Embedded Files
ASSOCIATION DANTE ALIGHIERI
Comité d'Albi
S T A T U T S
(Tels que rectifiés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 3 décembre 2024 à Albi)
TITRE I
DENOMINATION – DUREE – OBJET – SIEGE
Article Ier - Dénomination
Il est constitué, depuis le 14 juillet 2008, conformément aux dispositions de la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, entre tous les adhérents aux présents statuts, une
association dénommée :
ASSOCIATION DANTE ALIGHIERI Albi
Article 2 - Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 3 - Objet
L'association a pour objet essentiel la diffusion de la langue et de la culture italienne. Elle se propose de propager son œuvre
culturelle au moyen de conférences, de cours, d'expositions, de concerts, de visites et de voyages, de publications, de brochures et en
général par tout moyen de communication mis en œuvre dans le domaine culturel franco-italien.
L'association pourra soutenir tout organisme poursuivant par ses propres moyens un but identique ou proche du sien.
Les activités culturelles sont menées en dehors de toute conception ou action politique, religieuse ou philosophique.
Article 4 – Siège
Le siège de l'association est fixé dans le ressort de la communauté urbaine d'Albi, en principe au domicile du Président de l’Association.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la communauté urbaine d'Albi par simple décision du conseil d'administration,
à ratifier à la prochaine assemblée générale.
TITRE II
ADHESION – EXCLUSION – DEMISSION
Article 5 – Adhésion
Est considéré comme membre toute personne ayant réglé sa cotisation et rempli le bulletin d’adhésion
suivant les dispositions prévues par l’article 1 du règlement intérieur.
La signature du bulletin d’adhésion implique l’acceptation des présents statuts,
ainsi que du règlement intérieur. L’adhésion, comme la cotisation sont valables du 1 septembre au 31 aout de l’année suivante.
Article 6 – Exclusion
Le Conseil d’Administration peut exclure tout adhérent qui a :
- soit contrevenu aux statuts ou au règlement intérieur de l’association ;
- soit porté atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l’association ;
- soit subi une condamnation infamante.
Le projet d’exclusion est notifié à l’intéressé par courrier électronique avec accusé de réception.
L’adhérent dont l’exclusion est projetée peut demander, par le même moyen, à être entendu par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration statue en dernier ressort.
Article 7 – Démission et décès
Tout adhérent peut démissionner au moyen de l’envoi d’un courrier électronique,
adressée au Président de l’association. Cette démission n’ouvre pas droit au remboursement de l’adhésion annuelle.
Ne seront remboursés que sur demande, 50 % du prix des cours restants sur l’année
La démission prend effet dès réception du courrier électronique.
Les héritiers ou ayants-droits d’un adhérent décédé n’acquièrent pas la qualité d’adhérent.
Article 8 – Nouvelle demande
Un adhérent démissionnaire peut à tout moment demander à faire à nouveau partie de
l’association, mais il est alors considéré comme un nouvel adhérent.
Un adhérent exclu peut présenter une nouvelle demande d’adhésion un an après le prononcé de son exclusion.
Aucun membre de l'association, à quelque titre qu'il en fasse partie, même celui qui participe à son administration, n'est tenu personnellement
responsable des engagements contractés par elle ; l'ensemble des ressources de l'association seul en répond.
Titre III
RESSOURCES – FONDS SOCIAL
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1°- Les cotisations de ses adhérents ;
2°- Les résultats de toutes activités que l’association peut avoir dans le cadre son objet ;
3°- Toutes subventions ou aides ou dons qui lui sont allouées ;
4°- Les ressources exceptionnelles (vente de publications, publicité, galas, manifestations, etc…).
5°- Les intérêts de fonds placés.
Article 10 – Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration et consigné dans le Règlement Intérieur.
Tout adhérent est tenu de l’acquitter, hormis le ou la présidente.
Article 11 – Gestion des ressources
Les fonds disponibles sont gérés au mieux des intérêts de l’association, par le Trésorier,
qui informe et rend compte au Conseil d’Administration chaque fois que nécessaire.
Titre IV
ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
Article 12 - Conseil d’Administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres élus au moins et de 9 au plus.
