POLITIQUE DE RECOURS A LA FORCE
POLITIQUE DE RECOURS A LA FORCE
L'attaque (de l'individu) doit être injustifiée, c'est-à-dire sans motif valable.
La défense doit se faire pour soi ou pour une autre personne.
La défense doit être immédiate.
La défense doit être proportionnelle, c'est-à-dire égale à la gravité de l'attaque
La force s'applique :
Selon la gravité du crime ou de l’infraction présumée
Selon le niveau de menace ou de résistance présenté par le sujet
Selon le risque ou la tentative apparente de fuite du sujet
Selon les facteurs environnementaux et/ou autres circonstances d’urgence.