22/08/2020. Article La Voix Du Nord Article Complet

Alors que la sécheresse perdure, de nombreux propriétaires de maisons à Neuville-en-Ferrain, Roncq ou Bondues voient les fissures se multiplier. Depuis trois ans, ils se battent pour faire reconnaître leur préjudice en catastrophe naturelle… et aujourd’hui faute de réponse, la colère monte.

16/08/2020. France TV Infos

Dans plusieurs régions de France, de plus en plus de propriétaires se tournent vers leur assureur en raison d'importantes fissures sur leur maison. Près de 4 millions sont concernés.

14/08/2020. Le Parisien

Avec la multiplication des épisodes caniculaires et des catastrophes naturelles, Nicole Bonnefoy, sénatrice PS de Charente, appelle à une réforme du dispositif d’indemnisation par les assurances, peu adapté aux conditions climatiques actuelles.

Edition de Midi

Edition du Soir

07/08/2020. La Voix Du Nord Numérique

Des températures à plus de 30ºC, un manque cruel d’eau. Depuis plusieurs années, la sécheresse frappe le Nord – Pas-de-Calais et fissure des habitations situées sur les sols argileux. Trois associations se sont regroupées au sein d’un réseau régional pour faire entendre leur voix. On vous emmène, en vidéo, à la rencontre de ces sinistrés de la sécheresse.
Dorine Croci, son mari et son fils ne peuvent plus habiter chez eux. C’est la décision qu’a prise un expert, l’an dernier, jugeant que leur maison de Leforest (dans le bassin minier) devenait dangereuse. Quelques mois auparavant, la famille avait vu apparaître des fissures. Aujourd’hui, Dorine Croci nous emmène dans sa maison, lézardée de toute part. Parce que la commune de Leforest n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle – c’est le sésame pour que l’assurance intervienne –, ils n’ont droit à aucune aide.
D’après les associations, la Région compterait plus de 1000 sinistrés de la sécheresse, aux situations diverses. Chaque année, des centaines de sinistrés ne peuvent être indemnisés, leur commune n’étant pas reconnu en catastrophe naturelle.

L’an dernier, trois associations de la Région (Cat Nat Wannehain, Cat Nat Ferrain – Vallée de la Lys et Cat Nat de défense des sinistrées de la sécheresse des Flandres) se sont regroupées pour créer un réseau régional.

Leur combat est judiciaire (en déposant des recours contre les arrêtés) mais également politique. Soutenues par de nombreux élus, les associations ont sollicité, le mois dernier, une rencontre avec Gérald Darmanin, Ministre de l’intérieur.

Des associations qui n’hésitent pas à parler de scandale.

28/06/2020. La Voix Du Nord.

Trois associations ont entamé une procédure auprès du tribunal administratif, adossée aux recours déposés par des maires pour contester la non-reconnaissance de leurs communes en état de catastrophe naturelle après la sécheresse de 2018. Elles ont tenu leur première réunion ce samedi à Wannehain.

28/02/2020. Reportage France 5. La quotidienne

Pas de sécheresse avérée dans le Nord. Messieurs les Ministres, regardez plutôt ce reportage...

Alerte sécheresse : même le Nord de la France est concerné ! - La Quotidienne France 5 du 28 février 2020

24/02/2020. Twitter de V.Ledoux

"J’ai acquis la conviction que le bug relatif au classement des communes victimes de la #secheresse en #catastrophenaturelle est + politique que scientifique ! Il interroge le niveau de notre solidarité nationale à l’heure de la #deregulationclimatique ! Audition de @meteofrance"

"Audition de Mme Virginie SCHWARZ, PDG de Météo-France et M. Sylvain MONDAIN, chef du Dpt des missions institutionnelles de Météo France.

Examen du modèle scientifique pour l’instruction des demandes de classement en catastrophe naturelle. Merci à Mme Schwarz qui a répondu à toutes nos questions et à celles relayées par les collectifs de sinistrés victimes du phénomène de retrait/gonflement des argiles en période de sécheresse. J’ai acquis la conviction que les insuffisances de notre régime d’indemnisation sont d’avantage d’ordre politiques que scientifiques. Elles interrogent le niveau de notre solidarité collective à l’heure de la dérégulation climatique ! Le modèle scientifique est certes perfectible mais en l’état de la science, la PDG de Météo France affirme que c’est l’un des meilleurs, si ce n’est le meilleur. Outil d’aide à la décision, il répond par ailleurs à une commande politique et c’est là que nous devons maintenir notre action. Je demeure déterminé pour suivre, étayer notre dossier et inciter l’exécutif national à réformer le régime actuel !