Ces membres, choisis parmi les membres de l'association, sont élus par l’assemblée générale pour trois ans.
Tout adhérent de l’association à jour de ses cotisations peut présenter sa candidature. Les fonctions d’administrateur sont bénévoles.
Des remboursements de frais sont seuls possibles, dont les modalités sont définies par le règlement intérieur.
Article 13 - Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a la compétence la plus étendue pour toutes les questions relatives à l’administration
et au fonctionnement de l’association, dans la seule limite des pouvoirs expressément réservés à l’assemblée générale.
Il nomme parmi ses membres le Président, le Vice-Président, le Trésorier, le Secrétaire
Il entend, chaque année, le rapport du Président sur l’activité, la gestion et la situation
morale de l’association, ainsi que le trésorier s’agissant de la situation financière de l’association.
Il approuve le rapport financier à présenter à l’assemblée générale.
Il dispose en matière d’admission et d’exclusion des pouvoirs visés aux articles 5, 6 et 8.
- Il arrête le montant des cotisations avant proposition en assemblée générale ordinaire,
- il arrête les comptes et bilan de chaque exercice,
- il engage et révoque le personnel et fixe leur rémunération,
- il conclut toute convention d'occupation nécessaire aux activités de l’Association.
Les décisions prises par le conseil d'administration dans les limites de ses attributions s’imposent à tous les membres de l'association.
Article 14 – Délibérations
Le conseil se réunit sur la convocation du Président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an. Il peut
être également réuni sur demande de la moitié plus un de ses membres.
L'ordre du jour est arrêté par le Président ou par les administrateurs qui ont provoqué la réunion.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité de ses membres présents.
Article 15 – Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président ou par deux administrateurs.
Ces procès-verbaux ne sont pas consultables par les adhérents, sauf autorisation donnée par le conseil d'administration
à la moitié plus une voix de ses membres.
Une copie de chaque procès-verbal est adressée sans délai à chaque membre du Conseil d’Administration à sa demande.
Article 16 – Président de l’Association
Le Président de l’association préside le Conseil d’Administration et les assemblées générales.
Il est élu par les membres du Conseil d’Administration.
Il sera par son implication l’élément essentiel et représentatif de la langue et la culture Italienne.
Il assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement régulier de l’association
qu’il représente en justice et dans tous les actes de vie civile, dans le respect des pouvoirs dévolus au Conseil d’Administration
Il convoque le Conseil d’Administration et arrête l’ordre du jour des réunions.
Il prépare le rapport annuel sur l’activité, la gestion et la situation morale et financière de l’association.
Il assure la gestion courante et engage toutes dépenses inférieures ou égales à un montant fixé par le règlement intérieur.
Il propose au Conseil d’Administration l’engagement des dépenses supérieures au seuil visé par l’article 2 du règlement intérieur.
Par délégation du Conseil d’Administration, il a qualité pour faire ouvrir au nom de l’association tous comptes bancaires ou postaux,
y déposer et en retirer toutes sommes, valeurs et, à cet effet, donner acquits ou décharges, signer toutes pièces,
arrêtés de comptes, chèques, virements, endos, engager toutes dépenses courantes nécessaires au
bon fonctionnement de l’association, dans le respect du règlement intérieur.
Le président peut déléguer ses pouvoirs à un mandataire, suivant un objet déterminé dans chaque cas par le conseil d'administration.
Article 17 – Vice-Président
Le Vice-Président seconde le Président et le supplée, éventuellement, dans l’exercice de
ses fonctions, au cas d’empêchement de ce dernier, et dans les mêmes conditions.
Article 18 – Trésorier
Ne peut être élu à la fonction de Trésorier qu’une personne qui a été membre du Conseil d’Administration pendant un an précédant sa nomination.
Le Trésorier est spécialement chargé de l’administration financière et comptable, conformément aux décisions du Conseil d’Administration.
Il tient les comptes et encaisse les recettes ; il procède à tous les contrôles nécessaires dans le respect du règlement intérieur.
Il présente, chaque année, au Conseil d’Administration, un rapport comptable et financier sur les comptes de l’association,
rapport qui est soumis à l’assemblée générale pour approbation.
