Le Conseil national des universités (CNU) est une instance nationale régie par le décret n°92-70 du 16 janvier 1992. Divisé en groupes puis en sections disciplinaires, il joue un rôle déterminant dans l’évaluation et l’évolution de la carrière des enseignants-chercheurs (EC) dans chacune des sections disciplinaires qu’il représente. Il se prononce sur les qualifications aux fonctions de maître de conférences (MCF), les qualifications aux fonctions de professeurs des universités des candidats non-MCF, les promotions (avancement de grade et repyramidage), les congés pour recherches et conversions thématiques (CRCT), et les primes individuelles (Ripec). Pour la plupart de ces sujets, le CNU est consulté en amont d’une phase d’examen local par l’établissement de rattachement de l’EC.
La section 05 appartient au groupe II du CNU (groupe auquel appartient également la section 06 des sciences de gestion). Y siègent les professeurs d’universités et assimilés (collège A) et les maîtres de conférences et assimilés (collège B) en sciences économiques. Chacun des deux collèges de la section 05 comporte 2/3 de membres élus (16 sièges, chacun étant occupé par un élu titulaire et un élu suppléant) et 1/3 de membres nommés par le ministère (8 sièges), portant le nombre total de sièges de chaque collège à 24. C’est donc jusqu’à 48 collègues qui sont appelés, selon les sujets, à se prononcer sur les dossiers individuels traités en séance.
Le bureau de la section se compose de 6 membres (3 par collège) désignés en séance parmi les membres de la section.
1 président appartenant au collège A
1 vice-président pour chacun des collèges A et B
1 assesseur pour le collège A
2 assesseurs pour le collège B
Le bureau veille a l’attribution des dossiers à évaluer en désignant, pour chacun des dossiers, des rapporteurs parmi les membres de la section.
Le bureau du groupe se compose d’un président et d’autant de vice-président et d'assesseurs que de sections composant le groupe, soit 2 vice-présidents et 2 assesseurs s’agissant du Groupe II.
La Commission Permanente du CNU est une assemblée composée des bureaux de l’ensemble des sections du CNU. Elle veille à favoriser la coopération entre les champs disciplinaires et à ce que les critères et les procédures mis en œuvre par le CNU prennent en compte l’ensemble des activités des enseignants-chercheurs ainsi que la diversité des champs disciplinaires. Des groupes de travail peuvent y être constitués.
Chaque électeur vote, tous les 4 ans pour une liste de candidats de son collège (A ou B) d’appartenance. Le nombre des suffrages obtenus détermine le nombre de sièges obtenus par la liste, les premiers élus se situant en haut de la liste.
En application de l’article 4 du décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, la liste déposée ne fait pas mention de la qualité de titulaire ou de suppléant des candidats. La détermination de la qualité de titulaire et de suppléant (il y a autant de titulaires élus que de suppléants) dépend du résultat des élections et du nombre de sièges obtenus par la liste. Par exemple, pour une liste ayant obtenu 2 sièges :
1/ candidat A => élu membre titulaire
2/ candidat B => élu membre titulaire
3/ candidat C => élu membre suppléant
4/ candidat D => élu membre suppléant
5/ candidat E => candidat non élu
6/ candidat F => candidat non élu
Le suppléant participe à l'ensemble des travaux de la section uniquement en cas d'absence ou d'empêchement du membre titulaire. En cas de démission ou d’empêchement définitif, la liste « remonte » de telle sorte qu’un suppléant peut devenir titulaire et un non-élu peut devenir suppléant. Dans l’exemple ci-dessus, en cas de départ du candidat B la liste « remonte » : le candidat C deviendra titulaire et le candidat E deviendra membre suppléant, comme ceci :
1/ candidat A => élu membre titulaire
2/ candidat C => élu membre titulaire
3/ candidat D => élu membre suppléant
4/ candidat E => candidat suppléant
5/ candidat F => candidat non élu