Priorité à l'intérêt supérieur de l'enfant

Post date: Nov 21, 2013 2:02:57 PM

Il y a 24 ans jour pour jour, l’Assemblée Générale des Nations Unies adoptait la Convention Internationale des Droits de l’Enfant qui a été ratifiée par la France dès 1990.

A l’occasion de la 24^ème Journée Internationale des Droits de l’Enfant, la Présidente de La Manif Pour Tous rappelle au Parlement européen que toute décision politique doit s’appuyer sur l’intérêt SUPERIEUR de l’enfant

Ce mercredi 20 novembre Ludovine de la Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous, en lien avec le Collectif Les Adoptés pour l’Enfance et l’Appel des Professionnels de l’Enfance est intervenue au Parlement européen, en présence de députés européens de plusieurs pays et de sensibilités diverses, pour célébrer les droits de l’enfant. « L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. » L’article 7 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant est donc très clair : aucun enfant ne doit se retrouver victime d’une situation l’ayant délibérément conduit à être privé définitivement du droit à être élevé par son père ou sa mère. C’est pourtant l’une des conséquences de la Loi Taubira qui autorise le mariage et donc l’adoption par des couples même sexe. C’est pourquoi La Manif Pour Tous souhaite l’abrogation (sans rétroactivité) de cette loi. En cette journée placée sous le signe des droits de tous les enfants, nous nous battons contre toute forme de violence et d’injustice dont les enfants peuvent être les victimes. Outre la privation délibérée d'un père ou d'une mère, nous dénonçons la fabrication d'orphelins biologiques par le recours aux mères porteuses (Gestation Par Autrui) ou par la PMA (Procréation Médicalement Assistée) pour les couples de femmes et les célibataires. Cela, nous ne l’accepterons pas.

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant précise également à l’article 3 que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. » La Manif Pour Tous, le Collectif Les Adoptés pour l’Enfance et l’Appel des Professionnels de l’Enfance tiennent donc à rappeler qu’en droit international, on parle toujours de « l'intérêt supérieur de l'enfant ». C’est le cas dès le préambule de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Pourtant, en France, nos dirigeants ne parlent que de « l'intérêt de l'enfant ». Pourquoi ? La raison est simple. Dans l'adoption, il peut y avoir conflit entre l’intérêt de la mère biologique, l’intérêt des parents adoptifs et l’intérêt de l’enfant. Parler « d’intérêt supérieur de l’enfant », c’est donc souligner clairement quel intérêt doit prédominer. C’est d’ailleurs ce que précise l’article 21 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant : « Les États parties qui admettent et/ou autorisent l’adoption s’assurent que l’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale en la matière. »

La Manif Pour Tous est bien décidée à poursuivre son action pour préserver les droits de tous les enfants afin qu’aucun d’entre eux ne subissent la profonde injustice d’être délibérément privé de leur père ou de leur mère. C’est le message porté aujourd’hui par Ludovine de la Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous, invitée à s’exprimer à l’occasion de cette journée internationale des droits de l’enfant au Parlement européen à Strasbourg. « Le réveil des consciences qui a démarré l’an dernier doit aujourd’hui s’amplifier en France et s’étendre en Europe et ailleurs. Aujourd’hui attaquée de toutes parts et indispensable à l’épanouissement des enfants, la famille doit être plus que jamais soutenue » précise-t-elle. C’est aussi ce que souligne la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dans son préambule : « La famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres, et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l’assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté. »