« Au secours, ma maison craque » un film de Morad Ait-Habbouche et Léo Didier Kelner. Avec le changement climatique, des maisons se fissurent et sont déclarées inhabitables. C’est un fléau qui touche 4,5 millions de propriétaires en France. Les maisons construites sur des sols argileux sont victimes du climat qui devient fou. A chaque sécheresse, les sols se rétractent, à chaque pluie diluvienne, ils gonflent. Conséquence, les murs se fissurent au point de menacer l’habitation elle-même ! Cela commence souvent par une petite fissure. Rien de très préoccupant au départ. Mais, petit à petit, elle s’agrandit jusqu’au jour où un morceau de plafond s’effondre sur un lit. Une coproduction Elle est pas belle la vie !, Pictanovo et France 3 Hauts-de-France, avec le soutien de la Région Hauts-de-France.
Voix du Nord 22 août 2020
Du nord au sud du département, les maisons bougent, leurs occupants aussi...
Reportage chez Nicolas, Secrétaire de notre association.
Le 15 juillet dernier, notre réseau Cat Nat Sinistrés des Hauts de France a interpellé le Ministre de l'Intérieur pour solliciter une audience.
Entre-temps, nous avons bénéficié d'une couverture médiatique importante qui s'est naturellement enchainée au fur et à mesure des parutions :
13h de TF1
12h et 19h du JT FR3 région et le 19h/20h JT FR3 National
Voix du Nord à plusieurs reprises
L'argus de l'Assurance
Le Parisien
BFMTV
France 5
France Bleu Nord
France Info
et en préparation RMC et France 2
etc...
Et tout cela sur les 2 derniers mois.
Merci aux familles sinistrées d'avoir participé à certains reportages, et aux journalistes qui assurent maintenant un suivi régulier.
La 1ère, celle du Ministre de l'Intérieur qui par l'intermédiaire de son Chef de Cabinet, accepte de nous recevoir. Nous préparons l'organisation à cet entretien.
La seconde, celle de l'enveloppe de 10 M€, qui devrait être mise à disposition fin septembre/début octobre par l'intermédiaire de l'ANAH Agence Nationale de l'Habitat. Les conditions vous seront communiquées dès que possible.
La 3ème, celle de familles sinistrées isolées qui ne savaient pas à qui s'adresser pour expliquer leur détresse. Ils rejoignent notre collectif.
Voilà un point de situation intermédiaire qui nous encourage à poursuivre notre lobbying comme savent le faire les compagnies d'assurances pour se faire oublier.
Je vous souhaite une excellent soirée.
Thierry PARIS
Président
Association CatNat Wannehain Sinistrés des Hauts de France
Bonjour à tous,
J'espère vous retrouver tous en bonne santé et en ce 1er jour de dé-confinement, je souhaite vous informer que nos actions et démarches redémarrent.
Avec les 2 autres associations, partenaires de Cat Nat Wannehain, Sinistrés des Hauts de France, nous venons de valider la démarche de recours contentieux auprès du Tribunal de Lille.
Cette intervention volontaire est confiée à notre Avocat, Maître Sarah Kerrich-Bernard qui accompagnera les requêtes d'instance déposées par les communes de la CCPC et des autres communautés des secteurs de Flandre et de Neuville en Ferrain / Vallée de la Lys.
Nous préparerons un dossier technique argumenté en complément du dossier juridique déjà réalisé par les Avocats des communes.
Je vous souhaite à tous, bon courage pour celles et ceux qui reprennent leur travail.
Pour information, tous les courriers et recours que nous avons effectués pendant la période de confinement au diverses administrations, sont restées lettres mortes.
Nous n'avons pas l'intention d'oublier !
Prenez soin de vous.
Thierry PARIS.
Bonjour à tous,
En cette période de crise sanitaire, je souhaite vous apporter quelques informations concernant la poursuite de nos actions.
Les membres du bureau de votre association « Cat Nat des Sinistrés des Hauts de France », ne restent pas inactifs. Nous poursuivons nos réunions de travail par visio-conférence.