Article 19 – Secrétaire
Le Secrétaire tient les registres de l'association, en conserve les archives, rédige et fait approuver par les administrateurs
les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblée Générales.
Titre V
ASSEMBLEES GENERALES
Article 20 – Dispositions générales ou communes
L’Assemblée Générale constitue l’organe souverain de l’association.
Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires.
L'assemblée générale regroupe tous les membres à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.
1°- Convocation
Elles sont convoquées par le Président, lequel arrête l’ordre du jour, après réunion du Conseil d’Administration
Elles sont convoquées par messagerie électronique avec accusé de réception ou par lettre
simple, au moins deux semaines avant la date retenue de la réunion.
La convocation mentionne l’ordre du jour de l’assemblée, comprend un modèle de
pouvoir et y figure également, lorsque nécessaire, le renouvellement au Conseil d’Administration.
2°- Tenue
Les assemblées sont présidées de droit par le Président. En cas d’empêchement de ce dernier,
elles sont présidées par le Vice-Présidents, ou cas échéant tout autre membre du Conseil d’Administration
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée exacte par le Président de séance.
Tout membre de l’association peut donner à un autre membre mandat de le représenter à une assemblée, et de voter en son nom.
Le mandat est donné pour une seule assemblée.
Nul ne peut disposer de plus de trois mandats.
3°- Procès-Verbaux
Il est dressé procès-verbal de toutes les assemblées, signé du Président et du Secrétaire ou du Trésorier.
Les procès-verbaux sont conservés au siège de l’association.
Une copie de chaque procès-verbal est adressée sans délai à chaque membre du Conseil d’Administration, sur simple demande.
Ce registre des procès-verbaux peut être librement consulté par les adhérents sur demande adressée au Président.
Article 21 - Assemblée Générale Ordinaire
1°- Dispositions générales
L’assemblée générale ordinaire dispose de tous autres pouvoirs,
à l’exception de ceux qui sont attribués aux autres organes de l’association :
Conseil d’Administration, Président.
Spécialement, l’assemblée générale ordinaire :
- nomme les membres du Conseil d’Administration,
- statue sur les comptes annuels de l’association, et détermine les grandes orientations que le Conseil d’administration doit suivre.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Aucun quorum n’est exigé.
2°- Assemblée générale ordinaire annuelle
L’assemblée générale ordinaire réunit une fois par an au moins tous les membres de l’association qui désirent y assister.
L’assemblée générale annuelle est réunie en un lieu arrêté par le Conseil d’Administration, afin de délibérer sur le rapport moral
et le rapport financier de l’année précédente, ainsi que sur toutes questions figurant à l’ordre du jour.
Tout adhérent qui le désire peut s’exprimer, lors de l’assemblée générale annuelle, à
condition de ne pas perturber le bon déroulement de la séance.
Article 22 - Assemblée Générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire dispose, seule, du pouvoir de modifier en tout ou partie les statuts de l’association,
comme de décider de sa dissolution anticipée.
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers, au moins, des membres présents ou représentés. Aucun quorum n’est exigé.
Elle est convoquée suivant les modalités identiques à celle d’une assemblée générale ordinaire.
Titre VI
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23 - Dissolution - Liquidation
Au cas de dissolution, que celle-ci soit volontaire ou forcée, l’assemblée générale extraordinaire qui la prononce
désigne un ou plusieurs liquidateurs, qui jouissent des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
Le produit net de la liquidation est dévolu, en conformité avec la loi, à une association ou un organisme désigné par l’assemblée générale extraordinaire.
Article 24 - Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration est habilité à arrêter et à modifier, chaque fois que nécessaire, le règlement intérieur de l’association,
qui constituera l’indispensable complément des présents statuts, aura la même force que ces derniers
et devra être respecté comme tel par chaque adhérent.
Il est approuvé par l'assemblée générale. Il en est de même pour ses modifications éventuelles.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne et au fonctionnement pratique des activités de l'association.
Fait à Albi, le 3 décembre 2024
La Présidente La trésorière
Sara SABEDDU Pascale MOLY
Page updated
Google Sites
Report abuse