Particuliers

La photographie d'art (voir définition et l’article 98 A du code général des impôts) ouvre droit à des avantages fiscaux pour les particuliers.

3 dispositions ci-après sont à retenir :

1. Une œuvre d’art n’est pas soumise à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)
   
   Sont soumis à l'IFI les particuliers dont le patrimoine immobilier (au 1er janvier 2024) s'élèvent à 1 300 000€ après abattement des dettes déductibles.
   (Consulter l'article 964 du Code général des impôts, CGI)
   A titre d'exemple, si votre patrimoine immobilier est de 1 400 000€ l'IFI s'élève à 3200€ / an (tous les ans !)
   Avant de passer ce seuil, l'achat d’œuvres d'art s'avère donc incontournable !
   En résumé, si acheter des œuvres d’art est avant tout un moyen de se faire plaisir, il apparait évident que se soit un moyen idéal de diversifier son patrimoine et de réaliser des économies d’impôts substantielles.
   
   

2. L’œuvre d'art est imposée uniquement en cas de revente (au delà de 5000€) et uniquement sur les plus-values réalisées

Indépendamment du dispositif relatif au patrimoine immobilier soumis à l'IFI, un particulier peut acquérir une œuvre d'art et profiter d'une plus-value à la revente.
En deçà d'une somme de revente de 5 000€ - le particulier n'est redevable d'aucune imposition.
Au-delà de cette somme (5 000€) le particulier est imposable uniquement sur la plus-value effectuée.

Dans ce cas, 2 options d'impositions se présentent au particulier

2. • • • Une imposition forfaitaire sur le prix de cession à un taux de 6,5 % (6% auxquels s’ajoute 0,5% de CRDS). À noter que le taux est de 11,5% pour les métaux précieux.

       • L’imposition des plus-values mobilières :
         Dans ce cas, vous êtes imposé sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente.
         Le taux d’imposition d’une plus-value est de 19 % auquel s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux (soit 36,2%).
         Néanmoins, vous bénéficiez d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la 2e année.
         Ainsi, si vous détenez l’œuvre d’art pendant 22 ans, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur la plus-value.
         
         Selon l'option choisie vous devez effectuer une déclaration aux services fiscaux en utilisant les formulaires suivants :
         L’imprimé N°2048-M-SD pour déposer la déclaration de la plus-value
         L’imprimé fiscal n°2091 si vous optez pour l’imposition forfaitaire

3. Don d'œuvres d'art et succession
   
   Dans la succession d’un patrimoine qui comprend des œuvres d’art, la notion de meubles meublants est importante.
   En effet, une œuvre pourra être considérée comme un bien de type "meuble meublant"
   (Consulter la liste complète à l'article 27 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 et l'article 1 du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 )
   Cela permet d’inclure l’œuvre dans le « forfait mobilier », et donc d’évaluer forfaitairement, à 5 % de l’actif brut de la succession, tous les biens meublants.
   
   L’inventaire du patrimoine lors du décès d’une personne, notamment l’inventaire des œuvres et objets d’art, n’est pas une obligation.
   Néanmoins, il est fortement conseillé car il permet aux héritiers de connaître l’estimation de la valeur des biens et des œuvres.
   
   En conséquence, si vous possédez autant de patrimoine mobilier que de patrimoine immobilier, en l'absence d'inventaire, l'assiette imposable au titre de la succession se voit réduite de moitié (au 5% forfaitaires près attribués au titre du patrimoine mobilier)
   L’inventaire permet d’optimiser la fiscalité applicable à la succession et donc de choisir l’intégration des œuvres dans la succession au globale ou de faire bénéficier des meubles meublants.
   Attention toutefois, si l'administration apporte la preuve que le patrimoine mobilier est supérieur au 5% forfaitaires, elle peut décider son annulation jusqu'à 6 années après le décès. Dans ce cas, si l'héritier souhaite vendre une œuvre non déclarée il devra s'acquitter d'une taxe de 6,5% sur la somme totale de la vente au lieu de la fiscalité habituelle applicable uniquement sur la plus-value seule.

Pour résumé:
En tant que particulier, une œuvre d’art peut souvent s’avérer être un placement fructueux:
Vous pouvez réaliser une belle plus-value à la revente et profiter de la fiscalité intéressante.
œuvres
Quelques liens utiles :
Cleerly.fr
Journal Le Monde