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Maisons fissurées à cause de la sécheresse: Pévèle-Carembault soutient les communes
Maisons fissurées à cause de la sécheresse: Pévèle-Carembault soutient les communes
Près de 200 maisons fissurées dans une quinzaine de communes, mais aucune reconnue en état de catastrophe naturelle. Contre cette anomalie administrative, l’interco rejoint trois autres communautés de communes pour peser dans les démarches.
Près de 200 maisons fissurées dans une quinzaine de communes, mais aucune reconnue en état de catastrophe naturelle. Contre cette anomalie administrative, l’interco rejoint trois autres communautés de communes pour peser dans les démarches.
14/12/2019
Déjà l’été dernier, certains Cysoniens avaient eu la désagréable surprise de découvrir d’importantes fissures sur les murs de leur maison. Photo archives
Jean-Luc Detavernier, le président de l’interco Pévèle-Carembault, l’a annoncé lundi en marge des débats communautaires, à Wannehain, très touchée par le phénomène. « Ce sont les communes qui font les demandes mais nous allons participer aux frais de procédure pour les retraits-gonflements argileux », annonce-t-il. Selon lui, on aurait recensé 195 dossiers de fissurations dans la Pévèle-Carembault dans une quinzaine de communes. « Or, l’argile est quasiment partout. Personne ne s’explique vraiment pourquoi c’est pire à certains endroits, comme à Leforest, en bordure de notre territoire, où une maison n’est même plus habitable », relève le président.
« Un dossier très inquiétant » pour lequel il affirme avoir rencontré plusieurs parlementaires, en vue de mettre en place une commission d’enquête. Car aucune commune de Pévèle-Carembault, malgré le nombre important de dossiers, n’a été incluse dans le périmètre de catastrophe naturelle, décidé par l’État. Selon lui, les critères actuels de reconnaissance ne semblent pas adaptés au phénomène. « C’est très difficile d’agir, à moins d’essayer de faire changer les textes. Même si nous prenons des précautions sur les permis de construire, en incitant les gens à réaliser des sondages », note le premier élu communautaire.
Une aide financière
Une aide financière
En attendant de peser sur le fond, la Pévèle-Carembault s’est rapprochée de trois autres communautés de communes, Flandres Lys (autour de Laventie, Sailly-sur-la-Lys, Merville…), Hauts de Flandres (Bergues, Hondschoote…) et Flandre intérieure (autour d’Hazebrouck) pour coordonner leur action. Priorité : porter un recours gracieux, puis contentieux, contre l’arrêté qui exclut les communes qui comptent des maisons fissurées de l’état de catastrophe naturelle. Les interco participeront aux frais de procédure via une part forfaitaire de 8 000 €, répartis entre elles selon leur population, « chaque commune n’ayant à s’acquitter de ce fait que d’une somme de 1 200 € », comptabilise Jean-Luc Detavernier.
Pas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Leforest : le maire saisit la justice
Pas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Leforest : le maire saisit la justice
La commune de Leforest n’a pas obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse de 2018. Le maire va contester cette décision au tribunal administratif. Une procédure très importante pour une famille dont la maison est devenue inhabitable à cause de fissures provoquées par des mouvements de terrain.
La commune de Leforest n’a pas obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse de 2018. Le maire va contester cette décision au tribunal administratif. Une procédure très importante pour une famille dont la maison est devenue inhabitable à cause de fissures provoquées par des mouvements de terrain.
13/12/2019
Des fissures de plus d’un centimètres de large étaient apparues sur cette maison de Leforest désormais inhabitable. Photo archives
Si les terrains argileux ont bougé à Leforest, ce ne serait pas lié aux sécheresses que la commune du bassin minier a connues ces dernières années... C’est en tout cas l’avis du comité interministériel chargé d’accorder ou non la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle aux communes. Comme l’an passé pour celle de 2017, il vient de rejeter la demande formulée par Leforest pour la sécheresse de 2018. Mais le maire socialiste Christian Musial ne va pas en rester là.
Car si des fissures ont été constatées sur une dizaine de maisons de Leforest, l’une d’elle a tellement bougé qu’elle menace de s’effondrer. Elle a été frappée par un arrêté de péril imminent et la famille qui y habitait a été contrainte de déménager en octobre dernier. Or, sans reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, Jérémy Lazare et Dorine Croci, qui ont encore 18 ans de crédit à rembourser pour cette maison, ne peuvent obtenir aucun dédommagement de leur assurance. C’est parce qu’ils se retrouvent dans une situation extrêmement compliquée que le maire avait promis d’aller « jusqu’au bout ». Il va donc saisir le tribunal administratif de Lille pour contester la décision du comité interministériel.
