Mettre à l'abri Accompagner Orienter Soigner Scolariser
les mineurs isolés migrants
en procédure de recours juridique contre la décision de non reconnaissance de leur minorité
appelés aussi "majeurs en recours"
Le Collectifcitoyen 63, notre objectif:
Permettre à ces jeunes de faire reconnaître leur minorité en exerçant leur droit de recours inscrit dans le droit français dans les meilleures conditions possibles selon la convention internationale des Droits de l'Enfant.
Faire reconnaître la présomption de minorité jusqu’à la décision juridique définitive administrative du juge des enfants.
Créer un Centre d'Hébergement d'urgence expérimental institutionnel spécifique pour ces jeunes en recours juridique associant professionnels et bénévoles.
ACTUALITES Clermont-Ferrand, 17 mars 2024
Chers adhérents et sympathisants,
vous qui pour un grand nombre nous avez accompagnés depuis 2017,
vous qui nous avez rejoints depuis,
Un dispositif d’urgence 115 spécifique, avec file active, pour 32 jeunes garçons étrangers majeurs en recours juridique pour faire reconnaitre leur minorité, vient de se mettre en place à Clermont-Ferrand !
Mis à l’abri pendant la période de présomption de minorité, ces jeunes MNA vont pouvoir exercer leur droit français de recours juridique en étant hébergés institutionnellement tout le temps des démarches !
Le Collectif Partage & Projets (CPP) assure la gestion de cet hébergement et le Collectifcitoyen 63 continue son accompagnement social, sanitaire, éducatif, scolaire, culturel et sportif. Nos deux Collectifs poursuivent donc la construction d’un partenariat plus sereinement et officiellement,
Les jeunes sont accueillis sur le principe d’une file active, agréé par le Préfet du Département : dès qu’un jeune hébergé est repris par l’Aide Social à l’Enfance après décision du Juge des Enfants, il libère une place pour un autre jeune à la rue et… ils sont nombreux. À ce jour, moins d’un jeune sur deux sur les 32 jeunes actuellement accueillis dans un des appartements, avait été expulsé du squat en août dernier.
Nous avons besoin de forces vives pour faire vivre et réussir cet accompagnement indissociable d’une mise à l’abri !
L’association « Collectifcitoyen 63 », au côté d’autres associations RESF * https://sites.google.com/view/collectif-citoyen-63-mie, LDH*, UPC*, Cimade et grâce à l'action de tous leurs bénévoles et d'autres citoyens, accompagne au quotidien ces jeunes mis à l’abri dans un squat, lieu précaire! Elle tente de proposer une réponse adaptée aux besoins spécifiques et particuliers de ces jeunes (hébergement, soins, scolarisation, orientation, insertion, etc.).
Notre projet initial 2019 est toujours à coconstruire et à porter ensemble, citoyens et collectivités, chacun selon ses compétences. Projet non abouti au 10/2021 après des recherches pour un CHU* expérimental spécifique jeunes en recours juridique.
L'évolution de notre projet en 2023/2024 doit tenir compte de la disparition pour l'heure suite à l'expulsion du squat d'un lieu d'accueil collectif. L'accompagnement hors hébergement reste absolument nécessaire pour ces jeunes qui ont des droits pendant leur recours de reconnaissance de minorité
* Réseau Éducation Sans Frontières, Ligue des Droits de l’Homme, Université Populaire Citoyenne, Cimade// Centre d'Hébergement d'urgence
Qui sont ces jeunes ?
Un public spécifique : les “Mijeurs” ou des "jeunes majeurs en recours"
Ces jeunes étrangers ne sont pleinement reconnus ni comme mineurs, ni comme majeurs. Leur minorité a été évaluée par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) jusqu’en juillet 2019, puis par le dispositif DEE (dispositif expérimental d’évaluation) de l’ANRAS, association à laquelle le Conseil Départemental a confié cette mission. (DDEAOMI)
Suite à cette évaluation, seuls les jeunes reconnus mineurs sont mis à l’abri dans les dispositifs de l’ASE.
Les jeunes non reconnus mineurs sont déclarés majeurs par le Parquet et les services de l’ASE et laissés à la rue :
Vulnérables, ils sont soumis aux risques de désocialisation, d'enrôlement et de danger sanitaire.