Prochaine étape : audition du BRGM ! "

23/01/2020. Article l'indicateur des Flandres

Une quinzaine d’élus du territoire s’étaient rassemblés ce jeudi après-midi. Leur objectif : envoyer de la terre de Flandre au gouvernement, afin d’alerter sur l’état de catastrophe naturelle qu’ils réclament pour sa commune.

C’est une démarche pour le moins originale, initiée par Bruno Ficheux. Ce jeudi 23 janvier, une quarantaine de maires de Flandre avaient été conviés en mairie d’Estaires, pour évoquer les communes touchées par la sécheresse, mais non reconnues comme étant en situation de catastrophe naturelle.

Une quinzaine d’élus ont répondu à cet appel, parmi lesquels on retrouvait notamment Bernard Debacker, maire d’Hazebrouck ou encore Marc Deneuche, maire de Bailleul. Représentée par plusieurs habitants et par son président Albert Dehaudt, l’Association de défense des sinistrés des mouvements de terrain dûs à la sécheresse en Flandre était évidemment présente.

Mais outre le fait de rappeler la situation, le maire d’Estaires avait appelé chacun des élus à venir avec trois petits sacs de terre provenant de leur territoire. Ces derniers ont ainsi déposé leurs sachets sur trois palettes, destinées à être envoyées aux trois ministères ayant refusé la demande des villes de recours gracieux, pour que celles-ci soient analysées.

Lire aussi : Flandre : l’angoisse des sinistrés de la sécheresse

« Nous ne sommes pas satisfaits de la réponse qui nous est apportée. C’est une enveloppe de dix millions d’euros qui est attribuée pour l’ensemble du territoire. C’est une goutte d’eau dans la mer, commente Bruno Ficheux. Nous savons que nous sommes dans un état de catastrophe naturelle. C’est normal qu’on porte la détresse des gens qui en sont victimes. »

15/01/2020. Article La Voix Du Nord.

Ce mardi matin, des engins de démolition ont investi une propriété située sur le mont du Ferrain, à Neuville-en-Ferrain. Il s’agissait de détruire une maison de prestige rendue inhabitable par des fissures liées à la sécheresse des sols argileux. Un crève-cœur pour les propriétaires.

Ce mardi matin, la mâchoire mécanique n’a pas fait que dévorer un mille-feuille fait de verre, de pierres et de bois. Elle a aussi englouti, en quelques minutes, plus de cinquante ans de souvenirs. « Les souvenirs restent ancrés en nous, tempère le propriétaire des lieux. Mais c’est vrai que c’est un peu de notre histoire qui s’en va. C’est dans cette maison que j’ai élevé mes cinq enfants. On a fêté leurs anniversaires, leurs baptêmes. Une partie a été construite par mon père. Ça fait quelque chose, on ne peut pas dire le contraire. »

17/01/2020. Article Le Petit Economiste

15/02/2020. Vidéo Facebook

"Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité ma proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Elle vient traduire certaines recommandations de la mission d’information sénatoriale relative à la gestion des risques et à l’évolution de nos régimes d’indemnisation créée en janvier 2019 à ma demande.

Partant du constat que les aléas climatiques se multiplient et que le système actuel - datant de 1982 - reste incompréhensible et injuste pour de nombreux sinistrés, cette mission a formulé une cinquantaine de propositions visant à adapter notre régime au changement climatique qui « provoquera une augmentation de la sinistralité au titre des catastrophes naturelles de 50 % à l’horizon 2050 » a rappelé Nelly TOCQUEVILLE, rapporteure du texte.

17/01/2020. Arrêté Préfectoral

Notre Gouvernement maintient qu'il n'y a pas de sécheresse anormale dans notre région, et pourtant, le Préfet du Nord renouvelle sa vigilance sécheresse jusqu'au 15 avril 2020 sur tout le département considérant les années 2017, 2018 et 2019 particulièrement déficitaires en ressources hydriques.