Anticipant un éventuel refus, Christian Musial a en tout cas « blindé » son dossier, faisant expertiser les sols, les relevés météorologiques et la maison des Lazare-Croci. L’examen de ces pièces par les juges sera intéressant, puisque le comité interministériel se contente, lui, de regarder les cases cochées par les communes et les dates indiquées sur le formulaire CERFA de leur demande.
« On n’a aucun espoir. Il y a très peu de possibilité, les critères sont très opaques. »
Contactés par téléphone, Dorine Croci et Jérémy Lazare se montrent cependant très fatalistes. « On se fait une raison, confie Dorine. On n’a aucun espoir. Il y a très peu de possibilité, les critères (de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle) sont très opaques. » En attendant, le couple, qui a un enfant, doit payer le loyer d’une location et rembourser le crédit de sa maison inhabitable de Leforest. Pour les dix-huit prochaines années.
« C’est compliqué de vivre sans projet »
Dorine Croci et Jérémy Lazare ont dû mettre leur vie entre parenthèses depuis deux ans, avec l’apparition des premières fissures dans leur maison. Depuis qu’ils en ont été expulsés, c’est encore plus difficile. « La vie s’arrête un peu, c’est compliqué de vivre sans projet », explique Dorine. Après un mois d’octobre intense entre le déménagement, les sollicitations médiatiques et une réunion à l’Assemblée nationale avec le groupe de parlementaires réunis par le député Vincent Ledoux (Agir) pour travailler sur le sujet des maisons fissurées, le couple a aussi eu « un gros contrecoup ». Dans leur malheur, Jérémy et Dorine ont malgré tout enfin obtenu quelques aides sociales, notamment de la MGEN, Dorine étant professeure dans un collège. Ils ont aussi toujours une cagnotte ouverte sur Leetchi.
1500 signatures
1500 signatures
Ça bouge et la pression est toujours là !
Ça bouge et la pression est toujours là !
Loterie des communes... ça continue...
Loterie des communes... ça continue...
Indre & Loire
Indre & Loire
Sécheresse : les habitants de maisons fissurées ont manifesté pour mettre la pression sur l'État
Sécheresse : les habitants de maisons fissurées ont manifesté pour mettre la pression sur l'État
Avec Marie Tonnerre-Desmet en visite dans une maison sinistrée de Neuville en Ferrain qui va être abattue à la fin du mois. Une maison d’un demi-siècle construite sur notre sol argileux et qui a subi des dommages irréversibles à la suite d’épisodes consécutifs de sécheresse. Elle est devenue inhabitable en raison de sa grande dangerosité pour ses propriétaires. Avec le collectif des sinistrés, les maires et parlementaires, nous demeurons mobilisés pour la reconnaissance en catastrophe naturelle permettant l’indemnisation. Ce drame n’est pas que matériel, il est aussi terriblement humain !
Assemblée Nationale
Assemblée Nationale
Maisons fissurées dans la Vallée de Lys : pas d’aide d’urgence du gouvernement
Maisons fissurées dans la Vallée de Lys : pas d’aide d’urgence du gouvernement
La ministre s'en fout...
La ministre s'en fout...
05/11/2019. Vincent Ledoux à l'Assemblée Nationale
Séance de nuit : ma proposition visant à apporter une première réponse aux difficultés rencontrées dans de très nombreuses communes des Hauts-de-France insuffisamment prises en compte par le régime actuel de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelle pour sécheresse. Je saisis la main tendue par la ministre et j’entame le travail avec le gouvernement et tous les collègues signataires de l’amendement en vue de trouver les meilleures solutions à des situations humainement insoutenables !
Maison fissurée à cause de la sécheresse : ils espèrent la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Maison fissurée à cause de la sécheresse : ils espèrent la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Sécheresse : des parlementaires s'allient pour "enquêter" sur la reconnaissance de catastrophe naturelle
Sécheresse : des parlementaires s'allient pour "enquêter" sur la reconnaissance de catastrophe naturelle
Réponse du Ministre...
Réponse du Ministre...
19/10/2019. Courrier de Christophe Castaner, Ministre de l'intérieur
14/10/2019. Courrier de Mme la Députée Charlotte Lecocq au Ministre de l'intérieur page1 page2
Séance du Conseil Métropolitain : une motion déposée par notre groupe MCU et amendée par les groupes SRCP et EELV a été présentée par Marie Tonnerre-Desmet en soutien aux sinistrés des épisodes de sécheresse :
MOTION présentée au Conseil Métropolitain par le groupe MCU et adoptée à l’unanimité
Nombre de communes de la Métropole Européenne de Lille, mais aussi des intercommunalités voisines, ont subi ces dernières années des épisodes climatiques et géologiques extrêmement préoccupants.