Ils peuvent alors exercer leur droit de recours, reconnu par le Droit français, et s’engager dans une procédure juridique pour faire reconnaître leur minorité. Cette procédure, qui peut durer plusieurs mois, peut leur permettre d’être repris par l’ASE après une décision favorable du Juge des enfants.
Ces jeunes, appelés les « Mijeurs » ou "Majeurs en recours juridique" se trouvent donc dans une situation « d’entre-deux », entre minorité et majorité, ce qui les place dans un vide juridique.
La présomption de minorité doit prévaloir jusqu’à la décision juridique définitive administrative du juge des enfants
Nous estimons que ces jeunes doivent être mis à l’abri par l’Institution pendant cette procédure juridique, comme le sont (l'étaient?) les demandeurs d’asile. Les élus locaux (députés, élus du Conseil départemental, de la Mairie de Clermont-Ferrand) ont été alertés et certains ont pu porter cette demande au niveau national.
- Paroles de jeunes (lien en cours)
I: " J'ai des problèmes plus importants que sortir un dimanche jouer à des jeux ..."
M: " Je voulais vous dire que nous sommes comme vous !
Il ne faut pas avoir peur ! On voudrait des amis !"
H: "Si je n'avais pas été au squat, j'aurais été tenté par.... pour manger, avoir chaud !
I: "Je voulais aller à l'école, les bénévoles m'ont aidés"
S: ""Je n’avais pas le moral, je faisais des cauchemars toutes les nuits, mais depuis le séjour, je me sens mieux."
B: "A quelle heure est le goûter ?"
L:" Le squat c'est notre maison..."
M: "On n’a rien fait pour mériter ça, on n’est pas des criminels ou des méchants, c’est juste qu’on ne pouvait pas rester au pays. Il faut être doux avec nous, on a besoin de sécurité."
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Documentaires
DÉTERMINÉ.E.S Bande annonce : https://www.youtube.com/watch?v=Edc8MumvDDs
Je ne connais pas le désert… Rencontre, Université Clermont Auvergne – Squat 5 étoiles, 2021.
www.canal-u.tv/chaines/clermontmsh/je-ne-connais-pas-le-desert
Réalisé par María de los Ángeles Hernández Gómez, Catherine Milkovitch-Rioux, Nathalie Vincent-Munnia. Tournage, montage et réalisation : Pierrick Moreau. Production Université Clermont Auvergne / ColorBlind, 2022 – 19′
Qui sommes nous ?
L’association, strictement laïque, a pour objet la protection, l’accompagnement éducatif, scolaire, sanitaire, social des mineurs non accompagnés, arrivant de pays étrangers, en cours de procédure juridique pour faire reconnaître leur minorité dans l’attente de leur prise en charge par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance du Conseil départemental du Puy-de-Dôme ou ayant un projet d’insertion professionnelle lorsqu’ils atteignent la majorité et de concourir ainsi à leur intégration sociale.
L’association Collectifcitoyen 63 pour les « Jeunes étrangers isolés » souhaite inscrire son action dans le cadre d’une préoccupation majeure pour notre planète que constituent les migrations et entend mener à ce titre, des initiatives rassembleuses à la recherche d’un consensus entre la société civile et les institutions administratives et politiques.
L’association poursuit donc son objet grâce à l’intervention des bénévoles et en collaboration avec les partenaires institutionnels et associatifs.
Notre projet est une contribution au défi de la migration et notamment celle des jeunes mineurs non accompagnés (MNA), pour aujourd’hui et demain, dans le respect des engagements internationaux, des impératifs éthiques et des valeurs de notre constitution. Ce projet contribue à la nécessaire réflexion sur les MNA qui sont sur notre territoire afin de proposer une réponse adaptée aux besoins spécifiques et particuliers des jeunes “ Mijeurs”, public souvent oublié dans nos rues (hébergement, soins, accompagnements, orientation...)
L'appel citoyen initial du 18 août 2018: appel qui a fédéré 700 personnes dont des citoyens qui se sont mobilisés localement autour de ces jeunes
La lettre aux élus pour un projet pérenne d'accueil temporaire des mineurs étrangers isolés mai 2019.
Composition du bureau :
Bureau :
-Annie LLOMBART, présidente
-Luce DOSSAT, vice-présidente
-Françoise CATINAUD, trésorière
-Claude SOLODKI secrétaire
-Eric URBAN
Membres associés :
-Françoise STRUSS
-Grégoire COCHETEL