« Mal nommer les choses, jugeait Camus, c’est ajouter au malheur du monde »
Eric Fottorino

Alors que le Tribunal administratif de Toulouse vient de juger les intérêts économiques de l'autoroute A69 ni « impératifs » ni « majeurs1 », la Préfecture de Guyane, quelques mois plus tôt, n'a pas hésité à publier le premier arrêté accordant une Dérogation à l'interdiction de Destruction de 63 Espèces Protégées (DEP) à un chantier d'orpaillage. Pour rappel, cette activité consiste à transformer chaque année des centaines d'hectares de forêts primaires et de cours d'eau, en larges couloirs de boues stériles, que la forêt mettra des centaines d'années à reconquérir !

Précédée d'une consultation publique « éclair », cette décision extravagante s'appuie sur un Avis d'instruction de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) pour le moins fantaisiste et d'un Avis favorable du Conseil Scientifique Régional de Protection de la Nature de Guyane (CSRPN), tout aussi indulgent pour l'activité minière.

Un statut d'espèce protégée bien encadré

Afin de lutter contre l’effondrement de la biodiversité, la législation française met à jour régulièrement une liste d'espèces animales et végétales protégées. Néanmoins, pour concilier cet impératif et la réalisation d'aménagements, un porteur de projet a toujours l'espoir d'outrepasser cette règle en sollicitant une Dérogation à l'interdiction de Destruction d'Espèces Protégées2. Pour être éligible à cette rare dérogation, le projet doit répondre à trois conditions strictes et cumulatives :

- l’absence de solution alternative satisfaisante ;

- le maintien dans un état de conservation favorable des espèces concernées ;

et surtout :

• le projet doit répondre à l’un des objectifs fixés par la loi telle qu’une Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur (RIIPM) !
  
  

A ce titre, les jurisprudences européennes fournissent des exemples de projets pour lesquels elles ont reconnu l’existence de raisons impératives d’intérêt public majeur. Il s’agit essentiellement de projets tels que des barrages, ports, extension d’hôpitaux ou d'écoles, lignes TGV... Le Conseil d'Etat complète que l’intérêt économique n'est pas suffisant même lorsqu'il génère la création de centaines d'emplois3.

Mais en Terre d'Amazonie, qui constitue l’une des dernières forêts primaires d'Europe, le 20 novembre 2024, la Préfecture de Guyane a accompli l'inédite prouesse d'accorder une telle dérogation à une mine d'or !

Bilan de l'orpaillage légal !

Voici les chiffres clés de l'activité minière en Guyane et les raisons pour lesquelles l'extraction d'or en forêt guyanaise ne pourra jamais prétendre au statut de RIIPM.

- En 2023, l’orpaillage légal fut responsable de 58% de la déforestation totale constatée (env. 500 ha, chaque année), contre 42% générée par la filière clandestine. A la suite à cette déforestation, le concassage et le lessivage des sols finissent par stériliser l'écosystème. Depuis 2004, en surface cumulée, cela représente près de 10 000 ha pour le compte de la filière légale.

- Pour la même quantité d’or extraite, les orpailleurs légaux engendrent 10 fois plus de déforestation que la filière clandestine, malgré une technologie optimum et subventionnée4.

- L’orpaillage ne produit pas beaucoup de richesse ; ce secteur ne contribue qu’à 1% du PIB de la Guyane5.

- Le secteur aurifère guyanais ne représente que 356 emplois, soit 0.5% de l’emploi en Guyane !6 7

- Une filière en déclin : 114 opérateurs miniers en 2014, contre 20 en 2024 autorisés à exploiter (FedomG).

- Des recettes fiscales dérisoires : 0,75% de la valeur de l’or déclaré extrait ! 8

- Des 36 secteurs de l’économie guyanaise étudiés, le secteur extractif a le plus faible effet d’entraînement sur l’économie locale, loin derrière l’agriculture, le tourisme, la pêche, l’audiovisuel, etc9

- L’or n’est pas une matière première stratégique ou critique mais principalement utilisée à des fins spéculatives, pour hommes d’affaires et actionnaires. De plus, le recyclage de l'or est 24 fois moins coûteux que son extraction et son impact environnemental est négligeable10

- Située loin de toute habitation, l’ouverture d’une mine entraîne la création de pistes qui facilitent l'accès en forêt des filières illégales (trafic d'or, gibier, bois précieux...).

