Publications (2016-2021)

Ouvrage

La concentration du pouvoir économique depuis la pandémie, Prisme, Centre Cournot, n° 41, octobre 2020. 

La concurrence au secours de l'économie numérique : conséquences attendues pour le consommateur, regards croisés, avec Patrick Hubert, Fauves éditions, Paris, avril 2019.

Articles dans des revues à comité de lecture


« La garantie de l’approvisionnement dans des marchés de l’électricité libéralisés et décarbonés : L’encadrement des mécanismes de capacité par la Commission européenne », Concurrences, 4-2021, pp. 13-17.

Which Access to Which Assets for an Effective Liberalization of the Railway Sector?’, with Patrice Bougette and Axel Gautier, Competition and Regulation in Network Industries, 22(2), November 2021, pp. 87–110 


« Une approche économique des restrictions verticales: une défense du cas par cas », avec Patrice Bougette, Concurrences, n°3-2021.


“Is consumer-welfare obsolete? A European Union Competition Perspective”, Prolegomenos, 24(47), 2021, 55-78


"The late emerging consensus among American economists on antitrust laws in the 2nd New Deal (1935-1941)”, with Thierry Kirat, History of Economic Ideas, 29, 2021-1, pp.11-51


« De la Grande Guerre à la National Recovery Administration (1917-1935) : Les arguments en faveur d'une concurrence régulée dans les États-Unis de l'entre-deux-guerres », avec Thierry Kirat, Revue de l’OFCE, 171, 2021/1, pp.239-278


"How Law and Economics was Marketed in a Hostile World : L'institutionnalisation du champ aux Etats-Unis de l’immédiat après-guerre aux années Reagan", avec Thierry Kirat, Cahiers d'Economie Politique, n°78, 2020/2, pp.173-202.


« Intelligence artificielle et manipulations des comportements de marché : l’évaluation ex ante dans l’arsenal du régulateur », avec Nathalie de Marcellis-Warin, Eva Thelisson et Thierry Warin, Revue Internationale de Droit Economique, volume XXXIV, 2020/2, pp.203-245 

« Accès aux données, coopétition intra-plateforme et concurrence inter-plateformes numériques », Revue d'économie industrielle, 169, 2020-1, pp. 221-246. 

« Le marché de l’électricité : entre politiques énergétiques nationales et encadrement européen », avec Thomas Reverdy, Regards Croisés sur l’Economie, 2019/2, n°25, pp.133-143.

 "La crise de la régulation par la sanction ex post : les nouvelles voies de la régulation financière, de la crise des subprimes au trading haute fréquence", avec Thierry Kirat, Hugues Bouthinon-Dumas et Amir Rezaee, Droit et Société, 2020/1, n°104, pp. 71-88.

“The Use of AI by Online Intermediation Platforms: Conciliating Economic Efficiency and Ethical Issues”, with Thierry Warin, Delphi, 4/2019, pp.217-2250

"Plateformes numériques, algorithmes et discrimination", Revue de l'OFCE, volume 164, 4-2019, pp.47-86 

« Algorithmes et décision concurrentielle : risques et opportunités », avec Sophie Harnay et Joëlle Toledano, Revue d’Economie Industrielle, n° 166, 2019, pp. 91-118.

"Concurrence et innovation dans les écosystèmes numériques à l’ère de l’intelligence artificielle", avec Thierry Warin, Concurrences, 1-2020, pp.36-41.

« La protection des algorithmes par le secret des affaires : entre risques de faux négatifs et risques de faux positifs », Revue Internationale de Droit Economique, volume XXXIII, 2019-2, pp.211-237.

"Plateformes de commerce en ligne et abus de position dominante : réflexions sur les possibilités d’abus d’exploitation et de dépendance économique",  Thémis (Revue Juridique Thémis de l'Université de Montréal - RJTUM), volume 53, 2019, pp. 73-104.

“Exploitative Abuse and Abuse of Economic Dependence: What Can We Learn from an Industrial Organization Approach?”, with Patrice Bougette and Oliver Budzinski, Revue d’Economie Politique, 129(2), mars-avril 2019, pp.261-286.

