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- en envoyant un chèque, à l'ordre des "Amis de l'Orgue de Mantes-la-Ville" au siège de l'association : Maison Paroissiale du Sacré Coeur - 36, rue René Valognes 78711 Mantes-la-Ville.



DES DONS DEFISCALISABLES :


Donateur français :

Votre don est dé fiscalisable dès lors qu'il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts. A la fin de la collecte, vous recevrez un reçu fiscal vous permettant une réduction de votre impôt :

- Particulier : réduction de l'impôt sur le revenu égale à 66 % des sommes versées, dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable (art. 200- du CGI). Si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.

- Entreprise : la réduction d’impôt est égale :

- à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature jusqu'à 2 millions d'euros de dons annuels

- à 40 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature au-delà de 2 millions d'euros de dons annuels (sauf exception)

Le plafond annuel des dons ouvrant droit à l'avantage fiscal est de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires (HT), lorsque ce dernier montant est plus élevé. En cas de dépassement de ce plafond, il est possible de reporter l’excédent de réduction d'impôt au titre des cinq exercices suivants.



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