- D'un point de vue sanitaire : si l’utilisation du mercure est interdite depuis 2006 dans la mine légale, le sol de la Guyane est très riche en mercure, résultant du mercure « naturel » mais aussi du mercure «ouvrier» accumulé pendant plus d’un siècle. Aussi, le fait de lessiver les sols, remobilise les fonds géochimiques et relargue de grandes quantités de mercure dans le milieu naturel, empoisonnant humains, faune et flore11.

- A contre-courant du principe pollueur-payeur : chaque année, en moyenne, 35 km12 de cours d’eau sont détruits par l’activité aurifère légale. Elle est reconnue, aux côtés de l’orpaillage clandestin, comme la première cause de dégradation des cours d’eau (SDAGE).13 Pourtant, alors que les professionnels ne contribuent qu’à 20 % des redevances pour pollution, dues à l'Office de l'Eau, ce sont les ménages guyanais qui doivent cotiser à hauteur de 80 %. La dégradation de 39 cours d’eau liée à l'orpaillage entraînera des sanctions européennes, supportées par le contribuable en 2027.

- L’impact climatique de l'extraction minière est énorme. Celle-ci est incompatible avec l'Accord de Paris, en raison des émissions massives de CO2 que l’activité cause, de la déforestation et de la consommation d’énergies fossiles14.

- Les condamnations des entreprises minières, pour illégalités diverses sont nombreuses. Le cas de la Cie Gold'or15 de l'ex-présidente du Syndicat minier majoritaire (Fedomg) est édifiant pour ses rejets de matières en suspension, 4 800 fois supérieurs au taux légal autorisé16, mais d'autres condamnations sont fréquentes17.

Pour accepter la justification de la DEP, l’Avis de la DGTM a sciemment retiré deux termes de la condition relative à la Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur : les termes « impératif » et « majeur ». Malgré tout, la DGTM Guyane ne peut évidemment pas légitimer une RIIPM en faveur d'un chantier d'orpaillage, anéantissant 16 ha de forêt primaire, le biotope de 63 espèces protégées et générant 8 emplois seulement18.

Par ailleurs, il convient de s'interroger sur l’Avis favorable du Conseil Scientifique Régional de Protection de la Nature de Guyane (CSRPN), un collège de scientifiques et naturalistes ayant pour missions de délivrer des expertises scientifiques indépendantes et donc censés recadrer les excès des Bureau d’Etudes ou méprises des fonctionnaires expatriés, peu rompus à l'écologie tropicale.

On notera que ce Conseil :

- s'exonère d'examiner les trois conditions cumulatives d'éligibilité pour justifier et motiver une telle dérogation19,

- valide et salue des réductions d'impacts qui constituent pour partie d'obligations réglementaires20,

- atteste qu’aucune plante protégée n’a été observée sur site, tout en relevant que les inventaires botaniques sont notoirement insuffisants,

- exprime une compassion non dissimulée sur le manque à gagner de 150 000 € du minier en contrepartie du contournement d'une parcellette de 2135 m2 ; des propos qui n'ont aucune place dans un avis scientifique, d'autant qu'un calcul élémentaire rend ce montant totalement improbable et sur-estimé21. 

- le CSRPN atténue les pertes de biodiversité d'une manière ubuesque en déclarant : « Ce périmètre est toutefois jugé menacé par l’activité d’exploitation clandestine qui risque d’intervenir tôt ou tard à son détriment ». Une argumentation dans la ligne des Prévert et Audiard du style : « Le tueur ne sera pas condamné, la victime serait de toute façon décédée tôt ou tard ».
Plaisanterie mise à part, cette démonstration par l’absurde légitimerait toute destruction d’espaces naturels, vu l'emprise de l'orpaillage illégal non contrôlé en Guyane.

Un conseil indépendant du lobby minier ?

