Nouvelle victoire juridique
contre le Service Urbanisme de la Mairie de Cayenne
contre le Service Urbanisme de la Mairie de Cayenne
Clap de fin à l'urbanisme au doigt mouillé,
contre Vents et Marées, à la Mairie de Cayenne !!!
Ce 25 mai 2023, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté les demandes du promoteur immobilier Didier Magnan dans le cadre d'un recours de l'association Maiouri Nature Guyane. Le promoteur a tenté d'obtenir un permis de construire d'une luxueuse résidence (toute) proche du littoral de Cayenne (plage de Bourda), accordé deux fois consécutivement par le Service Urbanisme de la Mairie de Cayenne.
La Cour administrative d’appel de Bordeaux, compétente pour les appels des jugements rendus par le tribunal administratif de Cayenne a ainsi renforcé une jurisprudence particulièrement importante !
Depuis 2015, notre organisation environnementale a mobilisé des centaines d'heures de travail et financé quatre recours juridiques et 3 avocats consécutifs afin de faire respecter les règles nationales d'urbanisme élémentaires que s'acharnaient, dans le même temps, à outrepasser ceux-là même qui sont censés faire respecter la conformité de l'urbanisme à Cayenne.
Quatre recours, tous remportés par notre petite équipe de citoyens bénévoles, soucieux du bien commun (Domaine public maritime), de l'accès des citoyens à la plage de Bourda, mais aussi préoccupés de sécurité civile des administrés face aux aléas souvent dramatiques de l'érosion marine !
Au terme de 8 ans de procédure, une question doit subsister et se poser dans l'esprit de chacun !
Mais qu'est ce qui peut pousser une collectivité et un promoteur à installer une résidence à moins de 4 m d'un littoral, considéré par l'IRD, comme l'un des plus mouvants au monde ?
Un arrêt de la CAA symbolisant pour nous un acte de résistance et une victoire !
- Une victoire pour la démocratie participative et citoyenne,
- Une victoire pour le respect des règles élémentaires de sécurité civile qui protègent locataires et propriétaires d'éventuels drames des submersions marines,
- Une victoire pour le respect des Plans Locaux d'Urbanisme, formidables documents de consensus citoyens qui régissent la bonne entente des habitants de nos quartiers,
- Une victoire aussi pour le libre accès des randonneurs, sur tout le linéaire de nos sentiers côtiers, mais aussi, en l'espèce, à la petite anse de Bourda, fréquentée assidûment, chaque week-end, par des familles (plage) et pêcheurs (rochers).
- Mais cet arrêt condamne aussi les avis favorables et parfois surprenants émis par des fonctionnaires (Etat et collectivités) sur ce permis de construire (malgré les risques de Mouvements de terrain, risques de submersion marine, volet paysager et patrimonial, loi littorale, etc...)
- Depuis la loi AVAP du 25 novembre 2019 (Aire de valorisation de l’Architecture et du Patrimoine), le secteur concerné est définitivement et intégralement inconstructible ; il n’y aura donc plus de projets immobiliers sur cette parcelle.
- C'est sans doute pourquoi, dans sa grande prévenance pour le promoteur immobilier, Maitre Sagne, avocate de la Mairie de Cayenne avait sollicité du juge d'appel, « de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt et de l'instruction du permis de construire modificatif pour permettre la régularisation du projet » .
- Mieux encore, dans le souci probable de sidérer notre association, l'avocate de la Mairie avait osé franchir le mur du son des convenances juridiques en nous réclamant 60 000 euros au titre des frais et dépens (article 761-1 du CJA). Une demande qui d'ordinaire dépasse rarement 2500 €. Une procédure plus proche des «poursuites-bâillons » utilisées par les multinationales minières en Amérique du Sud que d'une commune d'outre-mer classée par le Décret d'avril 2022 dans la liste des 126 communes françaises qui auront l'obligation de s'adapter en priorité à l'érosion côtière aggravée par le réchauffement climatique.
Un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux qui symbolise notre persévérance à protéger les intérêts de la nature et de la population !
Philippe Boré
co-fondateur – président
Maiouri Nature Guyane
Quelques rappels
Ce permis de construire de longue date controversé, envisageait d'implanterune luxueuse résidence et ses six parking sur un lopin de terre très accidenté.
