ARRESTATION

Une arrestation doit en premier lieu se faire si elle est nécessaire (après un délit passible d’une peine/comparution devant un tribunal).

Attention : Vous pouvez menotter une personne sans l’arrêter, de ce fait vous devez bien dire à haute et intelligible voix : “Je vous menotte pour ma sécurité et la vôtre”.

Si par la suite la personne est en état d’arrestation, vous avez obligation de citer les droits Miranda. Vous avez jusqu’à la fermeture des cellules pour lire les droits. (Si ce n’est pas le cas vous serez visé pour “vice de procédure” et le suspect, quel que soit son délit/crime, sera relâché). Un vice de procédure annule la mise en accusation puisque rien ne pourras être retenue contre lui.

Procédure à suivre lors d'une arrestation :

Étapes 1 :

• Informer le suspect qu'il est en état d'arrestation et qu'il est donc désormais en garde à vue et que ses droits Miranda s'applique dès à présent.

Étapes 2 :

• Menottez l'individu tout en lui lisant ses droits Miranda 

Étapes 3 :

• Une fois le suspect menotté, procédez à une palpation de sécurité sur l'individu ( retirez lui uniquement les armes apparentes qui sont dangereuses pour votre sécurité et la sienne ainsi que les moyens de communications, téléphone, radio...).

Étapes 4 :

• Embarquer l'individu dans la voiture tout en indiquant à la radio que vous faites un retour au poste pour mise en cellule d'un suspect. Si l'individu était en véhicule, mettre en fourrière ce dernier si il est signalé volé ou si il a servi pour un délit. Dans le cas contraire, le véhicule restera sur place, stationné réglementairement.

Étapes 5 :

• Une fois au poste, faite sortir l'individu du véhicule et transportez le devant les cellules.

Étapes 6 :

• Procédez à une fouille complète et retirez lui tout objet "illégal", l'individu doit déposer ses affaires avant d'entrer en cellule. (ceintures, bijoux, lacets etc...)

Étapes 7 :

• Faire une photo de l'individu et de ses papiers d'identification

Étape 8 : *

• Mettre l'individu en cellule, vérifier ses antécédents, rédiger un rapport si besoin et lui ouvrir un casier judiciaire s'il n'en dispose pas !

*Attention, bien se renseigner sur la catégorie d'infraction afin de savoir si vous pouvez traiter l'affaire !