Dans son règlement intérieur, nous découvrons22 qu'au sein du CSRPN, siège la Commission Régionale du Patrimoine Géologique (CRPG) composée de professionnels de l'orpaillage, sur lesquels doivent s'appuyer les scientifiques pour les « thématiques liées au patrimoine géologique de Guyane ». Notamment, y siège, l'ex-directeur du monstrueux projet de méga-mine Montagne d'or23, qui a récemment bénéficié d'une dérogation du Conseil National de Protection de la Nature 24 pour exporter des plants de toutes les espèces protégées de fougères et autres ptéridophytes de Guyane, sans limite de quantité, jusqu'en 2028 !

• En Conclusion :
  

• Les dégâts environnementaux qui sont générés par ce projet de mine d'or ne sont manifestement pas occasionnés pour l’intérêt général mais bien pour l’intérêt particulier et économique d'une entreprise. La recherche d'or en forêt guyanaise ne doit jamais prétendre au statut de Raison Impérative d'intérêt Public Majeur (RIIPM).
  

• Le Conseil Scientifique Régional de Protection de la Nature de Guyane (CSRPN) se doit de suivre strictement ses attributions à savoir protéger l'environnement et exercer son rôle d’expertise technique et scientifique pour maintenir les enjeux de biodiversité du territoire. En particulier, il doit veiller au respect des obligations règlementaires et à la définition d’une séquence « Eviter – Réduire – Compenser » efficace pour que l’activité n’entraîne pas de perte nette de biodiversité.
  

• Par ailleurs, dans un souci évident d'indépendance, le CSRPN de Guyane doit s'abstenir de requérir l'avis de professionnels miniers, lobbyistes notoires pour certains, qui n'ont aucune place dans ce contexte, et dissoudre cet organe interne qu'est le CRPG.
  A ce titre, Maiouri Nature ne peut que réitérer ses requêtes25 publiées dans un recours gracieux adressé au Préfet de Guyane (août 2024) rappelant les manquements qui ternissent la noble mission de ce conseil d'experts.
  

• Alors que la vie chère et la hausse des prix des matières premières affaiblit chaque jour un peu plus le pouvoir d'achat des guyanais, artisans et chefs d'entreprise, qu'est-ce qui peut bien motiver des fonctionnaires et scientifiques à outrepasser leurs droits à déroger au seul profit d'une poignée de patrons orpailleurs ? Une activité qui a vu la valeur de l'or s'accroître de près de 50 % en une année sans effet sur la taxation26 ?
  Quelle profession a vu ses profits s'accroitre dans une telle proportion ?
  

• Maiouri Nature Guyane considère que les conditions d'octroi de la Dérogation de Destruction pour 63 Espèces Protégées (DEP) ne sont pas réunies et la considère comme entachée d'illégalité. L'association a ainsi déposé, via son conseiller juridique, un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Guyane.
  
  

NOTE DE BAS DE PAGE :

1 Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé l’autorisation du projet autoroutier A69 faute de Raison Impérieuse d'Intérêt Public Majeur (RIIPM) dans sa « Dérogation Espèces Protégées ». Lire le communiqué de TA de Toulouse
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/a69-le-projet-autoroutier-est-annule-faute-de-necessite-imperieuse-a-le-realiser

2 Le terme juridique exact étant: Dérogation à l’interdiction de destruction de spécimens d’espèces protégées et de sites de reproduction ou d’aires de repos des espèces protégées

3 Dans une affaire concernant un projet de centre commercial le juge a considéré que celui-ci ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur « en dépit de la circonstance qu’il pourrait permettre la création de 1 500 emplois ».
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000046836364/

4 La filière légale déclare un volume d'or extrait 10 fois moindre que celui estimé pour les travailleurs clandestins.
https://drive.google.com/file/d/1btpRg-e_qA-7WlcAtKYcvlG5RTFztSDP/view
Selon les informations révélées par la première publication des données cartographiques de surfaces déforestées https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/d25a319f-1c86-42be-8e59-c97e92e7e910

5 Rapport IEDOM 2023
https://www.iedom.fr/IMG/rapport_annuel_iedom_guyane_2023/#p=36

6 Rapport IEDOM 2023
https://www.iedom.fr/IMG/rapport_annuel_iedom_guyane_2023/#p=102

7 Pour l'AEX concernée, le dossier indique que l’exploitation de la mine ne nécessitera que 8 recrutements, sans préciser si ces postes sont à temps plein ou partiel, sur place, à distance ou nécessaires pour toute la durée de l’exploitation.