D'emblée, en une rapide lecture du plan de masse, des prescriptions d'urbanisme prohibent toute construction dans un souci de sécurité civile mais surtout de bon sens élémentaire !
- Côté route, la parcelle est soumise à un fort risque de mouvement de terrain (Plan de Prévention des Risques (PPR) Mvt de type « Rouge »), statut qui interdit toute déforestation, remblais et déblais,
- Côté mer, selon notre lecture du PPR littoral, la parcelle est impactée d'un risque littoral d'aléa élevé de submersion marine, sur une côte basse de latérite littéralement rongée en surplomb par la mer,
- une clôture et piscine envisagées en limite du trait de côte alors que la loi littorale impose une servitude de passage d'une largeur de 3 mètres sur les propriétés privées cotières au profit des piétons.
A cela, s'ajoutent les prévisions liées aux changements climatiques qui vont générer en Guyane des épisodes météorologiques intenses de plus en plus fréquents tels des glissements de terrain, de l'érosion et submersions marines, et surtout une montée du niveau de la mer.
Malgré cela, un premier permis de construire obtenu tacitement (la Mairie n'ayant pas répondu dans les délais) est accordé par la Mairie mais suspendu lors d'un premier recours gagnant en 2017.
Malgré tout cela, le même permis fût à nouveau validé le 25 octobre 2019 par le Service Urbanisme de la ville-capitale !
Mais la « Saison 2 » de l'épique affaire du permis de Bourda a bénéficié pour cette contre-attaque d'inattendus soutiens en béton, mais qui n'ont pu fragiliser notre sagacité, ni celle des juges !
Pour ne citer...
Un Avis favorable de Chef du Service « Risques, Energie, déchets, Mines », DGTM Guyane (ex-DEAL) :
- qui annonce un « Aléa faible et moyen » en matière de submersion maritime alors que nous constatons sur les documents publics un « Aléa élevé » rendant inconstructible la presque totalité de la parcelle,
- qui reconnait que le permis est en zone « de possible impact de glissement de terrain de grande ampleur », mais qui ne voit rien à redire qu’on y édifie des parkings, rampe d’accès voiture, escalier… grâce à de considérables remblais inévitables !
- qui avoue ne pas trouver dans le dossier la cruciale étude géo-technique, mais qui conclut néanmoins par un avis favorable.
Ce fonctionnaire, (qui a défendu ardemment le projet Montagne d’or durant quatre ans) est depuis parti en retraite ; son remplaçant n'a jamais répondu à notre demande d'avis complémentaire sur ce dossier, malgré une rencontre formelle !
- Un Avis favorable du fraîchement muté Architecte des Bâtiments de France (DAC) ; un avis inédit car les trois précédents avis d’ABF ont toujours été « défavorables ». Pourtant, en plus des arguments motivés de ses prédécesseurs, l’actuel ABF avait pourtant une nouvelle réglementation en main qui a été approuvée 7 jours avant son avis favorable. Il s’agit de la Loi LCAP du 27 sept 2019. La parcelle controversée se trouve désormais en Secteur Z3 de l’AVAP (Aire de Valorisation Architectural et Patrimonial), appelée aussi « Site Patrimonial Remarquable », loi qui interdit toute construction nouvelle, seulement des extensions de bâtiments existants ! ?
- Même incohérence pour la Mairie qui approuve en Septembre 2019 un nouveau Plan d’Urbanisme qui classe la parcelle en zone inconstructible et délivre un permis de construire sur cette même parcelle un mois plus tard ! ?
En fait, la délibération n’était pas encore entrée en vigueur ! « on joue vraiment sur les dates à quelques jours près de manière surprenante. Le permis a été passé dans les arrêts de jeu » pour reprendre les termes d'un spécialiste de l'Environnement, cité dans le média d'investigation Guyaweb ici et là)
- Un soit-disant Avis favorable (voir l’arrêté du Maire) de l'Unité Fleuve Littoral Aménagement et Gestion (FLAG à Dégrad-des-Cannes) qui est en réalité nullement favorable mais correspond à un simple courrier d'accusé réception et de rappel à la loi en vigueur !!
