La réforme administrative de la FRANCE est un vaste sujet, je propose d'être radical pour simplifier réellement notre administration et rejoindre les pays au découpage plus pragmatique. Je propose de n'avoir plus que trois niveaux :

1. les intercommunalités, les métropoles, les communauté d'agglomération (entre 1200 et 1300, max 1500) avec mutualisation réelles des municipalités (matériels, agents, dettes, investissement,...).

2. les 9 "grandes régions" regroupant au moins 6 millions de personnes, avec délégation de la gestion de l'éducation, des routes, des infrastructures et les assemblées délibérantes associées.

3. la France avec la gestion de la défense, de la justice, des affaires étrangères, de l'intérieure et des finances (avec une délégation aux régions pur leurs prérogatives).

L'instauration d'un vote tous les 6 ans comprenant :

1. l'élection des députés à la proportionnelle intégrale : comme pour l'Allemagne, ou ceux sont les têtes de liste proportionnelle (souvent les chefs de partis) qui se retrouvent être "chancelier" (premier ministre) s'il sont majoritaire ou s'il trouve une coalition de gouvernement.

2. l'élection des assemblées régionales

3. l'élection du maire des intercommunalités

4. l'élection des sénateurs (2 par million d'habitants et par région), soit environ 134.

Il faudrait ensuite remettre de l'égalité dans les régions, en mettant en place une politique de quotas, afin que chaque région participe à sa proportion aux efforts nationaux :

• en terme d'immigration et d'accueil (répartition inter région)

• en terme de production d'énergie

• en terme d'habitat

• ...

https://www.territoiresenmouvement.com/

https://www.laboiteverte.fr/wp-content/uploads/2016/03/carte-region-naturelle-france.jpg

le 03/12/2020

En France "métropolitaine", il n'y a que deux modes de participation à un scrutin :

• vote en personne dans un bureau de vote le jour de l'élection

• vote par procuration donnée à une personne inscrite dans la même commune (1 seule procuration en France + 1 pour un Français à l'étranger).

Une dérogation existe pour les ressortissants Français à l'étranger qui peuvent voter par correspondance ou par internet pour les élections législatives.

La France utilisait a autorisé le vote par correspondance jusqu'au 31/12/1975, suite un trop grand nombre de fraudes.

Des pays comme, la Suisse, l'Allemagne, certains états des USA, permettent le vote par correspondance, les USA offrant même une multitudes de systèmes différents et complémentaires.

Certains états autorisent le vote anticipé en présentiel, par correspondance (courrier ou mail), et ce plusieurs semaines avant le jour de l'élection, les votes sont mêmes acceptés (suivant les états) après le jour J, le cachet de la poste faisant foi.

Les tentatives françaises de rétablissement de ce mode de vote se sont toutes soldées par un échec, le ministère de l'intérieur se retranchant derrière le fait que le seul moyen de garantir le vote était l'isoloir, et invoque la possibilité de vote par procuration.

Mais pour moi, le vote par procuration ne garanti pas le secret du scrutin (article L59), alors que le vote par correspondance le garanti.

Il faudrait revoir aussi quelques principes "archaïques" à notre époque, que sont le vote sur une seule journée (article L54) et un dimanche (article L55). De plus nous sommes toujours soumis au vote à scrutins majoritaires à deux tours (sauf pour les élection européennes ou nous suivons le principe de tous les pays européens d'une représentation à la proportionnelle).

De plus il ne peut y avoir qu'un seul scrutin par jour de vote, ce qui nous oblige à voter quatre fois lors des présidentielles suivi des législatives !

Alors qu'au USA, le vote est à un seul tour et les électeurs peuvent être amenés à s'exprimer sur de nombreux votes le même jour :

• Présidentielle

• Sénatoriales

• Chambres des représentants

• Gouverneur

• Secrétaire d'Etat

• Procureur général

• Autres cadres, législatures, mesures électorales, vote local par ETAT

• Juges d'état

• Juges locaux

• Gouvernement municipal

• Commissions scolaires

Proposition de loi "rétablissement du vote par correspondance :

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3039_proposition-loi

Rapport sénatorial sur le vote à distance :

http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-240-notice.html

Code électoral :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070239

Loi supprimant le vote par correspondance en décembre 1975 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000521786/

le 11/11/2020

Depuis plusieurs années, on constate une érosion de la participation au différentes élections en France. Ce constat n'est peut-être pas dû au seul système électoral, mais ce dernier ne facilite pas , par ces modes "spécifiques" , la représentation des électeurs. Je vais dresser ci-dessous les éléments restrictifs et proposer ensuite une réforme globale et ambitieuse :

Eléments restrictifs :

• députés élus au scrutin majoritaire à deux tours

• toutes les élection se font au scrutin majoritaire (sauf les "Européennes" proportionnelle de liste à un tour)

• chaque élection est indépendante des autres et nécessite des bureaux de vote spécifique lorsque deux élection sont conjointes (Régionales et Départementales 2021)

• élections indirectes des sénateurs

Propositions :

• Elections du président de la République au "scrutin majoritaire" à un tour

• Elections des députés à la proportionnelle intégrale à partir de liste régionales avec réduction de nombre des députés à 400 (avec répartition démographique)

• Elections des sénateurs à la proportionnelle intégrale à partir de liste régionales avec réduction de nombre des sénateurs à 100 (avec répartition démographique) et renouvèlement par tiers (pour avoir un sénat plus "stable")