Ces gens, méritent-ils notre confiance ? Sont-ils aptes à gouverner ? A chacun de se faire son opinion.

16/01/2020. Article La Voix Du Nord

Il n’y a pas eu de sécheresse en 2018 dans le Pas-de-Calais en général et à Leforest en particulier. Enfin si, il y en a bien eu une – sinon pourquoi le préfet aurait-il interdit de laver sa voiture ou d’arroser sa pelouse ? – mais elle n’a pas été « d’intensité anormale ».

C’est ce que l’on peut conclure des propos tenus par Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, mardi matin au Sénat. Lors des questions au gouvernement, l’ancien haut fonctionnaire a été interrogé par la sénatrice dourgeoise Sabine Van Heghe (MDC) au sujet de la situation dramatique dans laquelle se trouve une famille de Leforest. Pour mémoire, Dorine Croci, Jérémy Lazare et leur fils ont été contraints de quitter leur maison, car elle se fissure et menace de s’effondrer à cause des mouvements de sols provoqués par les sécheresses des dernières années. Mais comme l’état de catastrophe naturelle n’a été reconnu à Leforest ni pour 2017 ni pour 2018, ils n’ont droit à rien. Ils se retrouvent donc obligés de continuer à rembourser le crédit pour une maison inhabitable et un loyer.

Leur seul espoir, c’est une enveloppe de dix millions d’euros votée en fin d’année pour les familles dans la même détresse. « Je vous demande d’agir avec diligence », a donc lancé la sénatrice à Laurent Nuñez.

« Les niveaux d’humidité des sols de Leforest ne relèvent pas de sécheresse géotechnique anormale. »

« Pour décider de la reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, l’autorité administrative est tenue de se prononcer sur l’intensité anormale de l’agent naturel à l’origine des dégâts et non sur l’importance des dégâts eux-mêmes », a-t-il commencé par lui répondre. Inutile de lui montrer les photos de la maison de Jérémy et Dorine, ce qui compte, ce sont « les critères techniques fondés sur des études approfondies réalisées par des services d’expertise ». Or, selon les experts, « les niveaux d’humidité des sols de Leforest ne relèvent pas de sécheresse géotechnique anormale pour aucune des quatre saisons de l’année 2018 ».

Cette réponse, aussi sèche que le dernier été dans le Pas-de-Calais, aura au moins eu un mérite : illustrer parfaitement les limites de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

03/01/2020. Article La Voix du Nord

Depuis deux ans, Marie-Jeanne Cousin ne fait que constater de nouvelles fissures dans sa maison, rue Gustave-Delory à Fenain. Elle n’est pas la seule dans cette situation puisqu’une quinzaine de foyers souffrent également de ce problème dans la commune. Mais les assurances ne veulent pas prendre en charge les travaux. La mairie a déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle le 1er décembre dernier.

Ce n’est pas une première. À Fenain, les maisons fissurées sont un problème devenu endémique. Même la mairie voit apparaître les prémices des dégâts. Tous les habitants ont en tête le cas de la famille Debout, obligée d’être délogée et de payer une location à Helesmes, leur maison étant inhabitable à cause des fissures.

C’est ce qui pend au nez de Marie-Jeanne Cousin, propriétaire de sa maison depuis 1981. La bâtisse se détériore à grande vitesse depuis deux ans. « Ma porte d’entrée principale est condamnée, ma fenêtre est de biais et ma cuisine s’est affaissée de sept centimètres », indique-t-elle.

Pour l’État nous ne sommes qu’un petit village perdu. »

La propriétaire a peur pour sa sécurité et elle n’est pas la seule. « Aujourd’hui nous voulons savoir si Madame Cousin est en situation de danger imminent », s’inquiète Arlette Dupilet, la maire. « Mais il faut les moyens d’aller vivre ailleurs », rétorque la propriétaire, bénéficiant d’une petite retraite.

Pour elle, l’objectif est d’obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, mais cela ne semble pas gagné d’avance. « Un expert et un avocat m’ont tous les deux donnés un avis défavorable », explique la retraitée. Depuis un an, la situation n’avance pas. « Pour l’État nous ne sommes qu’un petit village perdu », avance un habitant, lui aussi touché par les fissures.

