Le CSE (comité social et économique) est une nouvelle institution représentative du personnel créée à la suite des ordonnances Macron.
Le CSE aura totalement remplacé les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) au 1er janvier 2020. Jusque là, les représentants du personnel siégeaient dans ces 3 instances distinctes, le CSE va donc fusionner les attributions de ces 3 instances.
Parallèlement à l'augmentation des missions des membres du CSE (qui regroupe donc 3 instances) on assiste à une importante diminution des moyens :
Pour ceux qui sont curieux vous pouvez aussi lire l'accord CSE EDFSA signé par la CGT, et oui on la signé car sinon, tout ce que l'on avait négocié pendant six mois partait à la poubelle !!! et on en aurait eu encore moins .... DOC ICI
En résumé à l'ULM on aura : 36 membres de CSE, 18 titulaires, 18 suppléants.
Une CSSCT (commission santé sécurité et conditions de travail) pour remplacer nos 9 CHSCT. Elle sera composée de 8 membres élus au CSE dont 1 de chaque OS représentative aux élections, pour les membres restant à désignés c'est à la proportionnelle que ça se joue.
Une CPS (commission politique social) composée de 5 membres élus au CSE dont 1 de chaque OS représentative aux élections, pour les membres restant à désignés c'est à la proportionnelle que ça se joue aussi.
Il y aura au moins 12 CSE par an dont au moins 4 auront à l'ODJ des sujets de CSSCT
Les titulaires seuls ont des moyens d’attribué, les suppléants ne peuvent se rendre à la préparation que si un titulaire est absent.
Pour l'ULM il à été attribué 15 représentants de proximité (RPX). 1 RPX par OS représentative aux élections , pour les membres restant à désignés ça sera à la proportionnelle. Leurs attributions ne sont pas encore clairement définies, n'étant pas nécessairement élu au CSE il n'auront pas les mêmes pouvoirs, à minima ils seront nos yeux et nos oreilles dans les agences. Pourvus de moyens dérisoires ils rencontreront les directions d'agences en suivant un calendrier défini à l'avance.