Que s’est-il passé depuis la dernière communication du 23 janvier dernier ? :
1) Le 23 janvier, rencontre avec la Fédération Française des Experts en Bâtiments (FFEB) pour préparer une convention de services au profit des sinistrés adhérents de notre association. Un projet de convention a été élaboré et doit faire l’objet d’une ratification dans les prochaines semaines. Son objectif est d’apporter un soutien aux sinistrés de la sécheresse dans leurs relations futurs avec les experts d’assurances.
2) Le 24 janvier, j’ai été contacté par le Ministère de l'Action et des Comptes publics. Cette réunion téléphonique avait pour objet de présenter la méthode et les critères de répartition de l’enveloppe de 10 M€ débloquée pour aider les sinistrés les plus touchés. Un décret d’application devait être publié mi-février. Le Ministre G. Darmanin a bien pris conscience que les nouveaux critères de reconnaissance de Cat Nat ne sont pas adaptés. Il a travaillé à partir du dossier que nous avons avec les 2 autres collectifs, constitué et présenté à l’Assemblée Nationale le 13 novembre 2019.
3) Le 15 février, nous avons organisé une réunion de travail avec l’association des sinistrés des Flandres, le collectif Vallée de la Lys, le Maire de Wannehain et Maître Sarah Kerrich (avocat de notre association) pour préparer nos actions en justice contre l’État. Nos 3 structures vont entrer aux cotés des Communes pour les recours contentieux déposés au Tribunal Administratif de Lille fin janvier.
4) Le 17 février, nous avons contacté par LRAR la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour obtenir tous les documents ayant servis à la Commission Interministérielle et aux 3 Ministères pour décider des non-reconnaissances de Cat Nat de nos communes. Les demandes successives effectuées précédemment aux Ministères étaient restées « lettre morte ».
5) Le 24 février, nous avons sollicité les 38 communes de la CCPC pour l’obtention d’une subvention afin de nous aider à financer nos actions sur le plan judiciaire. Seules 3 communes ont répondues à notre demande (Mérignies, Bachy et Wannehain).
6) Le 26 février, Météo-France a été auditionné à l’Assemblée Nationale. Nous avons remarqué un certain nombre d’incohérences sur les documents présentés par Virginie Schwartz, nouvelle PDG de Météo France sur leurs méthodes de mesures servant aux reconnaissances Cat Nat.
7) Le 28 février, nous avons rencontré le Sénateur du Nord Patrick Kanner. Il a pris note de nos demandes mais son implication reste à démonter.
8) Le 5 mars, nous avons animé une réunion d’information à Mérignies. Une cinquantaine de sinistrés étaient présents. La commune de Mérignies apporte son soutien financier à notre association par l’intermédiaire d’une généreuse subvention.
9) Le 9 mars, nous avons sollicité Météo-France par l’intermédiaire de Sylvain Jourdain, attaché parlementaire de la Députée Charlotte Lecocq, pour obtenir des explications sur les incohérences de certains éléments présentées à l’Assemblée Nationale.
10) 17 mars, confinement général. Cette mesure exceptionnelle n’empêche pas les membres du bureau de poursuivre leurs travaux. Bien évidemment, les réunions publiques sont suspendues mais les réunions de bureau se poursuivent en visio.
11) 17 mars, mise en ligne de la page FaceBook « Wannehain Solidarité Corona ». Page d'entraide et d'assistance aux personnes, qui je l'espère sera éphémère. L'objectif est de diffuser de l'information utile à tous et non pas de faire remonter des informations de désespoir déjà largement diffusées par les médias traditionnels. L'idée est de simplifier les démarches de chacun en proposant des "bons plans", des conseils, des services, de son temps, etc..
https://www.facebook.com/groups/205314624058185/
12) Enfin, si besoin, le contact téléphonique reste toujours possible.
