Les droits Miranda et l’avertissement Miranda sont des notions de la procédure pénale aux États-Unis dégagées par la Cour suprême en 1966.
Ces droits se manifestent par la prononciation d’un avertissement oral lors de l’arrestation et de la mise en détention d'un individu, lui signifiant notamment son droit à garder le silence et de bénéficier d’un avocat.
"Monsieur/Madame (citer le Nom et Prénom de la personne ou X si il n'a pas donné son identité) Vous avez le droit de garder le silence. Si vous renoncez à ce droit, tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous devant une cour de justice. Vous avez le droit à un avocat et d’avoir un avocat présent lors de l’interrogatoire. Si vous n’en avez pas les moyens, un avocat vous sera fourni gratuitement. Durant chaque interrogatoire, vous pourrez décider à n’importe quel moment d’exercer ces droits, de ne répondre à aucune question ou de ne faire aucune déposition. » « Avez-vous compris les droits que je viens de vous lire ? En ayant ces droits à l’esprit, voulez-vous me parler ? "
Les droits Miranda doivent ĂŞtre rĂ©pĂ©tĂ©s trois fois si le prĂ©venu ne les comprend pas. Au bout de la troisième rĂ©pĂ©tition, si le prĂ©venu ne les comprend toujours pas, l'agent de police lui fera alors Ă©crire et signer les droits. En cas de refus de sa part, cela entraĂ®nera alors un refus de droits.Â
Le suspect dispose Ă©galement du droit Ă faire prĂ©venir un membre de sa famille ou son employeur par tĂ©lĂ©phone par un agent d'application de la loi. Le suspect a le droit d'ĂŞtre assistĂ© par son avocat pendant les interrogatoires. Dans les affaires relatives au trafic de stupĂ©fiants ou au trafic d'armes, dans l'intĂ©rĂŞt de l'enquĂŞte, l'agent de police peut refuser de faire prĂ©venir un membre de la famille ou l'employeur de l'accusĂ©. Il rend un procès-verbal motivĂ© joint au dossier de mise en accusation.Â
Vous trouverez ici les diffĂ©rents codes de l'État de San AndreasÂ
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