Une demande de reconnaissance a été envoyée

« J’ai fait un prêt de 25 000 euros pour faire des travaux et ce ne sera même pas suffisant », souffle Marie-Jeanne qui n’attend qu’une chose, une expertise qui lui accorde l’état de catastrophe naturelle. « Le premier expert est passé le 26 février dernier mais a estimé qu’il s’agissait d’une insuffisance de rigidité de la maçonnerie », poursuit-elle. Une excuse pour elle et les autres habitants des rues voisines.

« La maison a plus de 150 ans, si les fondations n’étaient pas solides, elle serait tombée bien avant », avance un professionnel du bâtiment présent sur les lieux. D’autant plus que la commune est sujette aux remontées des nappes phréatiques et au phénomène de retrait-gonflement des argiles, des causes qui pourraient expliquer les fissures des maisons. Au total, une quinzaine de foyers sont concernés, rues Barbusse, du 11-Novembre, Jules-Guesde, Émile-Zola et d’autres encore.

C’est pour cette raison qu’au début du mois de décembre, la mairie a envoyé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la Préfecture du nord pour la commune. « Si cela nous est accordé, les propriétaires auront dix jours pour le déclarer à l’assurance », informe Daniel Gambiez, adjoint aux travaux et à l’urbanisme.

28/12/2019. Article La Voix Du Nord

Suite à l’ampleur des sinistres causées par la sécheresse dans la région, un groupe informel de parlementaires s’était constitué à l’initiative du député Vincent Ledoux. La première tentative, un amendement pour obtenir une aide de 4 M €, a été rejetée. Reformulé, le texte a été adopté le 18 décembre avec une enveloppe de 10 M €. Une belle victoire pour les parlementaires (lire par ailleurs), mais insuffisante pour l’association CatNat Wannehain. Dont Thierry Paris, le président, se fait l’écho : « Sachant qu’il y a 7 500 sinistrés recensés en France, cela fait plusieurs centaines d’euros à répartir. Si on prend en compte le coût d’une démolition et d’une reconstruction d’une maison, qu’est-ce que vous voulez faire avec ça ? À l’échelle nationale, si on prend les maisons à raser : 10 M € représentent 30 maisons à raser. »

Le président de l’association s’inquiète aussi des critères préétablis : « La dotation, qui serait répartie sur les maisons les plus dangereuses et les cas d’expulsion, se baserait sur les conditions de ressources. Or, on oublie dans tout ça les personnes âgées qui ne pourront plus emprunter. »

Pour l’association, la solution reste la caisse centrale de réassurance, « cet organisme d’État qui perçoit 12 % des cotisations multirisques. Cela représente 1,7 milliard d’euros chaque année. C’est une caisse solidaire chargée de redistribuer aux sinistrés de catastrophes naturelles. Elle distribue 50 % et place l’autre moitié dans des bâtiments parisiens. » Thierry Paris et les membres de l’association rêvent qu’elle « fasse une année blanche pour indemniser les sinistrés 2018 de la sécheresse. »

Combat juridique

L’association poursuit son combat. Et se tourne vers le tribunal administratif « pour demander la révision de nos demandes et l’annulation de l’arrêté du 16 juillet. C’est entre les mains des avocats. »

Elle se mobilise toujours pour obtenir « les documents officiels sur l’analyse des sols. Ça fait trois fois qu’on les demande. »

Et l’association continue d’accompagner des sinistrés : « On est sollicité tous les jours. On couvre maintenant toute la région. On est à 250 sinistrés. »

Pour la députée, «C’est une belle victoire»

Pour la parlementaire Charlotte Lecocq, « c’est une belle victoire. L’enveloppe est quand même conséquente. Elle n’était pas prévue dans le budget. Elle visera prioritairement les foyers en détresse. Avec les remontées des associations, on ciblera au mieux cette enveloppe. »

Ces 10 M € inscrits au budget prouvent que « notre groupe de travail commence à peser dans le débat. On est sur la bonne voie pour trouver des issues. »

Ce groupe, réunissant une dizaine de députés de la région, « de tous bords politiques d’ailleurs, est pleinement mobilisé. On cherche des solutions pérennes. On veut regarder aussi du côté des critères et des assurances. Il faudrait qu’ils prennent en compte ce risque compliqué. »

19/12/2019. Lettre de M. Jean-Pierre DECOOL

L’Assemblée nationale a voté, mardi soir, le déblocage d’une aide exceptionnelle de 10 millions d’euros pour les sinistrés de la sécheresse de 2018, dont la maison se fissure à cause de mouvements de terrain. Pour la famille Lazare-Croci, ça ressemble à une bonne nouvelle.