" La concentration des pouvoirs économiques privés : une perspective d’économie institutionnelle du droit ", Revue Internationale de Droit Economique, volume XXXIII, 2019-1, pp.35-48

« Faut-il autoriser des aides d’exploitation pérennes versées par les aéroports régionaux aux compagnies à bas coûts ? », avec Estelle Malavolti, Revue Economique, volume 70, n°2, mars 2019, pp.149-166.

English version: “Should regional airports be allowed to pay long-term operating aid to low-cost carriers?” (available on Cairn.info international edition – September 2020)

 "Les mutations du néolibéralisme américain quant à l’articulation des libertés économiques et de la démocratie » avec Thierry Kirat, Revue Internationale de Droit Economique, volume XXXII, 2018-4, pp.471-498.

 "Le phénix renaîtra t-il de ses cendres? Réflexions sur le recours des collectivités territoriales aux marchés de partenariat public-privé " , avec Stéphane Saussier, Revue d'Economie Financière, 132, 2018-4, pp.129-148.

« Le prix des services juridiques entre défaillance de la réglementation et défaillance de marché ? », Revue Internationale de Droit Economique, 2017-4, tome XXXI, pp.61-82

« Le marché français de capacité d’électricité », avec Thomas Reverdy, Revue de l’OFCE, n°154-2017, pp.179-210.

« ‘Quand dire c’est réguler’ : Discours et communication de l’Autorité des marchés financiers », avec Thierry Kirat, Hugues Bouthinon-Dumas et Amir Rezaee, Economie & Institutions, volume 25, 2017, pp.1-25.

« Une arme à double-tranchant ? Le recours aux partenariats public-privé et la maîtrise des risques budgétaires », Revue Française d’Administration Publique, n°163, 2017-3, pp.613-630.

"Algorithmes de prix, intelligence artificielle et équilibres collusifs", Revue Internationale de Droit Economique, 2017-2, tome XXXI, pp.83-116

“State Aids granted by regional airports: a two-sided market analysis”, with Estelle Malavolti, Transportation Research Procedia, volume 25, 2017, pp.30-40.

« Le diable est-il dans l’annexe? Les risques budgétaires des PPP saisis par le traitement des passifs éventuels », Revue Française de Finances Publiques, n°138, mai 2017, pp.211-231.

« Les contrats à impact social : une nouvelle génération de PPP pour les politiques sociales », Politiques et Management Public, volume 33, n°3-4/2016, pp.259-282, juin 2017.

« La redevabilité des partenariats public-privé », avec Arnaud Voisin, Revue Française d’Administration Publique, 2016/4, n°160, pp.1123-1138.

“Public-Private Partnerships from Budget Constraints: Looking for Debt Hiding?”, avec Marco Buso et Phuong-Tra Tran, International Journal of Industrial Organization, volume 51, March 2017, pp.56-84

« La politique de concurrence comme levier de la politique industrielle dans la France de l’après-guerre », avec Claude Didry, Gouvernement et Action Publique, volume 5, n°4, octobre-décembre 2016, pp.23-45.

“Les partenariats public-privé institutionnalisés: intérêts, limites et risques d’une structure hybride public-privé », avec Julie de Brux, Revue Française d’Administration Publique, 2016/1, n°157, pp.223-238.

“Quelles garanties pour la procédure d’engagements en droit de la concurrence de l’Union Européenne?”, avec Mehdi Mezaguer, Revue Internationale de Droit Economique, 2016-1, tome XXX, pp.55-89

Articles dans d'autres revues


« La concentration des marchés numériques : caractérisation d'un problème concurrentiel et discussion des propositions de remèdes », La Gazette du Palais, n°425g5, 15 septembre, pp.46 et s.

"Le marché de l’électricité : entre politiques énergétiques nationales et encadrement européen",  avec Thomas Reverdy, Regards Croisés sur l'Economie, n°25, 2020, pp.133-143.

“From Demoting To Squashing? Competitive Issues Related to Algorithmic Corrections: An Application to the Search Advertising Sector”, Competition Policy International, Antitrust Chronicle 2019, Spring 2019, volume 1, Number 2, April.

"La libéralisation des structures d'exercice de la profession d'avocat: une perspective d'économie industrielle", Dalloz Avocats,  n°1, janvier, pp.17-22.

