La parole est à vous !

Les documents mis à disposition ci-dessous à titre d'information n'engagent que leurs auteurs. Ils ont pour but de nous tenir informer et d'alimenter nos débats.

Rapport : La santé mentale des mineurs non accompagnés

Published on Nov 9, 2021

Médecins Sans Frontières France

https://issuu.com/msffr/docs/rapport-sant_-mentale-mna-web/8

Rapport du CESER juillet 2023 :

https://ceser.auvergnerhonealpes.fr/avis-et-contributions/l-accompagnement-durable-a-l-autonomie-des-mineurs-non-accompagnes-etrangers

INfoMIE:

Le Comité des droits de l’enfant demande à l’Etat français de garantir que tout mineur isolé soit considéré comme un enfant jusqu’à décision définitive d’un juge Le Comité dans sa décision CRC/C/92/D/130/2020 du 25 janvier 2023, constate la violation par l’Etat français, de plusieurs articles de la Convention internationale des droits de l’enfant. 

https://www.infomie.net/IMG/pdf/cp_infomie_-_decision_comite.pdf

 Modifications liées à la procédure de mise à l’abri et d’évaluation sociale de la minorité et de l’isolement des mineur·es isolé·es étranger·es

https://www.infomie.net/spip.php?article6428

Loi immigration novembre 2023: pour s'informer lire https://www.gisti.org/spip.php?article6862

Recours judiciaires:

www.infomie.net/spip.php?article1689 

 Le dernier livre de F. Héran « Immigration le grand déni » publié au Seuil est indispensable pour être à jour sur les faits et chiffres . 

Il ne suffit cependant pas, pour des raisons que je discute dans ce billet de blog:

https://blogs.mediapart.fr/jacqueslancier/blog/100323/immigration-le-grand-deni-l-indispensable-livre-de-f-heran-ne-suffit-pas

Décryptage du projet de loi asile et immigration

Version du 1er février 2023, après sa présentation en Conseil des ministres

https://www.lacimade.org/publication/decryptage-du-projet-de-loi-asile-et-immigration/

Mineurs non accompagnés : le plan d’action du département du Finistère pour favoriser leur insertion

https://www.letelegramme.fr/finistere/mineurs-non-accompagnes-le-plan-d-action-du-departement-du-finistere-pour-favoriser-leur-insertion-07-02-2023-13274955.php

Projet de loi immigration : la Défenseuse des droits fait part de ses préoccupations

https://www.liberation.fr/societe/projet-de-loi-immigration-la-defenseuse-des-droits-fait-part-de-ses-preoccupations-20230223_MZGPEOBA4BB2FLFIURRKZCZAPI/

• Scolarisation des mineur.es étrange.ères: Le Conseil d'État. 

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Des revues et articles à consulter en ligne

https://www.france-terre-asile.org/component/fabrik/details/1/232-mineurs-isoles-etrangers-l-acces-au-sejour-et-a-la-demande-d-asile 

MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS : L'ACCÈS AU SÉJOUR ET À LA DEMANDE D'ASILE

Année : 2018

Thématique abordée :

Mineurs isolés étrangers

Il n’existe pas de statut juridique propre aux mineurs isolés étrangers. Ces derniers se trouvent donc à un croisement, relevant à la fois du droit des étrangers et, au titre de l’enfance en danger, du dispositif de protection de l’enfance, qui ne pose aucune condition de nationalité. Cette dualité imprègne l’ensemble des enjeux liés à la problématique des mineurs isolés. 

Dans le processus d’autonomie indispensable pour préparer l’avenir de ces jeunes, l’accompagnement administratif et juridique des professionnels en charge de leur suivi est un élément clé pour garantir leur intégration en France à la majorité.

Cette brochure s'adresse à toute personne s'intéressant à la question des mineurs isolés étrangers, et plus particulièrement à leur accompagnement administratif et juridique.

L'objectif visé ici est de fournir un éclairage sur les différents enjeux de cet accompagnement en France.

Un article synthétique sur l’AME octobre 2019

https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/immigration-l-article-a-lire-pour-comprendre-les-debats-sur-l-aide-medicale-d-etat-destinee-aux-sans-papiers_3629843.html#xtor=EPR-749-[NLbestofhebdo]-20191012-[content7]

Un reportage qui pose de bonnes questions sur l’Etat de droit octobre 2019

www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/mineurs-etrangers-quand-les-departements-se-les-renvoient_3650383.html

Liens vers des sources à partager et à consulter régulièrement :

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Infomie

www.infomie.net/spip.php?rubrique3

 http://www.infomie.net/spip.php?rubrique5

 ttp://www.infomie.net/spip.php?rubrique266

 http://www.infomie.net/spip.php?rubrique330

http://www.infomie.net/spip.php?rubrique194

France Terre d’asile

https://www.france-terre-asile.org/dispositifs-d-accueil-des-mie/nos-actions/mineurs-isoles-etrangers/les-dispositifs-daccueil

Le Gisti 

(Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s) milite pour l’égal accès aux droits et à la citoyenneté sans considération de nationalité et pour la liberté de circulation.

https://www.gisti.org/spip.php?page=sommaire

https://www.france-terre-asile.org/mineurs-isoles-etrangers-col-280/infos-migrants/mineurs-isoles-etrangers