Jérémy Lazare et Dorine Croci ont eu tellement d’espoirs déçus, subi tant de douches froides, qu’ils se gardent bien de sabrer le champagne. La Leforestoise a bien eu vent d’une « petite avancée », mais elle s’excuse de rester « un peu sur la réserve ». « Au moins, c’est déjà une reconnaissance », dit-elle.

La petite avancée, c’est le vote, mardi soir à l’Assemblée nationale, d’un amendement à la loi de finances. Il prévoit une aide exceptionnelle de 10 millions d’euros pour ceux que l’on appelle les sinistrés de la sécheresse : leur maison, bâtie bien souvent sur des sols argileux, a bougé et s’est fissurée au point, comme pour Jérémy et Dorine, de menacer de s’effondrer. Or ce fonds s’adresse tout particulièrement aux propriétaires « qui n’ont pas déjà bénéficié de concours publics au titre de ce phénomène [de sécheresse-réhydratation des sols] », donc dont la commune n’a pas obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. C’est le cas de Leforest.

« C’est une brèche qui vient de s’ouvrir, mais il faudra être vigilant. »

Le maire de la ville, Christian Musial (PS), a été informé de cet amendement par le sénateur Corbisez. Lui aussi ne veut pas se réjouir trop vite : « C’est une brèche qui vient de s’ouvrir, mais il faudra être vigilant. Rien n’est fait, il reste à écrire la mise en œuvre de cette aide. » Quels critères seront retenus ? Le fait de devoir payer un loyer tout en continuant à rembourser un crédit pour une maison inhabitable, sera-t-il pris en compte ou s’en tiendra-t-on uniquement au niveau de ressources des sinistrés ? Jusqu’à présent, Jérémy et Dorine, qui ont un enfant et travaillent tous les deux, n’ont jamais coché les bonnes cases pour être aidés…

En attendant, le maire ne renonce à pas à son action en justice pour contester la non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. « On ne va pas lâcher l’affaire », prévient-il. Il doit discuter avec l’avocat de la ville de ce cadeau tombé du ciel une semaine avant Noël.

18/12/2019. Vidéo de Vincent Ledoux sur Twitter

Tweeter Charlotte Lecocq 1/3 2/3 3/3

Catastrophes Naturelles Sécheresse

L'Assemblée Nationale a adopté cette nuit un amendement du Gouvernement qui réhausse à hauteur de 10 M€ les crédits du programme 135, afin de mettre en place, de façon exceptionnelle et transitoire, un dispositif de soutien aux victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Les modalités de mise en œuvre du dispositif seront déterminées par voie réglementaire. Une mission d‘étude sera lancée début 2020 pour apporter des solutions pérennes d’accompagnement des victimes des épisodes de sécheresse-réhydratation. Cette prise en compte exceptionnelle, par le ministre Gerald Darmanin des difficulté rencontrées par de nombreux habitants, notamment dans les Hauts de France, permet d’amortir les effets d’un régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles qui n’a pas connu de réforme majeure depuis près de 40 ans. Elle est le fruit d’une co-construction avec le groupe de parlementaires transpartisans que j’ai l’honneur d’animer et d’un échange constructif avec les représentants des collectifs de sinistrés et avec leurs maires. Il s’agit d’un acte fort de justice sociale qui vient faire écho à l’amendement que j’avais déposé en première lecture !

La couverture actuelle des dommages n’est pas intégrale et le régime est assorti de franchises dont les effets peuvent être inéquitables. Des difficultés surviennent également dans les relations avec les assureurs, notamment en matière de délais de déclaration des sinistres ou d’évaluation des dommages, trop souvent vécus par les particuliers et les entreprises comme un « parcours du combattant ».

La mission d’étude annoncée par le Gouvernement devra permettre de faire évoluer la règlementation actuelle pour qu’à l’avenir des citoyens ne soient plus laissés seuls face aux conséquences dramatiques d’épisodes climatiques exceptionnels, et que leurs conditions d’indemnisation soient clairement établies.