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Principes
Principes
Les Congés Payés (CP) sont régis par la loi qui accorde à chacun 2 jours ½ de CP par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés. Cela représente un total de 5 semaines de CP par année complète de travail.
Par ailleurs, la Convention Collective et les accords d’entreprise peuvent attribuer des droits supplémentaires à congés et en régissent les modalités d’acquisition et d’usage. Exemples : congés d’ancienneté, RTT, ponts société, etc.
Règles d'acquisition des congés
Règles d'acquisition des congés
Congés payés légaux
Congés payés légaux
Les jours de congés payés sont acquis au prorata du temps de présence (à raison de 2,5 jours ouvrables par mois complet travaillé) sur la période de référence du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N.
Congés d'ancienneté
Congés d'ancienneté
De la même manière que les CP, ils s’acquièrent du 1er juin au 31 mai.
Depuis le 1er juin 2024, les jours s'acquièrent selon les modalités suivantes :
2 jours ouvrés pour les salariés ayant au moins 30 ans et 1 an d'ancienneté dans le groupe
5 jours ouvrés pour les salariés ayant au moins 30 ans et 5 ans d'ancienneté dans le groupe
Pour une période de référence complète, vous disposez de :
25 jours ouvrés de congés payés, ce sont les congés légaux,
2 jours ouvrés de fractionnement,
0 à 5 jours ouvrés d’ancienneté.
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