“With Uncertain Damage Theory Come Unpredictable Effects of Remedies: “Libres Propos” on The Android Case”, with Julien Pillot, Competition Policy International, Antitrust Chronicle 2018, Fall 2018, Volume 1, Number 3, December.  

«  Analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique : Le pire instrument à l’exception de tous les autres ? »,  Droit de l’environnement, n°252, janvier 2017, pp.20-25.

« Les droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’efficacité économique : une application à la politique de la concurrence », Revue des droits de l’homme, n°11-2017, pp.7-22

« La prévisibilité et la négociabilité des sanctions en droit de la concurrence. Réflexions à partir du cas Orange et de la procédure de transaction introduite par la Loi Macron », avec Patrice Bougette et Hugues Bouthinon-Dumas, Orizzonti del Diritto Commerciale, n°2-2016.

« Eléments d’analyse économique du Brexit », Revue de l’Union Européenne, n°602, octobre-novembre 2016, pp.554-557

 « Le Brexit et les politiques de concurrence britannique et européenne », Revue de l’Union Européenne, n°602, octobre-novembre 2016, pp.557-560.

Chapitres d'ouvrages


“The redesign of electricity markets under EU influence: The capacity mechanism in France and Britain”, with Thomas Reverdy and Ronan Bolton, in Research Handbook on Energy and Society, Webb J., Faye W. and Tingey M., eds, Edward Elgar, ch.7, pp.83-96, 2021.


“Competition and Regulation Challenges in Digital Markets: How to Tackle the Issue of Self-Preferencing?”, in Molan Gaban E. and Klein V., eds, Concorrência e Inovaçãos: Reflexões e Insights, Instituto Brasileiro de Concorrência e Inovaçãos, November 2021, pp.109-141.

"Cooperation, dependence, and eviction: how platform-to-business coopetition relationships should be addressed in mobile telephony ecosystems" with Julien Pillot in Michal Gal and David Bosco eds. Challenges to Assumptions in Competition Law, Edward Elgar, April 2021, pp. 2-22

"La pandémie de la covid-19: essai de chronologie d'un premier acte", in Ringlé M., sd., Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise - Les entreprises à l'épreuve de la pandémie, LGDJ -Lextenso, Paris, mars 2021

“State aid to low-cost airlines: Worthwhile if durable?” with Estelle Malavolti in Graham A., Nicole Adler N., Niemeier H.-M., Betancor O., Pais Antunes A., Bilotkach V., Calderón E.J., Martini G., eds, Air Transport and Regional Development Policies, Routledge, décembre 2020

"Objets connectés et droit de la concurrence : le risque de verrouillage des silos verticaux", in Parachkevova-Racine I., Racine J.-B. et Marteu T., eds., Droit et objets connectés, Larcier, Bruxelles, septembre 2020, pp. 67-73

English version: "Connected objects and competition law: the risk of locking down vertical silos",  in The Law and Connected Objects, pp.202-208.

"Point de vue d’un économiste: de l’activation de la théorie des facilités essentielles dans l’économie numérique", in Pascale Tréfigny, s.d.,  L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, Dalloz, collection Thèmes & Commentaires, février 2020.

« La régulation des contrats publics complexes de long terme à l’épreuve des imperfections informationnelles », in Etienne Muller, s.d., La Commande publique, un levier pour l’action publique ?, Dalloz, collection Thèmes & Commentaires, décembre 2018, pp.25-40.

" Une perspective d'économie institutionnelle du droit sur les accords de composition administrative de l'Autorité des Marchés Financiers", avec Thierry Kirat, Hugues Bouthinon-Dumas et Amir Rezaee, in Jean-Jacques Daigre et Bertrand Bréhier, eds, Droit Bancaire et Financier - VII èmes Mélanges AEDBF France, Revue Banque éditions, pp. 309-325, juillet 2018

"La régulation du secteur des jeux entre Charybde et Scylla", in Vila J.-B., dir.,Régulation et jeux d'argent et de hasard, LGDJ,collection Droit et Economie, avril 2018, Paris, pp. 141-152.