8 Article 155 bis A, annexe IV du Code général des impôts : la recette fiscale perçue par les miniers est de 577,19 € pour les PME, alors que le cours était à plus de 80 000 € par kilo à la date probable de l'avis d'instruction de la DGTM (non datée).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039355892/

9 Pour une production supplémentaire de 100 € du secteur extractif, ce sont 7,50 € de biens et services achetés aux autres secteurs de l’économie locale. En comparaison, pour une augmentation de 100 € de sa production, l’agriculture et la pêche achètent 33 € de biens et services au reste de l’économie, le secteur du bois 32 €, et le secteur audiovisuel 24 €. Source : rapport « Potentiel de développement économique durable de la Guyane », Deloitte, 2018, page 421.
https://www.wwf.fr/sites/default/files/doc-2019-02/201811_Etude_Potentiel_developpement_economique_durable_Guyane_Deloitte-min.pdf

10 https://www.novethic.fr/actualite/environnement/recyclage/isr-rse/le-recyclage-de-or-est-24-fois-moins-couteux-que-son-extraction-145689.html

11 Les impacts du mercure sur l'environnement et les populations autochtones ont été dénoncés par notre association, l'ONG Wild Legal et 4 autres organisations autochtones de Guyane dans le cadre d'un recours inédit pour carence fautive de l'Etat pour 30 ans d'orpaillage illégal sur le territoire
https://sites.google.com/site/maiourinature/recours-in%C3%A9dit-vs-etat

12 Chiffre issu du communiqué de Presse de Guyane Nature Environnement et du Rapport patrimonial de l’ONF, 2023
https://federation-gne.fr/cp/cp2024_blocagefedomg/

13 SDAGE 2022_2027 (Page 26)
https://www.ceb-guyane.fr/images/7-Documentation/SDAGE%202022-2027/SDAGE_Guyane_2022_2027_Vdef.pdf

14 Un hectare de forêt amazonienne stocke l’équivalent de près de 400 tonnes de CO2. Chaque hectare de déforestation détruit ces puits carbones à hauteur de 500 ha/an contribuant à détruire les stocks de 200 000 tonnes de CO2 pour le seul volet déforestation. La déforestation est de loin la première source d'émissions en Guyane. Source : www.citepa.org/

15 https://federation-gne.fr/cp/cp2024_pollutiongoldor-qpcrejetee/

16 https://federation-gne.fr/cp/pollution-miniere-en-guyane-la-societe-goldor-mise-en-cause-devant-le-tribunal/

17 https://federation-gne.fr/actu/3deliberes-cour-appel-cayenne-3condamnations-dorpailleurs-legaux/

18 On peut aussi rappeler la nullité d'une autre condition d’attribution d’une DEP, à savoir la recherche de solution alternative : l’avis de la DGTM de Guyane indique seulement que « L'absence d'alternatives satisfaisantes est démontrée dans la note en réponse de la demande de compléments ». Cette note n’étant pas publiée, il n’est pas possible d’affirmer que des solutions alternatives ont été sérieusement étudiées.
https://www.gossement-avocats.com/blog/solaire-derogation-especes-protegees-la-presomption-irrefragable-de-la-raison-imperative-dinteret-public-majeur-ne-dispense-pas-de-la-preuve-de-labsence-de-condition-alternative-satisfaisante/

19 A titre d'exemple, deux avis de CSRPN de Nouvelle-Aquitaine :
https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/construction_zae_cdc_medullienne_brach_33.pdf
https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2024_06_28_ddep3_rehaussement_digue_barzan_17.pdf
A noter qu'à des fins de transparence, les avis des CSRPN sont partout consultables sur la toile, comme ici en Nouvelle-Aquitaine :
https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/le-conseil-scientifique-regional-du-patrimoine-r1095.html
Pour le CSRPN de Guyane, aucune transparence ; depuis sa création, les avis et comptes-rendus n'ont jamais été rassemblés sur internet.

20 Présenté comme une mesure de réduction, le défrichement progressif est en réalité une « obligation réglementaire » : il permet la fuite de la faune terrestre. La mesure d'accompagnement pour la restauration des cours d’eau selon le programme RESCRIOR est également une obligation réglementaire. Même constat pour les 4,4 ha dits de réduction d’impact, il s’agit de contraintes techniques car « la zone ne [peut] être exploitée car peu riche en minerais » etc...