- On peut aussi sérieusement s'interroger sur l'inertie ou le silence inique d'administration, telle le Conservatoire du Littoral qui aurait dû pour le moins défendre la loi littorale, dont l'honorable et imprescriptible « servitude de passage piéton », qui oblige depuis 2010 en Guyane, (1976 dans l'hexagone) à laisser un corridor pédestre de 3 mètres de large, tout au long de la côte, entre les eaux de marée haute et la limite de clôture ; or en l'espèce, celle-ci s’appuyait sur le trait de côte. Mais étonnamment, le Conservatoire du Littoral, ayant pourtant pour mission de « sauvegarder l’espace littoral, d’acquérir et aménager des terrains en vue de les soustraire à l’urbanisation et de protéger leur richesse écologique et paysagère », a fait preuve d'un improbable mutisme sur cette affaire, depuis 2015... !?
En revanche, l'association Maiouri Nature Guyane remercie les citoyens guyanais qui ont contribué à financer en partie cette procédure juridique, les deux riverains qui nous ont accompagnés concrètement durant ces 8 années et dans tous ces différents recours, l'association « Trop Violans » pour son soutien opiniâtre sur le terrain ainsi que l'équipe du Cabinet d'avocat Benoist Busson qui a suivi notre dossier en appel avec professionnalisme, bienveillance et une qualité d'écoute à saluer.
Pour conclure, rappelons que l'action associative a besoin de volontaires, au quotidien ; en Guyane comme partout ailleurs, sur le pas de sa porte ou au cœur de la forêt guyanaise, le pire n'est jamais certain, pour peu que l'on se donne les moyens et l'énergie de se lever contre la « profitasyon » ;
Ce combat urbain nous prouve qu'il est utile de conserver sa capacité d'indignation et toujours possible de ne pas supporter l'insupportable car en l'espèce l'enrichissement personnel se réalise invariablement aux détriment de l'appauvrissement du plus grand nombre.
PS : Il est toujours possible de nous aider financièrement à poursuivre nos luttes citoyennes en terme de préservation de l'Environnement en Guyane en répondant présent à notre appel à dons via la plateforme sécurisée HelloAsso :
https://www.helloasso.com/associations/maiouri-nature-guyane/formulaires/2
ANNEXE AU COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 11 MARS 2021
Simulation d'un projet immobilier (avec enrochement inévitable à moyen terme) annulé pour la seconde fois par la cour administrative d'appel de Bordeaux, le 25 mai 2023,
Simulation du projet immobilier selon l'architecte du projet
Une vision idylique du littoral guyanais le plus mouvant au monde, qui rendrait sceptique
...même les plus climato-negationnistes.
LA PRESSE EN PARLE ! (2023)
L'association MNG remporte son combat judiciaire contre un promoteur immobilier : Sur Guyane Première.
Projet de villa à Bourda : Didier Magnan à nouveau débouté par la justice : Sur Guyaweb (abonnés)
Projet de villa à Bourda : Didier Magnan à nouveau débouté par la justice : Sur Guyaweb (abonnés)
PS : Il est possible de nous aider financièrement à poursuivre nos luttes citoyennes en terme de préservation de l'Environnement en Guyane via la plateforme de dons sécurisée HelloAsso :
https://www.helloasso.com/associations/maiouri-nature-guyane/formulaires/2
Vous souhaitez être prioritairement informé de nos actions, participer à nos réunions ou nous aider sur certains dossiers (anonymat des lanceurs d’alerte respectée). Envoyez-nous votre courriel à : maiouri.nature@gmail.com
« « Il était une fois l'espèce humaine
qui aime avoir de l'eau devant les yeux.
Il était une fois l'espèce humaine
qui aime s'accaparer ce qu'elle voit.
Bref, il était une fois de l'eau sauvage que plus personne ne pourrait regarder,
hormis celles et ceux qui auraient eu les moyens de se payer un point de vue.
Erik Orsenna – Académicien - Le Tiers sauvage ©2005
« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie,
est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal
et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent
par la responsabilité propre de ses subordonnés ».
