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de la democratie en amerique
de la democratie en amerique
CODE ELECTORAL
CODE ELECTORAL
Code électoral à venir ...
le 15/02/2020
RÉDUCTION DE L'INDEMNITÉ des PARLEMENTAIRES
RÉDUCTION DE L'INDEMNITÉ des PARLEMENTAIRES
Depuis quelques années déjà, mais l'idée fait un grand retour en ce moment, on présente la baisse des indemnités parlementaires comme solution aux problèmes de budget.
L'indemnité nette mensuelle pour un député sans fonction spéciale (questeur, président de commission, ...) est de 5 711,08 €, il y a 577 députés soit un montant total annuel de 39 543 517,92 €. Ce nombre peut paraître élevé, mais il représente 0,012 % des charges de dépenses de l'Etat qui sont de 329 Mds€ (329 612 000 000 €). Si les dépenses représentaient une année, les indemnités parlementaires représenteraient 63 minutes).
Lien vers le site de l'Assemblée Nationale sur les indemnités parlementaires :
Budget 2018 :
le 16/12/2018
REFERENDUM A L'INITIATIVE DU PEUPLE
REFERENDUM A L'INITIATIVE DU PEUPLE
Depuis quelques jours on entend parler de Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC).
Cette possibilité existes dans plusieurs pays (Suisse, Belgique, Californie, ...).
Dans le droit Français, c'est l'article 11 de la constitution qui réglemente le référendum. Il doit permettre de connaitre l'avis des citoyens sur une loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité.
Il est déclenché par le président de la République sur proposition du gouvernement, ou sur proposition des deux assemblées, ou à l'initiative de 20% des parlementaires (soit 185) et 10% des électeurs inscrits (soit environ 4 756 870*). Il prend dans ce dernier cas la forme d'une proposition de loi.
*second tour élection présidentielle 2017 : 47 568 693 électeurs inscrits
En Suisse on trouve deux dispositions. La première (art 138 à 140) permet à 100 000 électeurs de proposer une révision totale ou partielle de la constitution, qui sera soumise au vote de l'ensemble des électeurs (référendum obligatoire). La seconde (art 141 : référendum facultatif) permet à 50 000 électeurs ou huit cantons de donner leur avis sur :
les lois fédérales
les lois fédérales déclarées urgentes dont la durée de validité dépasse un an
les arrêtés fédéraux, dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
les traités internationaux
Outre ces dispositifs, ne pourrait-on pas s'inspirer du système de vote des USA, qui demande à ses électeurs lors de la présidentielle et des "midterm" (tous les deux ans) de répondre à de très nombreuses questions relatives à :
Président + Vice-Président
Sénateur
Représentant au Congrès
Responsable du Comté
Procureur
Greffier du tribunal
Chef de la Police
Juge de la cour suprême
Juge de la court d'appel
plus des questions référendaires sur de nombreux sujets locaux...
Cela permet à mon sens de faire participer plus fortement les électeurs aux décisions.
Etude législative du Sénat Français :
Exemple Suisse :
Article 138 de la constitution fédérale Suisse :
Article 141 de la constitution fédérale Suisse :
Article 11 de la constitution Française :
Exemple de bulletin de vote du Comte de SUMMIT dans l'OHIO aux USA :
le 16/12/2018
REFORME DES RETRAITES
REFORME DES RETRAITES
en cours
Une nouvelle réforme des retraites est en préparation, la retraite est composée de deux partie principales, le régime de base et le régime complémentaire, il existe également des régimes sur-complémentaires.
Détails des régimes de base :
CNAV : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
MSA : Mutualité Sociale Agricole
Régime des agents d'Etat
CNRACL : Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
CNAV : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
CANSMM : Retraite des Mines
ENIM : Retraite des Marins
FSPOEIE : Ouvriers de l'Etat
CRPCN : Retraite des Clercs et Employés de Notaire
RATP :
SNCF :
CNIEG : Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières
Banque De France :
Comédie Française :
Opéra de Paris :
RSI : Régime Sociale des Indépendants (rattaché au régime de base depuis le 01/01/2018)
CNAVPL : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales
CNBF : Avocats
CAVIMAC : Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes
...
Extrait du programme d'Emmanuel MACRON :
Nous mettrons fin aux injustices de notre système de retraites. Un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place. Le fait de changer d’activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite. Avec un principe d’égalité: pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous!
Liens :
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/retraites-2017.pdf
https://storage.googleapis.com/en-marche-fr/COMMUNICATION/Programme-Emmanuel-Macron.pdf
http://www.fondapol.org/etude/les-francais-jugent-leur-systeme-de-retraite/
le 28/12/2018
partis politiques francais
partis politiques francais
Voici une liste non exhaustive de sites internet de partis politiques Français, pour vous faire une idée de leur programme respectif, arbitrairement je les présente par orientation politique en partant de l'extrême gauche à l’extrême droite :
Lien wikipedia avec une liste plus complète :
le 05/01/2019
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