21 Il semble difficilement crédible qu’une aussi petite parcelle (2135 m2) puisse contenir 2,5 kilos d’or au cours de 60 000 € par kilo (Fev. 2024).
 En effet, d’après l’étude d’impact AGE (p. 40), à proportion égale, la parcellette évitée contiendrait entre 0.826 kg (scénario pessimiste) et 1.094 kg (scénario optimiste). A 60 000 € /kg, cela représente un manque à gagner entre 49 560 € et 65 640 €, et non 150 000 € comme prétendu.

22 Règlement intérieur du CSRPN avec son étonnante Commission régionale du Patrimoine Géologique (Article 8 – 2°) dont la liste des membres (annexe 5) est principalement composée de lobbyistes miniers qui s'étaient amplement manifestés durant la lutte citoyenne contre la méga-mine Montagne d'or.
https://drive.google.com/file/d/1jr7gStzElnq7a33G6trr63gzB_Pwe0lg/view?usp=sharing

23 https://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/cie-miniere-montagne-d-or-rapport-du-commissaire-a1852.html

24 Une dérogation accordée par l'ex-directeur d'une association ornithologique de Guyane, dont les déclarations rassurantes sur la multinationale minière russo-canadienne avaient choqué plus d'un porte-parole du Collectif Or de Question, créé un mois plus tôt ! Interrogé par Guyaweb, le 28 août 2016 : [Extrait « Pour amalgamer l’or, il faut utiliser des process chimiques qui ont une certaine dangerosité, c’est une évidence. Ce sont des méthodes impactantes, dangereuses, c’est comme au CSG, avec des sites de réserves de produits dangereux pour environnement et l’homme, mais vue la taille des entreprises (…) on imagine que les meilleurs procédés techniques sont utilisés » commente Nyls de Pracontal, directeur du GEPOG.]. De la part d'une association, agréé Protection de l'Environnement, comment interpréter un tel blanc-seing accordé à une industrie si controversée, alors que s’engageait une lutte citoyenne historique, qui allait s'achever victorieusement quatre années plus tard.
https://www.avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2024-01-17-00111_boudrie_michel__973_avis_du_04_2024_.pdf

25 En juillet 2024, Maiouri Nature Guyane et l’Association Préservons Petit Saut ont rédigé un recours gracieux à l'attention du Préfet de Guyane contestant la décision de nomination des membres du CSRPN de Guyane. Afin de résoudre les manquements de ce conseil d’experts, (opacité et risques de conflits d'intérêts) ce recours formulait les requêtes suivantes :

a - la publication de tous les avis et décisions du CSRPN de Guyane, depuis sa création, sur un site internet ;

b - la suppression de la Commission Régionale du Patrimoine Géologique auto-désignée, par ce conseil, promoteur de l'industrie minière pour nombres d'entre eux ;

c - l’obligation d’une déclaration d'intérêt de chacun des membres désignés, mise à jour et rendue publique ;

d - l’obligation de déport de toute discussion, pas seulement du vote, en cas de conflit d’intérêt ; dans une telle situation, le membre ne peut s’exprimer dans les discussions qu’au nom du pétitionnaire et non en tant que membre du CSRPN (par ex. les potentiels conflits d'intérêt sur les dossiers Triton/Voltalia, Centre Spatial Guyanais ou les activités minières ce qui peut potentiellement exclure tout personnel de Biotope, GEPOG, Ecobios, Hydreco, ONF...) ;

e - les déports nominatifs éventuels de chaque décision ;

f - la rédaction d’un nouveau règlement intérieur du CSRPN de Guyane, règlement et déclarations d’intérêt devant être consultables sur la page internet du conseil.

La Préfecture n’a donné aucune suite à ce recours gracieux !

26 Autrefois sous forme d' un pourcentage, la taxe minière est désormais une valeur absolue fixée en fin d'année par le Code des Impôts, soit en 2024 de 577€ le kilo, pour 86 000€ le kg d'or (10/03/25). Un système très désavantageux pour l'intérêt général comme le révèle ce rapport ministériel P.40.

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