Chez les autres employeurs d'ITPE
La DRH du Ministère de l'Ecologie n'a pas associé les autres employeurs d'ITPE à sa décision d'imposer le RIFSEEP. La bascule et la définition des règles de gestion du régime nominal interviennent donc tardivement pour les ITPE en PNA hors MTECT.
Le principe du RIFSEEP implique que chaque employeur définisse ses propres règles de fonctionnement. Les représentants du SNITPECT-FO sont mobilisés pour porter nos positions collectives et obtenir les meilleures conditions indemnitaires pour les ITPE.
Au Cerema
Les conditions de bascule sont les mêmes qu'au MTECT : tu peux te reporter à la page dédiée.
Un webinaire d'informations a été organisé pour tous les ITPE au Cerema le 27/09/22 : les supports sont disponibles sur demande auprès de nos représentants.
Retrouve la note de gestion du RIFSEEP 2022 de l'établissement et les positions portées par le SNI au Cerema.
N'hésite pas à te rapprocher de tes correspondants locaux du SNI pour plus de précisions sur la bascule et la mise en œuvre du RIFSEEP.
A VNF
Les représentants du SNI ont obtenu que l'IFSE initiale des ITPE au CMI injustement maintenus en dessous de 1 soit réévalué. Pour le reste, les conditions de bascule sont les mêmes qu'au MTECT : tu peux te reporter à la page dédiée.
Retrouve la note de gestion du RIFSEEP 2022 de l'établissement et les positions portées par nos représentants.
N'hésite pas à te rapprocher de tes correspondants locaux du SNI pour plus de précisions sur la bascule et la mise en œuvre du RIFSEEP.
A l'OFB
Un webinaire d'informations a été organisé pour tous les ITPE de l'OFB le 29/11/22 : les supports sont disponibles sur demande auprès de nos représentants.
Retrouve la note de gestion du RIFSEEP 2022 de l'établissement et les positions portées par nos représentants sur le sujet.
N'hésite pas à te rapprocher de tes correspondants locaux du SNI pour plus de précisions sur la bascule et la mise en œuvre du RIFSEEP.
A la DGAC
Les représentants du SNI ont obtenu que l'IFSE initiale des ITPE au CMI injustement maintenus en dessous de 1 soit réévalué. Cependant, la DGAC a décidé d'appliquer un CIA 2021 forfaitaire de 250€, dénoncé par FO. Pour le reste, les conditions de bascule sont les mêmes qu'au MTECT : tu peux te reporter à la page dédiée.
Les règles de gestion du RIFSEEP 2022 sont en cours de définition et nos représentants sont mobilisés sur le sujet : les règles d'évolution d'IFSE envisagées sont les mêmes qu'au MTECT mais la DGAC envisage à nouveau un CIA 2022 forfaitaire de 250€, ce qui est dénoncé par FO : découvre les actions engagées par le SNI et FO.
N'hésite pas à te rapprocher de tes correspondants locaux du SNI pour plus de précisions sur la bascule et la mise en œuvre du RIFSEEP.
Au Ministère de la Justice
Les règles de gestion du RIFSEEP sont en cours de définition et nos représentants sont mobilisés sur le sujet.
N'hésite pas à te rapprocher de tes correspondants locaux du SNI pour plus de précisions sur la bascule et la mise en œuvre du RIFSEEP.
Au Ministère des Armées
Les conditions de bascule sont les mêmes qu'au MTECT : tu peux te reporter à la page dédiée.
Les règles de gestion du RIFSEEP 2022 ont donné lieu à une note de gestion dédiée, fort différente de celle du MTECT.
Nos représentants ont informé les ITPE en produisant un décryptage de cette note de gestion, pointant certains problèmes majeurs, sur lesquels ils ont saisi l'administration : découvre les actions engagées par le SNI au Ministère des Armées.
Un premier webinaire d'informations pour tous les ITPE au Ministère des Armées s'est déroulé le 16/12/22.
Retrouve les ressources et modèles de recours administratifs développées par le SNI pour permettre aux ITPE au Ministère des Armées de faire valoir leurs droits.
N'hésite pas à te rapprocher de tes correspondants locaux du SNI pour plus de précisions sur la bascule et la mise en œuvre du RIFSEEP.
Au Ministère de l'Education Nationale
Malgré le peu d'informations disponibles, les conditions de bascule semblent être les mêmes qu'au MTECT : tu peux te reporter à la page dédiée.
Nos représentants ont organisé un webinaire d'information pour tous les ITPE au Ministère de l'Education Nationale le 28/10/22 et proposent des modèles de recours administratifs adaptés.
Ils sont par ailleurs mobilisés sur la définition des règles de gestion du RIFSEEP 2022.
Découvre les actions engagées par le SNI au Ministère de l'Education Nationale.
N'hésite pas à te rapprocher de tes correspondants locaux du SNI pour plus de précisions sur la bascule et la mise en œuvre du RIFSEEP.
A l'Université Gustave Eiffel (ex-IFSTTAR)
L'UGE a pris une note indiquant que, nonobstant les spécificités de l'indemnité spéciale forfaitaire, les principes de bascule sont les mêmes qu'au MTECT : tu peux te reporter à la page dédiée.
Nos représentants ont informé les ITPE par courriel et proposent des modèles de recours administratifs adaptés.
Découvre les actions engagées par le SNI à l'UGE.
N'hésite pas à te rapprocher de tes correspondants locaux du SNI pour plus de précisions sur la bascule et la mise en œuvre du RIFSEEP.
Si tu es affecté.e en PNA chez un autre employeur, contacte la permanence du syndicat.