La problématique de la sécheresse et de la réhydratation des sols argileux est particulièrement vive, notamment (mais pas uniquement) dans les Weppes, le Mélantois et le Ferrain. De nombreux Métropolitains voient leurs propriétés immobilières se dégrader, à un rythme malheureusement très soutenu et sans pouvoir endiguer le phénomène. Certains foyers se retrouvent ainsi dans des situations inextricables.
A chaque fois que de telles conséquences sont signalées, il revient aux Maires des communes concernées de saisir les services de l’Etat, afin d’obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Depuis 2012, ce sont pas moins de 18 des 90 communes de la MEL qui ont souffert de tels phénomènes de sécheresse, et qui ont déposé un total de 42 demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Sur ces 42 demandes, seules 2 ont été accordées par arrêté interministériel.
Face à ce constat, les Maires sont comme toujours en première ligne, aux côtés de leurs administrés. Pour autant, ils se retrouvent démunis, face à des enjeux qui nécessitent des compétences à la fois météorologiques, géologiques et minières mais aussi juridiques et bâtimentaires. Les communes, notamment les plus petites d’entre elles, ne disposent pas en propre des moyens indispensables et ne peuvent pas forcément s’adjoindre les services de prestataires adéquats.
Les parlementaires de la Métropole se sont saisi de la question et, à l’initiative du député Vincent Ledoux, se sont réunis cette semaine afin de faire évoluer le dispositif national vers une modification des critères de reconnaissance, une meilleure prise en compte des réalités locales, une meilleure transparence et une plus grande rapidité des décisions.
Nous, élus de la Métropole Européenne de Lille, souhaitons également prendre toute notre part face à ce constat, pour faire évoluer les choses et accompagner les victimes.
Nous affirmons tout d’abord notre soutien aux communes touchées et aux Métropolitains qui souffrent des conséquences de ces épisodes de sécheresse.
Nous demandons, avec les parlementaires qui représentent nos territoires, à ce que l’Etat réforme le dispositif de reconnaissance des catastrophes naturelles, afin de mieux répondre aux situations des sinistrés métropolitains.
Plus concrètement, dans le cadre des compétences et des capacités qui sont celles de la Métropole et qui doivent bénéficier aux communes membres :
- Nous décidons de mettre à la disposition des communes, notamment celles qui sont dans l’incapacité d’en bénéficier par ailleurs, les compétences d’ingénierie technique et juridique dont nous disposons au sein de nos services.
- Nous décidons de participer à l’action collective menée par les communes et les associations de victimes, et nous étudierons toutes les opportunités de mutualisation afin de réduire le coût des initiatives qui seront prises au service des victimes.
- Nous mettrons en place une campagne de communication dédiée aux Métropolitains des zones concernées, afin de rompre l’isolement de ceux qui ne se seraient pas encore manifesté auprès de leurs élus, et de leur fournir les conseils dont ils ont besoin pour obtenir réparation.
- Nous susciterons après de nos partenaires publics et privés (universités et écoles, centres de recherche, organismes parapublics, associations…), et accompagnerons financièrement si nécessaire, des initiatives de recherche afin de mieux comprendre ce phénomène, de pallier le manque de données scientifiques en la matière et d’identifier d’éventuelles solutions.
Indre-et-Loire : Selon Me Marc Morin, l'Etat triche dans sa reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Indre-et-Loire : Selon Me Marc Morin, l'Etat triche dans sa reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
07/10/2019. France Bleu l´injustice de la reconnaissance en état de catnat
Réunion des élus en préfecture, les maires du Nord relaient la détresse des habitants
Réunion des élus en préfecture, les maires du Nord relaient la détresse des habitants
01/10/2019. Article La Voix Du Nord
Ils attendaient cette réunion avec impatience. Ce mardi, soixante-dix élus du Nord, des responsables d’associations de sinistrés ont assisté à la réunion d’information concernant les demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle. À l’invitation du directeur du cabinet, du préfet, Romain Royet, conscient de l’ampleur du phénomène dans le département.
Les services techniques qui fournissent les rapports géologiques et météorologiques (*) ainsi que des représentants de la direction départementale des territoires et de la mer ont expliqué les nouveaux critères, les calculs qui amènent la commission interministérielle catastrophe naturelle à trancher.