"L'économie des plateformes: dissipation ou concentration de la rente ?” in Parachkévova I. et Teller M., s.d., Quelle régulations pour l’économie collaborative? Un défi pour le droit économique, Dalloz, Collection Thème et Commentaires, Paris, janvier 2018, pp.125–144

« Les voies de la prospérité : le travail, la rente ou la concurrence ? », in Cahiers Français, n°400, septembre-octobre 2017, pp.8-14.

"Professions réglementées du droit et aiguillon concurrentiel", in Marcou G., Blanc F., Delion A. et Vidal L., s.d., La réforme des professions réglementées : Etudes de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Institut d'Etudes Juridiques de la Sorbonne - IRJS éditions, Collection Bibliothèque de l'IRJS - André Tunc, tome 38, pp.135-157, Paris, mai 2017.

« La révolution n’a-t-elle pas eu lieu ? De la place de l’analyse économique dans le contentieux concurrentiel européen », in Giacobbo-Peyronnel V. et Verdure C., eds, Contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne – Questions d’actualité et perspectives, Bruylant, Bruxelles, janvier 2017, pp.27-79.

« Les partenariats public-privé sont-ils réellement des instruments de maîtrise des risques budgétaires ? », in Regourd S. et Rapp L., s.d.,  Du contrat de partenariat au marché de partenariat, Bruylant, Bruxelles, février 2016, pp.37-52.

Publications professionnelles


« Les contrats publics à l'épreuve de la crise sanitaire - La commande publique, outil de relance ou de soutien économique ? », in actes de la conférence Les contrats publics à l’épreuve de la crise sanitaire, 18èmes rencontres de droit et de procédures administratives,  Lexbase – La revue, n°625, 6 mai 2021, pp.66-85.

« Le code de la commande publique est-il la garantie du meilleur prix ? », in actes de la conférence organisée par le barreau de Marseille La Commande publique à quel prix ? – fixation, évolution et contrôle – 17èmes rencontres de droit et de procédures administratives, Lexbase, édition publique n°575, 27 février 2020.

 "Des algorithmes vecteurs de pratiques anticoncurrentielles : vieilles questions économiques et nouvelles incertitudes juridiques", Third, n°1,  Qui gouverne les algorithmes?, novembre 2018


Chapitres ou annexes de rapports publics

 

« Quelle place pour une économie mixte dans l’ordre concurrentiel européen ? », in Rapport du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA), Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions, septembre 2021 chapitre n°2, pp.34-40.

 

« Intérêt général et concurrence : les entités à but non lucratif à l’épreuve des règles européennes », », in Rapport du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA), La notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations, mai 2016, annexe n°5, pp.60-67.


Policy Briefs et notes

"Recapitaliser les entreprises" avec Sarah Guillou, in Soutenir et relancer l'économie française en période de crise sanitaire, Policy Brief OFCE, n°87, mars 2021

Concurrence et risque algorithmique : quelle régulation des algorithmes?,  avec Sophie Harnay et Joëlle Toledano,  GovReg Notes, Chaire Régulation et Gouvernance, Université Paris Dauphine - PSL, janvier 2020.

« La politique de concurrence comme base fondamentale d’une politique industrielle pour le numérique », in L’industrie a-t-elle besoin de l’Union Européenne ?, OFCE Policy Brief, n°54, mai 2019, pp.8-10.

Lettres électroniques

"La domination de Google dans la publicité : ébranlée mais bien ancrée", avec Sarah Guillou et Jeanne Torregrossa, Blog OFCE, juillet 2020

F. Olbrechts, “Interview of P. Bougette and F. Marty on their article: “Information Exchange among Firms: The Coherence of Justice Brandeis’s Regulated Competition Approach””, Competition Forum, 2021, n° 0012.

 “Protecting the Competitive Process not a Competitive Structure”, Chillin’ Compettion symposium on ‘Big Tech & The Digital Economy’, by Nicolas Petit: Part III, November 2020, https://chillingcompetition.com/protecting-the-competitive-process-not-a-competitive-structure-by-fred-marty/

“Towards New Tools in Competition Law”, avec Marie Cartapanis, Competition Forum: Law & Economics, novembre 2020, art. n° 0008, https://www.competition-forum.com/.

“The Complaint brought by the DoJ against Google under Section 2 of Sherman Act:  Some possible transatlantic convergences?”, Competition Forum, octobre 2020, art. n° 0003, https://www.competition-forum.com/.