Art. 28 : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
NOS PUBLICATIONS :
- 2010 : les premières actions de Maiouri Nature pour protéger la petite plage de Bourda (dite anse Aromata).
https://sites.google.com/site/maiourinature/campagne-zap-a-bourda/AireLittoraleBourdaOK.pdf?attredirects=0&d=1
- 2014 : Campagne ZAP à Bourda : Zone à Protéger, Partager, Pérenniser...
https://sites.google.com/site/maiourinature/campagne-zap-a-bourda
- Fev 2015 : Cayenne : Urbanisme contre vent et marées.
https://sites.google.com/site/maiourinature/urbanisme-contre-vents-et-marees
- 2017 : Décision de justice définitive du Tribunal de Cayenne, annulant le projet immobilier plage de Bourda
https://www.dropbox.com/s/kkf76sqmsszeq3s/Jugement%20TAfluo_AY-1.pdf?dl=0
- 2018 : Compte-rendu bilan de deux ans de procédures judiciaires & remerciements des donateurs
https://sites.google.com/site/maiourinature/urbanisme-contre-vents-et-marees/CR_Action_Plage_BourdaACTUA.pdf?attredirects=0&d=1
- Janv. 2020 : La mairie de Cayenne accorde à nouveau un permis de construire sur un lopin de terre, rongé par les vagues, pour y édifier une résidence grand standing !
https://sites.google.com/site/maiourinature/urbanisme-contre-vents-et-marees-acte-2
Le reportage remarquable sur l'érosion du littoral en Guyane (durée : 6 minutes)
Gaia Network, réalisation Emmanuel Réau
LA PRESSE EN PARLE ! (2015 - 2021)
2015 – SAISON 1 – PREMIER PERMIS ACCORDÉ PAR LA MAIRIE
GUYAWEB : Un projet immobilier "sensible" sur Bourda du 24/02/15
www.guyaweb.com/actualites/news/enquete/projet-immobilier-sensible-sur-bourda/
GUYAWEB : « Second Refus pour Magnan » du 27/02/15
http://www.guyaweb.com/actualites/news/faits-divers/second-refus-pour-magnan/
FRANCE-GUYANE : L'avenir de Bourda se joue maintenant du 25 & 27/02/15
GUYAWEB : Chantal Berthelot : «Il faut qu'on appelle les élus à modifier l'urbanisation » du 18/03/2015.
www.guyaweb.com/actualites/news/politique/il-faut-quon-appelle-les-elus-modifier-lurbanisation/
GUYAWEB : « Interview du Directeur du Groupe de recherche CNRS Littoral de Guyane » du 18/03/15.
http://www.guyaweb.com/actualites/news/societe/les-risques-de-la-forte-maree-de-samedi/
2020 – SAISON 2 – SECOND PERMIS ACCORDÉ PAR LA MAIRIE
UNE SAISON EN GUYANE : A Bourda, le permis de construire controversé de Didier Magnan, du 9/03/20
https://www.une-saison-en-guyane.com/breves/les-bruits-de-locean/a-bourda-le-permis-de-construire-controverse-de-didier-magnan/
GUYAWEB : « L'étonnante autorisation de permis de construire accordée à Didier Magnan du 9/03/20
https://www.guyaweb.com/actualites/news/politique/a-cayenne-letonnante-autorisation-de-construire-accordee-a-didier-magnan/?category_name=actualites%2Fnews%2Fpolitique
FRANCE-GUYANE : Le tribunal administratif suspend le permis de construire accordé à Bourda dU 9/09/20
https://www.franceguyane.fr/actualite/societe-social-emploi/le-tribunal-administratif-suspend-le-permis-de-construire-accorde-a-bourda-472725.php
GUYAWEB : La justice suspend la construction controversée de Didier Magnan à Bourda du 8/09/20
https://www.guyaweb.com/actualites/la-justice-suspend-la-construction-controversee-de-didier-magnan-a-bourda/?category_name=actualites
GUYAWEB : Marie Laure Phinera Horth et un ancien chef de la DEAL taclés par la justice du 11/03021
https://www.guyaweb.com/actualites/marie-laure-phinera-horth-et-un-ancien-chef-de-la-deal-tacles-par-la-justice/