Les actus de la Branche

Bilan des négociations 2021 et travaux de la branche en cours et à venir



Actualité

Le dialogue social de branche suspendu par les employeurs. Les représentants des chambres patronales UFE et UNEmIG ont communiqué le 13 janvier 2022 une déclaration aux fédérations syndicales, un événement inattendu de leur part ! (Com FCE-CFDT IEG du 17/01/2022)



RAPPEL : Lien vers le site du SGE des IEG : liste des accords et avenants signés



Bilan des négociations 2021


3 accords de branche :

Non validation du projet d’accord relatif à la sécurisation des parcours professionnels et à la mobilité (SPPM) dans la Branche des IEG. Signé par la CFDT et la CFE, mais pas par la CGT et FO qui ont fait valoir leurs droits d’oppositions invalidant ainsi cet accord.


La CFDT le regrette pour l’ensemble des salariés de la branche, car en effet, ce projet complétait l’accord de branche relatif à la formation et à l’alternance du 1er décembre 2020 (ndlr : la cfdt n’a pas signé cet accord) L’objectif premier était de sécuriser les parcours professionnels des salariés en facilitant notamment une gestion anticipée de l’emploi et des compétences dans les entreprises.

La CFDT avait demandé et obtenu les principales revendications suivantes :

  • La rénovation actuel du dispositif de « la bourse de l’emploi » par un « portail emploi-mobilité des IEG» comprenant une totale transparence et des emplois réellement à pourvoir (permettant aussi une accessibilité aux alternants formés au sein des entreprises);

  • La mise en place d’un dispositif d’entretien avec des retours circonstanciés suite aux postulations au-delà d’une réponse « apte/non apte » ;

  • La création du passeport mobilité de branche qui aurait permis aux salariés avant toute décision de nomination de connaitre avec exactitude leur situation en matière de rémunération (salaire, primes, aide logement, etc.) avec un chapitre exhaustif sur la portabilité de leurs droits (ancienneté, CET, PEG, PERCO, etc.) ;

  • La création d’un dispositif de solidarité de branche face aux impacts sociaux de la transition énergétique consécutifs à des décisions politiques avec pour conséquences la fermeture de sites (à titre d’exemple le charbon).


4 avenants aux accords de branche

  • Avenant n°1 à l’accord Ega pro

  • Avenant n°1 à l’accord Moyens Bénévoles

  • Avenant n°7 à l’accord Prévoyance

  • Avenant n°1 à l’accord de branche relatif à l’élection des CA des CMCAS


Négociation en cours :

  • Classification rémunération Pers 888

  • Pers 285


Accord non signé :

  • Mesures salariales 2021



Les dossiers déployés/concertés

  • Poursuite des activités sur les activités sociales : restauration méridienne avec liste 3 des fermetures, financement, avenant moyens bénévoles, réunion de l’INDB

  • Election des CA des CMCAS 2021

  • Election du CA de la CAMIEG

  • Evolution de l’arrêté du 13/09/2011 relatif au contrôle et à l’expertise médicale : réunions d’échange avec les fédérations avant examen en CSE

  • Déploiement de l’accord Dialogue Social de Branche (DSB) : heures DSB – mise en place des Commissions paritaires thématiques – remontée à la CPPNI des accords temps de travail – Lancement des chantiers « Examen des textes » et « Suppression des textes » et « filière CS/CSNP »


Travaux en cours et à venir

  • La négociation, toujours en cours, sur classification / rémunération : les employeurs proposeront aux fédérations leur projet phase 1 au cours du 1er semestre 2022.


  • Lancement des travaux prévus par l’accord de Dialogue Social de Branche : travaux autour des textes étendus (285, 888, textes obsolètes, textes à rénover), chantier discipline, pilotage des heures, délégation de voix CSNP Ministre, durée des mandats,…). Sur ce chantier la FCE-CFDT est prête à discuter, mais n’acceptera pas de régression du contrat social de branche des salariés.


  • Le partage avec les fédérations syndicales du diagnostic du modèle économique de la restauration méridienne et poursuite des travaux sur la restauration méridienne.


  • La renégociation de l’accord sur les moyens bénévoles attribués à la CCAS et aux CMCAS.


  • La négociation des avenants Pro A, Droits Familiaux et RS DOM

  • La poursuite des travaux de modernisation sur les textes prévus par l’accord DSB : Pers 285, premières vagues de textes obsolètes, accord fixant la liste des textes à rénover.


  • Télétravail : demande à l’origine de la FCE-CFDT tant d’un point de vue politique, que d’un point de vue d’attractivité pour que le plus grand nombre de salariés puissent bénéficier de nouveaux droits, notamment dans les TPE PME de la Branche qui ne disposent pas d’accord d’entreprises, afin que la Branche s’empare des sujets sociétaux.

Selon les employeurs « la difficulté est bien de positionner le débat au bon niveau de la Branche et de prendre en considération la partie industrielle des métiers de la Branche qui est importante ».

Il existe déjà des accords d’entreprises et inter-pro et 2 accords de Branche sur le télétravail : pharma et assurance qu’il conviendra d’analyser collectivement.

La FCE-CFDT a réitéré son souhait d’aboutir à un accord de Branche et souhaite en tout état de cause l’aborder en référence à l’ANI qui invite à s’en saisir. Il s’agit de sélectionner les sujets au niveau branche, au-delà des mesures d’entreprises et inclure les impacts sur la santé, les risque psychosociaux (RPS), le droit à la déconnexion, les rythmes de travail et l’évolution des formes de management.

La FCE-CFDT demande de travailler en séminaire d’appropriation et d’échanges au niveau de la branche d’ici l’été 2022 afin de pouvoir rentrer dans le vif du sujet a partir de septembre.

La balle est désormais dans le camp des employeurs.


Calendrier des travaux à venir : planning 2022 à 2024