Beaucoup de maires les connaissaient déjà et beaucoup critiquent la méthode de calcul qui ne correspond pas, selon eux, à la réalité locale. Le maire de Noordpeene propose « de sonder les terrains pour avoir des relevés plus objectifs. »
Plusieurs maires sont revenus sur le critère qui définit le caractère exceptionnel de la sécheresse. « Sauf que, comme l’explique le maire de Faumont, Henri Coquelle, nous sommes dans des épisodes de sécheresse qui se répètent donc on ne sera jamais reconnu ! Cette réunion ne sert à rien. »
Loïc Wolfcarius, édile à Radinghem-en-Weppes, a comme ses autres homologues, « rappelé la détresse des familles sinistrées. À quel moment va-t-on prendre nos critères : le constat sur le terrain, l’augmentation du phénomène, et la situation tragique des habitants. Nous avons été écoutés à cette réunion, mais sera-t-on entendu ? »
(*)Météo France et bureau des recherches géologiques et minières.
A Wannehain, des fissures imposantes dans de nombreuses maisons à cause du sol
A Wannehain, des fissures imposantes dans de nombreuses maisons à cause du sol
Pévèle-Carembault: L’aide exceptionnelle aux sinistrés de la sécheresse sera-t-elle suffisante?
Pévèle-Carembault: L’aide exceptionnelle aux sinistrés de la sécheresse sera-t-elle suffisante?
L’Assemblée a voté un amendement accordant 10 M € aux victimes de la sécheresse. Un montant insuffisant pour l’association CatNat Wannehain qui croule sous les demandes de sinistrés. Mais une première victoire pour la députée Charlotte Lecocq.
L’Assemblée a voté un amendement accordant 10 M € aux victimes de la sécheresse. Un montant insuffisant pour l’association CatNat Wannehain qui croule sous les demandes de sinistrés. Mais une première victoire pour la députée Charlotte Lecocq.
28/12/2019. Article La Voix Du Nord
Suite à l’ampleur des sinistres causées par la sécheresse dans la région, un groupe informel de parlementaires s’était constitué à l’initiative du député Vincent Ledoux. La première tentative, un amendement pour obtenir une aide de 4 M €, a été rejetée. Reformulé, le texte a été adopté le 18 décembre avec une enveloppe de 10 M €. Une belle victoire pour les parlementaires (lire par ailleurs), mais insuffisante pour l’association CatNat Wannehain. Dont Thierry Paris, le président, se fait l’écho : « Sachant qu’il y a 7 500 sinistrés recensés en France, cela fait plusieurs centaines d’euros à répartir. Si on prend en compte le coût d’une démolition et d’une reconstruction d’une maison, qu’est-ce que vous voulez faire avec ça ? À l’échelle nationale, si on prend les maisons à raser : 10 M € représentent 30 maisons à raser. »
Le président de l’association s’inquiète aussi des critères préétablis : « La dotation, qui serait répartie sur les maisons les plus dangereuses et les cas d’expulsion, se baserait sur les conditions de ressources. Or, on oublie dans tout ça les personnes âgées qui ne pourront plus emprunter. »
Pour l’association, la solution reste la caisse centrale de réassurance, « cet organisme d’État qui perçoit 12 % des cotisations multirisques. Cela représente 1,7 milliard d’euros chaque année. C’est une caisse solidaire chargée de redistribuer aux sinistrés de catastrophes naturelles. Elle distribue 50 % et place l’autre moitié dans des bâtiments parisiens. » Thierry Paris et les membres de l’association rêvent qu’elle « fasse une année blanche pour indemniser les sinistrés 2018 de la sécheresse. »
Combat juridique
Combat juridique
L’association poursuit son combat. Et se tourne vers le tribunal administratif « pour demander la révision de nos demandes et l’annulation de l’arrêté du 16 juillet. C’est entre les mains des avocats. »
Elle se mobilise toujours pour obtenir « les documents officiels sur l’analyse des sols. Ça fait trois fois qu’on les demande. »
Et l’association continue d’accompagner des sinistrés : « On est sollicité tous les jours. On couvre maintenant toute la région. On est à 250 sinistrés. »
Pour la députée, «C’est une belle victoire»
Pour la députée, «C’est une belle victoire»
Pour la parlementaire Charlotte Lecocq, « c’est une belle victoire. L’enveloppe est quand même conséquente. Elle n’était pas prévue dans le budget. Elle visera prioritairement les foyers en détresse. Avec les remontées des associations, on ciblera au mieux cette enveloppe. »
Ces 10 M € inscrits au budget prouvent que « notre groupe de travail commence à peser dans le débat. On est sur la bonne voie pour trouver des issues. »
Ce groupe, réunissant une dizaine de députés de la région, « de tous bords politiques d’ailleurs, est pleinement mobilisé. On cherche des solutions pérennes. On veut regarder aussi du côté des critères et des assurances. Il faudrait qu’ils prennent en compte ce risque compliqué. »
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