La note de gestion RIFSEEP 2022 au MTECT a été publiée au Bulletin officiel le 10 août 2022 :
retrouve le décryptage complet du SNITPECT-FO de cette note
découvre les positions portées par le SNITPECT-FO au MTECT pour faire évoluer les insuffisances et incohérences de la note de gestion
Le classement des postes dans les différents groupes de fonction a fait l'objet d'un exercice contraint par des quotas occultes imposés aux services, dénoncé par le SNITPECT-FO.
Localement, les représentants du SNI sont intervenus avec les cartels FO pour rappeler les critères réglementaires de classement et demander la tenue de Comités Techniques exceptionnels portant sur la cotation des postes.
Comment agir :
évalue le préjudice potentiel en comparant ton IFSE 2022 notifiée et le socle du groupe dans lequel tu estimes que ton poste aurait dû être classé
le cas échéant, exerce un recours administratif contre la cotation de ton poste et ton IFSE 2022
Dans les textes, le CIA est censé être le strict reflet de la manière de servir.
Des pratiques inadaptées peuvent cependant conduire à une attribution d'un CIA sous-valorisé.
Comment agir :
par la suite, initie un recours contentieux contre ton CIA 2022 auprès du Tribunal administratif
L'évolution d'IFSE liée à la promotion à IDTPE est environ 2 fois moindre que le gain indemnitaire moyen dans le système ISS/PSR.
Comment agir :
consulte le décryptage du SNI de la note de gestion RIFSEEP 2022 du MTECT
par la suite, initie un recours contentieux contre ton IFSE 2022 auprès du Tribunal administratif
Les progressions indiciaires liées à l'accès au GrAF sont anecdotiques (quand elles existent !). Le seul intérêt financier de l'accès au GrAF réside dans le régime indemnitaire associé.
L'évolution d'IFSE liée à la promotion d'un IDTPE (non détaché ICTPE) à ITPEHC est 5 fois moindre que le gain indemnitaire moyen dans le système ISS/PSR.
Pour aller plus loin, consulte nos articles de référence : Le GrAF ITPEHC et moi : les questions que je me pose (version actualisée), GrAF ITPEHC : le salaire de la peur ! (saison 3)
Comment agir :
consulte le décryptage du SNI de la note de gestion RIFSEEP 2022 du MTECT
par la suite, initie un recours contentieux contre ton IFSE 2022 auprès du Tribunal administratif
Le SNITPECT-FO avait érigé le maintien du cliquet indemnitaire du 6e échelon ITPE et IDTPE (dès 5 ans d'ancienneté dans le 2e niveau de grade) en ligne rouge, dans la lettre ouverte du Congrès des ITPE à la Ministre.
Grâce à la mobilisation des ITPE dans les diverses actions proposées par leur syndicat et à la constance de nos revendications, ce gain indemnitaire (respectivement d’environ 2000€/an pour les ITPE ou 3000€/an pour les IDTPE) a été retranscrit dans la note de gestion RIFSEEP 2022 au MTECT.
Le SNITPECT-FO avait saisi la DRH du MTECT que son application aux nouveaux ITPE issus de la promotion interne reclassés au dessus du 6e échelon soit bien effective : ce point a été clarifié dans la note de gestion 2023 du MTECT. Si tu te trouves dans cette situation, n'hésite pas à contacter la permanence du syndicat en cas d'incertitude sur la bonne prise en compte de cette règle.
Si tu te trouves dans une situation spécifique ou pour toute question concernant ta situation individuelle contacte la permanence du syndicat.