• Fusion des élections départementales et régionales, à la proportionnelle des listes départementales, avec répartition entre les deux assemblées (à la façon des conseillers municipaux et d'agglomération) et réduction à 25% de la prime en siège pour les premiers

• Election municipales inchangées sauf réduction à 25% de la prime aux premiers

• Elections européennes inchangées

Phases de vote :

• toutes les électeurs doivent pouvoir participer au différentes élections en "présentiel", par "correspondance papier" aussi bien le jour de l'élection que par anticipation

• autoriser et favoriser le rassemblement des élections le même jour (y compris les référendums nationaux et locaux qui sont à développer) et l'usage de bulletin de vote unique (idem USA) pour optimiser le vote et le dépouillement par lecture optique

Propositions d'organisation "globale" :

• Mai année N : Election "Présidentielle" (tous les cinq ans)

• Juin année N : Elections "Législatives" et "Sénatoriales" (1/3) pour élire la nouvelle assemblée de 500 députés et sénateurs (le premier ministre est désigné par le parlement dans son ensemble), Elections Régionales et Départementales

• Octobre année N+2 : Elections Municipales et d'Agglomération (afin de les découpler du niveau national, plus élections sénatoriales pour le renouvèlement par tiers

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006070239/

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B2208.raw

le 13/04/2021

Depuis la popularisation par le GIEC des changements climatiques imputables au CO2 (et au méthane CH4), on commence à voir apparaitre de plus en plus d'articles ou d'émissions proposant ou faisant la promotion de solutions dans cette lutte pour la diminution des émissions de CO2 anthropique dans l'atmosphère.

Liste non exhaustive :

• solution de captage de CO2

• solution de production d'électricité 100% photovoltaïque

• énergie hydrogène généralisé pour tout ce qui se déplace (y compris avion)

• solution nucléaire au thorium

• solution fusion nucléaire

• sobriété énergétique

• solution liée au progrès scientifique et technologique

• solution naturelle de régulation du carbone (océans, forêts)

• ...

Chacune de ces solutions est souvent présenté comme étant LA SOLUTION ultime et suffisante pour résoudre notre problème (cf lien article ci-dessous sur les énergies).

https://sites.google.com/view/informations-verifiables/sciences#h.p_XBlY7qUBmGij

Ma position est que bien souvent une règle de trois permet de mesurer le delta entre l'idée (aussi intéressante soit elle) et sa généralisation à l'échelle mondiale (en terme de cout, de matériaux à mettre en œuvre,...) .

Le constat que je dresse est plutôt le suivant, afin de résoudre cette difficile équation de la diminution drastique du CO2 (à minima de 90%) dans nos sociétés, nous allons devoir mettre en œuvre toutes ces solutions, à différentes échelles, mais aucuns secteurs ni aucunes solutions ne peuvent être écartés à priori.

Il faut supprimer l'utilisation des énergies "fossiles" donc il faut basculer dans la TRANSFORMATION profonde de tous ses usages en comprenant que le liens entres ses solutions est la valeur logique ET et non pas le OU :

• transformer la mobilité thermique pas de la mobilité électrique (vélos, scooter, voitures citadines), par de la mobilité hydrogène (électrique aussi à cause de l'électrolyse de l'eau) pour les véhicules plus lourd (camions, engins de TP, bus, navires...) tout en diminuant le nombre de véhicules ET

• électrifier tous les appareillages thermiques (tondeuses, tronçonneuses, débroussailleurs, etc. ) ET

• supprimer les chaudières au fioul (déjà en cours) et les chaudières au gaz par des pompes à chaleur (qui utilisent les calories de l'air et de l'électricité) ET

• utiliser l'hydrogène pour réduire les oxydes de fer afin de faire de l'acier ET

• développer la production d'électricité éolienne, photovoltaïque, hydraulique, renouveler le parc nucléaire, afin de disposer d'un mix électrique équilibré (nucléaire à 25%, hydraulique à 25%, éolien à 25% et solaire à 25%) ET

• mettre en place des solutions de stockage ou plutôt de transformation d'électricité dans une autre forme d'énergie (chimique dans les batteries pour une utilisation rapide, calorifique dans des sels fondus, cinétique dans des volants d'inertie, mécanique dans des barrages de type STEP, chimique en production d'hydrogène, ...) ET

• améliorer la production de ciment émetteur de CO2, diminuer l'utilisation du ciment en privilégient l'habitat collectif, ou l'utilisation d'autres matériaux (bois par ex) ET

• diminuer drastiquement nos déplacements non essentiels surtout en longues distances (avions) à remplacer par des transports type trains pour les distances moyennes (~1000 kms) ET

• diminuer nos besoins en énergie (sobriété) ET

• réduire notre alimentation carnée ET

• maitriser la démographie mondiales (éducation) ET

• mettre en œuvre toute solution novatrice, type réacteurs électriques à fusion (sans doute après 2050) ET

• ne pas utiliser les stock de pétrole, charbon et gaz restants, ou plutôt s'imposer rapidement toutes utilisations non remplaçables par une autre sources d'énergie ET

• partager les connaissances et les ressources existantes avec les populations déjà éloignées de l'énergie, donc accepter de se rapprocher de la moyenne mondiale ET

• mettre en œuvre des solutions de RÉSILIENCE pour résister aux conséquences climatiques qui vont s'accentuer et qui sont irréversibles à l'échelle humaine ET

• ...

le 21/09/2021