NE PAS SORTIR POUR S’EN SORTIR
PRENEZ SOINS DE VOUS ET DE VOS PROCHES
BON COURAGE A TOUS
Bien cordialement,
Thierry PARIS
Président Cat Nat Wannehain Sinistrés des Hauts de France
05/03/2020. Mérignies : réunion avec les sinistrés. ESC Mérignies
18h30 à l’Espace Sport et Culture (ESC) 108 rue du bois Lambert, Mérignies
30/01/2020. Vœux de la Députée Charlotte Lecocq à Chéreng; Ferme de Ceren
20/01/2020. Coutiches : réunion avec les sinistrés. Mairie.
18/01/2020. Capelle en Pévèle : Vœux du Maire
12/01/2020. Wannehain : Vœux du Maire, Grande Odette
15/11/2019. Bersée : réunion avec les sinistrés. Mairie
19/09/2019. CCPC : réunion avec les Maires. Mairie de Cappelle en Pévèle
Le 11/02/2020.
Pour information, une requête introductive d'instance a été déposée au Tribunal Administratif de Lille en date du 30 janvier 2020 par les avocats représentant les communes de : Boughelles, Bersée, Cysoing, Templeuve, Bachy, Coutiches, Cappelle en Pévèle, et Wannehain, contre les Ministères signataires de l'arrêté du 16 juillet 2019 refusant la reconnaissance Cat Nat de ces communes.
A ce stade, nous n'avons pas connaissance des autres communes qui pourraient suivre ce mouvement devant la juridiction administrative.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès de vos Maires sur leurs intentions.
26 autres communes des Flandres ont également déposé cette requête.
Le Ministre de l'Intérieur vient de rejeter notre demande de recours gracieux sous prétexte qu'il n'y a pas d'éléments nouveaux permettant de réviser notre dossier.
Nous lui rappellerons que nous lui demandons depuis des mois de nous fournir les éléments d'étude sur les 50 dernières années afin que nous puissions les étudier et qu'à ce jour aucune réponse sur ces demandes. Faut-il en conclure que ces éléments pourraient compromettre sa décision ? Où est la transparence et la lisibilité des motivations accessibles et promises à tous ?
1) L'Assemblée Nationale a adopté le 17 décembre un amendement du Gouvernement qui débloque une enveloppe à hauteur de 10 M€, afin de mettre en place, de façon exceptionnelle et transitoire, un dispositif de soutien aux victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Les modalités de mise en œuvre du dispositif seront déterminées par voie réglementaire. Une mission d‘étude sera lancée début 2020 pour apporter des solutions pérennes d’accompagnement des victimes des épisodes de sécheresse-réhydratation. Cette prise en compte exceptionnelle, par le ministre Gerald Darmanin des difficultés rencontrées par de nombreux habitants, notamment dans les Hauts de France, permet d’amortir les effets d’un régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles qui n’a pas connu de réforme majeure depuis près de 40 ans. Elle est le fruit d’une co-construction avec le groupe de parlementaires transpartisans et d’un échange constructif avec les représentants des collectifs de sinistrés et avec leurs maires.
La mission d’étude annoncée par le Gouvernement devra permettre de faire évoluer la règlementation actuelle pour qu’à l’avenir des citoyens ne soient plus laissés seuls face aux conséquences dramatiques d’épisodes climatiques exceptionnels, et que leurs conditions d’indemnisation soient clairement établies.
cf article sur la Page Facebook du député Vincent Ledoux
2) Le Sénat a adopté à l’unanimité le 15 janvier dernier, la proposition de loi de la Sénatrice Nicole Bonnefoy, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles.
cf article le petit économiste
3) Un grand nombre de communes sinistrées et non-reconnues en état de catastrophe naturelle sécheresse pour 2018 de la CCPC se sont regroupées avec d'autres communes du Département pour mener une action en justice contre l’État visant à obtenir cette reconnaissance. Plus d'information dans les prochains jours.
