1. Éthique et Intégrité

- Toute forme de corruption ou de comportement ripoux doit être validée au préalable par le staff et strictement encadrée RP.

- Aucun abus ne sera toléré.

- Un agent ripoux ne peut pas agir de manière incohérente ou irréfléchie. 

2. Utilisation de la Radio

- La radio de service est exclusivement réservée à la communication RP.

- Les propos HRP ou hors contexte RP sont formellement interdits (sous sanction).

3. Contrôles et Interventions

- Les contrôles aléatoires abusifs ou sans justification sont interdits.

- Chaque intervention doit rester logique et crédible dans un cadre RP.

- En cas de doute sur la légalité d’un comportement ou d’un objet, une enquête RP doit être ouverte.

4. Argent & Saisies

- La LSPD ne peut pas distinguer directement l’argent propre de l’argent sale.

- Une enquête RP doit être menée pour déterminer la provenance des fonds.

- Le citoyen a le droit de justifier la légalité de son argent via des justificatifs RP.

- La LSPD peut confisquer tout montant supérieur à 10 000 $ (propre ou sale), si et seulement si c’est cohérent et justifié RP.

5. Cadre Légal

Les lois et règlements doivent être :

✔️ Clairs

✔️ Écrits

✔️ Publiés et accessibles à tous les citoyens

Toute nouvelle loi ou modification doit faire l’objet d’une annonce officielle.

6. Procédures Judiciaires

Les procès RP doivent respecter :

- Le droit à un avocat

- Le temps de défense

- L’impartialité

- Un cadre RP sérieux

Aucun citoyen ne peut être jugé sans que ses droits aient été respectés.