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Attention: Accord signé par FETICO, CCOO et UGT. Retour à la page d'accueil

TABLE DES MATIÈRES

Chapitre I. Champ d'application.

Chapitre II. Organisation du travail.

Chapitre III. Période d'essai. Recrutement.

Chapitre IV. classification professionnelle.

Chapitre V. La mobilité fonctionnelle et géographique, les promotions et les promotions.

Chapitre VI. Temps de travail.

Chapitre VII. régime des salaires.

Chapitre VIII. Concilier travail et vie familiale.

Chapitre IX. régime de discipline.

Chapitre X. Conditions sociales.

Première disposition supplémentaire. Règlement des conflits les exécutions extrajudiciaires.

Deuxième disposition supplémentaire.

Troisième disposition supplémentaire. Reclassement professionnel.

SÉCURITÉ QUATRIÈME DISPOSITION ADDITIONNELLE ET LA SANTÉ LABORAL.-

PRÉVENTION DE LA PROCÉDURE DE DISPOSITION CINQUIEME SUPPLÉMENTAIRES ET TRAITEMENT DES SITUATIONS DE MORALE ET HARCÈLEMENT SEXUAL.-

SIXIEME EMPLEO.- DISPOSITION ADDITIONNELLE

SEPTIÈME IGUALDAD.- DISPOSITION ADDITIONNELLE

CONDITIONS DE TRAVAIL HUITIÈME DISPOSITION SUPPLÉMENTAIRES POUR AMÉLIORER LA RÉCONCILIATION DE LA VIE DE FAMILLE ET TRAVAIL EN GROUPE VIPS.-

AUTRES NEUVIÈME aide au transport DISPOSITION.

ANNEXE I. Correspondance entre les anciennes catégories et groupes professionnels de la Convention.

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