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Depuis le 1er janvier 2024 date de l’entrée en vigueur du dernier accord « Temps de travail » le forfait jours de référence est fixé à 214 jours de travail par an, y incluant la journée de solidarité, fixée le Lundi de Pentecôte, qui demeure travaillé, à l’exception des stagiaires et des alternants.
Il s’applique à tous les nouveaux entrants Ingénieurs et Cadres à partir du groupe F, classe 12.
Les Ingénieurs et Cadres du groupe F classe 11 nouvellement embauchés (sauf exceptions liées au poste) seront soumis au régime horaire applicable aux salariés des groupes d’emploi A à E dans leur société. Les salariés concernés rallieront le forfait en jours de référence automatiquement à compter de 12 mois d’ancienneté, sous réserve de la validation de la hiérarchie.
Les JRTT en fonction des modalités horaires
Mensuels
37h30 15 JRTT en moyenne
38h00 12 JRTT en moyenne + vendredi de l'Ascension
Paiement d'une (1) heure supplémentaire par semaine
Ingénieurs & Cadres : nombre de jours de JRTT en fonction du forfait
Les temps à respecter
10 h maximum de temps de travail effectif par jour.
Repos minimum de 12h entre deux journées de travail.
Repos minimum hebdomadaire de 36h consécutives.
Maximum de 48h de travail par semaine
Moyenne maximale de 42h sur 12 semaines consécutives
En l'absence de dérogation, les horaires de travail doivent se situer du lundi au vendredi dans la plage 7h30 - 19h00. Il n’y a cependant aucune plage de présence imposée.
Heures supplémentaires : Des dispositions de récupération sont prévues en cas de suractivité (semaine de plus de 40 heures), de travail du samedi, du dimanche ou sur un jour habituellement non travaillé pour un Salarié à temps partiel, ainsi que sur les temps de transport dans le cadre de missions (sauf pour les forfaits jours).