CGV

Henri BOUTET
Naturopathe – Réflexologue - Relaxologue

Conditions Générales de Ventes (CGV)

Mise à Jour : 5 août 2023

Toute prise de contact avec Henri BOUTET suppose la lecture préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le Client (désignant par la suite « toute personne physique ou morale souhaitant faire une réservation pour un rendez-vous auprès de Henri BOUTET ») reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de ventes au moment de la réservation de sa consultation.

Henri BOUTET, en sa qualité d’auto-entrepreneur de la micro-entreprise Henri BOUTET naturopathe, dont l’activité principale est la naturopathie (SIRET : 908 549 181 00018) établie au 71, rue du faubourg du pont neuf, 86000 POITIERS

L’activité de Henri BOUTET est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès du cabinet ALLIANS – BP 25-252, 59379 DUNKERQUE Cedex 1.

I DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Les présentes conditions générales régissent les réservations de consultation directement auprès de Henri BOUTET (ci-après la ou les « Réservation(s)») effectuées par le Client, par téléphone au 06 02 41 56 89 ou par mail au henri.naturo@gmail.com.

1.2 Henri BOUTET se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs (ci-après les « Tarifs ») à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Henri BOUTET au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation.

1.3 Les présentes Conditions sont applicables aux Réservations effectuées par le Client, personne physique majeure ou personne morale.

1.4 En procédant au règlement de votre Réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions.

AVERTISSEMENTS

Henri BOUTET n’est ni médecin, ni guérisseur. Il n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.

II REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS DE Henri BOUTET

2.1 Certaines mutuelles proposent des forfaits annuels, afin de rembourser des séances des « médecines complémentaires » ou « médecines naturelles » telles que la naturopathie. Cependant le remboursement n’est pas pris en charge par la sécurité sociale. Suite à votre séance, Henri BOUTET vous fournit une note d’honoraire pour demander un remboursement auprès de votre mutuelle. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour la confirmation de cette prise en charge.

III CONSULTATIONS À DISTANCE

3.1 Pour bénéficier d’une consultation à distance (visioconférence), le Client doit disposer d’un accès internet pour la prise de rendez-vous et être joignable aux dates et heures convenues. La consultation se fera à l’aide de la plateforme jitsi.meet. Pour des raisons de confidentialité, Henri BOUTET enverra par mail l’adresse exacte au client juste avant le RDV.

3.2 Le Client, lors de la réservation de sa consultation, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que le numéro de téléphone et adresse e-mail fournis soient exacts et accessibles au moment du rendez-vous. En cas d’erreur sur les informations fournis, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.

IV FONCTIONNEMENT DES CONSULTATIONS

4.1 Henri BOUTET propose des consultations à domicile, sous conditions d’une possibilité d’accès.

4.1 Henri BOUTET s’engage à contacter le Client ou à être présent, au cabinet, à domicile comme en ligne, aux dates et heures convenues, pour la consultation.

4.2 Le Client et Henri BOUTET s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.

4.3 Que ce soit une consultation en présentiel ou via internet, en cas de retard sur l’horaire fixé du fait du Client, Henri BOUTET tentera de recontacter ou attendra le Client jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. La consultation pourra alors se faire, mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du Client et aucun échange ou remboursement de la consultation pré-payée lors d’une consultation en ligne ne sera effectué.

V DROIT DE RETRACTATION POUR L’ANNULATION D’UNE CONSULTATION

5.1 S’agissant d’une consultation à distance (via internet), le code de la consommation (loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014/ Art L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 15 jours à compter de la conclusion du contrat.

5.2 Si la réservation a lieu dans un délai inférieur à 15 jours, le Client est présumé solliciter une exécution anticipée de la prestation et renonce de lui-même à son droit de rétractation.

5.3 En cas d’impossibilité de se présenter au rendez-vous à l’heure convenue, le Client doit avertir Henri BOUTET, par mail à henri.naturo@gmail.com, ou par téléphone au 06 02 41 56 89, de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.

5.4 Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part du Client, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.

VI DEONTOLOGIE - CONFIDENTIALITE

6.1 La consultation en cabinet, en ligne ou à domicile répond aux usages de toutes consultations traditionnelles et garantie la confidentialité la plus parfaite des échanges.

6.2 En outre, Henri BOUTET est soumis à une obligation de moyen et non de résultat.

6.3 Toute communication à caractère inappropriée - notamment injurieuse, raciste, pornographique ou obscène du Client pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la consultation en cours, sans possibilité de remboursement.

VII TARIFS ET PAIEMENT

7.1 Les tarifs sont exprimés en Euros, et peuvent varier en fonction du nombre de participants et du lieu de la prestation retenus par le Client.

7.2 Les tarifs sont disponibles sur le site internet : Henri BOUTET Naturopathe (google.com) (https://sites.google.com/view/henriboutetnaturopathe/accueil) . Les prix sont fixés par Henri BOUTET.

7.3 Henri BOUTET se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les tarifs. Sachant que le prix facturé au Client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.

7.4 Le paiement de la consultation, lorsqu’elle est prévue par internet, s’effectue à l’avance, lors de la réservation de celle-ci et ne sera prise en compte qu’une fois le paiement réceptionné par virement bancaire. Un e-mail sera envoyé au Client à l’issue du paiement avec la confirmation de la consultation, puis avec une note d’honoraire détaillée.

7.5 Les consultations en cabinet ou à domicile sont payables en espèces ou par chèque bancaire. Henri BOUTET se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.

7.6 Tous les paiements effectués doivent avoir été reçus au plus tard le jour de la prestation. Sauf disposition particulière concernant les réservations de prestation à l’heure (ci-après les « réservations de prestations à l’heure ») selon ce qui est précisé ci-après, tout paiement doit intégralement intervenir au plus tard au jour de la prestation.

VIII CONDITIONS PARTICULIERES DES RÉSERVATIONS DE PRESTATION A L’HEURE (prestations supérieures à deux heures)

8.1 Pour les prestations supérieures à 2 heures, nous vous invitons à contacter directement Henri BOUTET, par mail à l’adresse henri.naturo@gmail.com, ou par téléphone au 06 02 41 56 89 pour l’établissement du devis.

8.2 Votre Réservation de prestation sera ferme et définitive à réception des arrhes correspondant à 50% du prix TTC selon l’échéancier stipulé dans le devis, le solde étant dû 7 jours ouvrés avant la date de la prestation.

8.3 La confirmation définitive du nombre d’heures devra être faite 8 jours ouvrés avant la date de la prestation et servira de base pour la facturation.

8.4 En cas d’annulation moins de 7 jours ouvrés avant la prestation, l’intégralité du prix de vente est dû.

IX ANNULATION D’UNE PRESTATION DU FAIT DU PRESTATAIRE – FORCE MAJEURE

9.1 Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

9.2 Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

9.3 Le déplacement de la date de prestation sera privilégié. Si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

X DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

10.1 Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Pour toute réclamation, merci de contacter Henri BOUTET par mail.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal Judiciaire de Poitiers par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.

XI DONNEES PERSONNELLES

11.1 Les informations communiquées à Henri BOUTET étant indispensables pour le traitement de la réservation de la consultation, leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation de la consultation.

11.2 La réservation pour une consultation est faite par le site internet resalib.fr, ou par téléphone, au 06 02 41 56 89. Le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.

11.3 Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit individuel d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un courriel à henri.naturo@gmail.com

XII MODIFICATIONS

12.1 Henri BOUTET se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis, ni délais.

12.2 Le Client est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieurement à celles-ci.