4) Notre Association Cat Nat Wannehain, devient à fin janvier Association Cat Nat Wannehain, Sinistrés des Hauts de France. Ce changement de nom et sa modification statutaire ont été adoptés à l’unanimité lors de l'assemblée générale du 29 novembre 2019. Ces modifications permettent désormais d'accueillir des adhérents au delà des limites de la CCPC.
5) Nouvelle adresse mail de contact : catnat.hdf@gmail.com
6) Nouveau Site officiel Cat Nat HdF : http://www.catnat.org
Nous avons obtenu 2 "petites victoires" (1 et 2), mais notre combat est loin d'être terminé !
Merci à celles et à ceux qui n'ont pas encore renouvelé leur cotisation 2020, de nous permettre de poursuivre nos actions en faveur des Sinistrés.
Sans ressource, les membres du bureau ne pourront plus assumer seuls les frais liés à nos démarches.
Merci à la CCPC, aux Communes et aux Députés de leurs soutiens et meilleurs vœux à tous pour cette nouvelle année qui pourrait être riche en rebondissement sur nos terres argileuses.
Bonne journée à tous,
Thierry PARIS
Après les épisodes de sécheresses de ces derniers étés, de nombreuses maisons des Hauts de France ont vu des fissures apparaître à cause des mouvements des sols argileux.
Certaines bâtisses risquent même de s’effondrer.
Côté assurance multirisque habitation, pas de prise en charge possible sans reconnaissance par l’état de la catastrophe Naturelle.
On estime que 750 familles minimum sont sinistrées et sans recours.
Outre les actions de nombreux élus locaux, l’état reste sourd aux différents collectifs et associations qui se sont montés. Parmi elles, l’association Catnat HDF.
A travers ce message nous cherchons à collecter les e-mails des sinistrés et de leurs mairies.
En effet, nous sommes en train de préparer un ensemble de recours contentieux. Pour l’instant, ces recours doivent être initiés par les communes. Notre association souhaite les contacter et les informer sur ces recours.
Si vous êtes concernés :
- Remplissez ce questionnaire : https://forms.gle/b2Nqw5PwP1tneSe8A
Si vous n’êtes pas concernés :
- transmettez ce message à vos familles ou amis, ils sont peut être concernés.
Ces échanges resteront confidentiels, seules les données de vos communes ou associations seront stockées.
Merci de votre aide
Catnat HdF
catnat.hdf@gmail.com
Attention, une fois la pétition signée, vous recevrez un mail de validation de la part de change.org qu'il vous faudra ouvrir et suivre les instructions pour valider votre signature. Il n'y a pas d'argent à donner pour valider votre signature, c'est gratuit. Même si Change.org vous incitera à payer pour diffuser...
Rappel des Evénements / Actions
20 octobre 2018: Arrêté de non-reconnaissance Cat Nat pour 2017
7 novembre 2018: Recours gracieux aux 3 Ministères pour 2017
27 novembre 2018: Assemblée constitutive Association Cat Nat Wannehain
4 décembre 2018: Création Association Cat Nat Wannehain
7 décembre 2018: Entretien avec Sylvain Jourdain attaché parlementaire de Charlotte Lecocq Députée
Janvier 2019: Nouvelle demande de reconnaissance pour l’année 2018
27 mars 2019: Réunion de travail dossier technique et juridique
16 juillet 2019: Arrêté de non-reconnaissance Cat Nat pour 2018
19 septembre 2019: Réunion avec les Maires de la CCPC
21 septembre 2019: Lancement de la Pétition
1 octobre 2019: Réunion des Maires à la Préfecture du Nord
3 octobre 2019: Réunion avec 2 autres collectifs de sinistrés
octobre 2019: Recours gracieux aux 3 Ministères pour 2018
10 octobre 2019: Réunion avec des Députés à la Préfecture du Nord
18 octobre 2019: Réponse du Ministère de l’Intérieur
13 novembre 2019: Audition à l’Assemblée Nationale (Députés et Sénateurs)
15 novembre 2019: Réunion avec le collectif des sinistrés de Bersée
29 novembre 2019: Assemblée Générale Cat Nat Wannehain