentation et d’Information
· De la 3e maternelle à la 6e primaire les élèves ont la possibilité de passer 1 fois par semaine avec leur titulaire par la bibliothèque – Centre de Documentation et d’Information de l'Institut ou de la commune.
· Règlement : durée d’emprunt : maximum 7 jours.
Une amende sera réclamée en cas de retard, de détérioration ou de perte d’un livre.
9.2 Développement corporel
Nous accordons une grande importance au développement corporel des élèves. Dès la 1ère maternelle nous leur proposons des activités adaptées à chaque âge.
Education physique
· Section maternelle : deux séances de 50 minutes de psychomotricité par semaine.
· Section primaire : deux séances de 50 minutes par semaine.
La tenue sportive se compose de :
Ø Sandales blanches de tennis ou de gymnastique.
Ø Pour les garçons : short bleu / pour les filles : short ou collant bleu (modèle caleçon
sans pieds).
Ø Polo blanc ou bleu foncé
· Toutes les pièces de l’uniforme seront marquées au nom de l’élève, placées dans un sac approprié et régulièrement ramenées à la maison pour être lavées.
9.3 Classes de plein air et de dépaysement
· Ce type d’activité consiste à déplacer une classe pendant quelques jours dans un endroit (mer, campagne, …) propice à une vie de groupe et à la découverte d’un autre milieu de vie.
· Au début de chaque année scolaire les élèves et les parents concernés sont invités à une réunion d’information pour présenter le projet de départ.
· La participation financière des familles se fait sous la forme d’une épargne régulière.
· Cette activité fait partie du projet pédagogique de l’Institut Saint Albert. Elle est donc obligatoire et un refus de participation peut entraîner le refus de réinscription.
En ce qui concerne la vente dans l’établissement au profit d’une association ou d’un groupe extérieur au Pouvoir Organisateur, l’apposition d’affiches, la distribution de documents, d’informations ou d’objets, l’accord définitif en revient à la direction.
Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.
Un règlement ne peut néanmoins prévoir toutes les situations. Il est dès lors utile de préciser que tout ce qui n’est pas interdit n’est pas nécessairement autorisé.
[1] cfr. articles 76 et 79 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997
[2] cfr. article 100 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997
[3] Circulaire ministérielle du 19 avril 1995
[4] cfr. articles 76 et 91 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997
[5] Cfr. article 19 de la loi du 25 juin 1992
[6] Cfr. article 94 §1 du décret « Missions » du 24 juillet 1997
[7] Cfr. article 89 §1 du décret « Missions » du 24 juillet 1997
[8] Cfr. article 89 §2 du décret « Missions » du 24 juillet 1997