Droits familiaux 2022

Vous trouverez l’ensemble des dispositions en rapport avec le droit familial : les indemnités et congés / absences issus des textes de la branche des Industries Électriques et Gazières ou des textes légaux en vigueur.

L’ensemble de ces primes et indemnités est en vigueur depuis le 1er Janvier 2019.

[Notice explicative] chaque disposition se décompose de la sorte :

1. Le type de droit familial (indemnité ou congé)

2. La référence réglementaire dont ce droit est issu

3. Le montant de l’indemnité ou la durée du congé

4. Ce qui existe dans le droit commun pour les indemnités ou le complément IEG pour les congés / absences

5. Son fait générateur

6. Ses particularités

SOMMAIRE

LES INDEMNITÉS :

• Indemnité statutaire d’union

• Indemnité statutaire de naissance ou d’adoption

• Prime layette

• Sursalaire familial

• Forfait familial

• Aide aux frais d’études - AFE

• Indemnité de garde

• CESU de Branche

• Aide familiale à la petite enfance

• Aide au soutien scolaire

• Aide à la qualité de vie

• Aide à l’autonomie des jeunes

• Plateforme d’aide aux aidants

• Soutien aux aidants

LES CONGÉS / ABSENCES IEG :

• Congés spéciaux familiaux

• Congé enfant malade

• Congé parent

• Congé sans solde exceptionnel pour l’accueil d’un enfant handicapé

• Autorisation d’absence femme enceinte

• Autorisation d’absence à l’occasion de la rentrée scolaire

• Congé de proche aidant

• Congé de présence parentale

• Congé de solidarité familiale

• Congé sans solde pour élever un enfant de moins de 8 ans

• Congé sans solde consécutif à la maternité ou à l’adoption - congé d’allaitement et de soin de l’enfant

• Congé sans solde pour convenances personnelles

• Congé sans solde à titre exceptionnel

• Congé Épargne Temps - CET

LES CONGÉS / ABSENCES RÉGLEMENTAIRES :

• Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

• Congé de maternité

• Heure d’allaitement

• Congé d’adoption

• Congé parental d’éducation - ou activité à temps partiel de droit pour élever un enfant

• Congé pour examens médicaux

• Don de jours de repos