Publications (2009-2015)
Articles
“When Economics met Antitrust: The Second Chicago School and the Economization of Antitrust Law”, avec Patrice Bougette et Marc Deschamps, Enterprise and Society, volume 16, issue 2, June 2015, pp.313-353
« Le critère du bien-être du consommateur comme objectif exclusif de la politique de concurrence: une mise en perspective sur la base de l’histoire de l’Antitrust américain », Revue Internationale de Droit Economique, 4-2014, pp.471-497.
“Towards an Economics of Convention-Based Approach of the European Competition Policy”, Historical Social Research, volume 40 (2015), issue 1, pp.94-111
“Evaluer et manager le risque de sanctions pécuniaires prononcées par les autorités de régulation”, avec Hugues Bouthinon-Dumas, Management & Avenir, n°74, décembre 2014, pp.175-189.
« IPPP – Risks and Opportunities: An Economic Perspective », with Julie de Brux, European Procurement and Public-Private Partnership Law Review (EPPPL), volume 2014-2, pp.113-125.
« Une approche critique du contrôle de l'exercice des pouvoirs privés économiques par l'abus de dépendance économique », avec Patrice Reis, Revue Internationale de Droit Economique, volume XXVIII, n°4-2013, pp.579-588.
« La sanction des pratiques commerciales déloyales : la préservation de l’ordre concurrentiel au risque de la protection des concurrents ? », Revue Européenne de Droit de la Consommation / European Consumer Law Journal, n° spécial ‘Les pratiques commerciales déloyales en droit de l’Union Européenne’, Christophe Verdure (éd.), volume 2013/2, pp.277-304.
« Vers un cadre unifié en matière de contrôle des stratégies d’éviction par les prix mises en œuvre par les opérateurs dominants ? L’arrêt Post Danmark en perspective », Concurrences, n°3-2013, 16p.
« Critère du concurrent aussi efficace et approche par les effets en matière d’éviction par les prix », Concurrences, n°3-2013, pp.20-23.
« Les partenariats public-privé dans les infrastructures de télécommunications à haut et très haut débit : les enjeux concurrentiels », Revue d’Economie Industrielle, n°141, 1er trimestre 2013, pp.73-116.
« Maturité des financements et contrats de partenariats public-privé : les enjeux du refinancement à mi-parcours », avec Nicolas Dupas et Arnaud Voisin, Politiques et Management Public, volume 30, n°1, janvier-mars 2013, pp. 113-130.
« Signaux-prix et équilibre de long terme : reconsidérer les formes d’organisation sur les marchés de l’électricité », avec Dominique Finon et Christophe Defeuilley, Economie et Prévision, n°197-198, 2011/1-2, pp.81-104, (publié en mai 2013).
« Une régulation du secteur de l’énergie au travers des procédures d’engagements ? Réflexions sur le contentieux concurrentiel européen », Economie Publique, vol. 26-27, 2011-1/2, pp.93-128, 2012.
« Quels remèdes pour lesabus de position dominante ? Une analyse économique des décisions de la Commission Européenne », avec Patrice Bougette, Concurrences, n°3-2012, pp.30-45.
“Exclusivity in High-Tech Industries: Evidence from the French Case”, avec Patrice Bougette, Julien Pillot et Patrice Reis, European Competition Journal, volume 8, n°1, April, pp.163-181
“Intellectual Property Rights, Interoperability and Compulsory Licensing: Merits and Limits of the European approach”, avec Julien Pillot, Journal of Innovation Economics, volume 9, n°1-2012, pp.35-61.
« Des critères d’application de la théorie des facilités essentielles dans le cadre de la politique de concurrence européenne », avec Julien Pillot, Reflets et Perspectives de la Vie Economique, tome L, 2011/4, pp.197-221.
« Remises de fidélité et abus d’éviction : quelles évolutions dans la pratique décisionnelle de la Commission européenne ? », avec Julien Pillot, Revue Internationale de Droit Economique, n° 3-2011, novembre 2011, pp.379-404.
« Convergence numérique et risques de forclusion des marchés : Quel partage des rôles entre politiques de concurrence et régulation sectorielle », Concurrences, n°3-2011, septembre 2011.
« Les stratégies de ciseau tarifaire : analyse économique et mise en perspective des pratiques décisionnelles européenne et américaine », Revue Lamy de la Concurrence, n° 27, avril-juin 2011, pp. 107-117.
« Perspectives juridiques et économiques sur les procédures négociées en droit de la concurrence », avec Patrice Reis, Les Dossiers de la Revue Internationale de Droit Economique, vol. 4, mars 2011, pp. 17-45.
« Pratiques de boycott ou refus d’accès à une facilité essentielle ? De Terminal Railroad à l’IRM d’Arcachon », avec Julien Pillot, Revue Lamy de la Concurrence, n° 26, janvier-mars 2011, pp.17-25.
« Appréciation des clauses d’exclusivité par les autorités de la concurrence : le cas des marchés de haute technologie », avec Patrice Bougette, Julien Pillot et Patrice Reis, Concurrences, n° 3-2010, pp.65-74, septembre 2010.
« Analyse économique des aides publiques versées par les aéroports régionaux aux compagnies low cost », avec Estelle Malavolti, Revue Européenne de Droit de la Consommation / European Journal of Consumer Law, n° 2010/3-4, pp. 529-558, septembre 2010.
« Règles de concurrence, clauses d’exclusivité et sécurité juridique: le cas de l’iPhone », Revue Economique et Sociale, n°2010-2, volume 68, juin 2010.
« Divergences transatlantiques en matière d’application de la théorie des facilités essentielles aux actifs immatériels », avec Julien Pillot, Revue d’Economie Industrielle, n°129-130, 1er et 2ème trimestres 2010, pp.277-300, juin 2010.
« La notion de position dominante collective dans les politiques de concurrence : incertitudes économiques et insécurité juridique », Economie et Institutions, n° 10-11/ 2007, pp.185-218, publié en avril 2010.
« Partenariats public-privé, crise financière et refinancement », avec Nicolas Dupas et Arnaud Voisin, Revue Bancaire et Financière, 2010/1, pp.62-68, janvier 2010.
« Protéger la concurrence ou protéger les concurrents ? L’affaire Intel en perspective », avec Julien Pillot, Revue Economique et Sociale, n° 2009-4, volume 67, décembre 2009, pp. 65-74.
« L’application de la théorie des facilités essentielles dans la décision du Conseil de la Concurrence voyages-sncf.com : une analyse économique », avec Julien Pillot, Revue Lamy de la Concurrence, n° 19, avril-juin 2009, pp.20-26.
Articles dans d'autres revues
“The Regulatory Practice of the French Financial Regulator, 2006-2011 – From Substantive to Procedural Financial Regulation”, avec Thierry Kirat, Journal of Governance and Regulation, volume 4 - 2015, Issue 4 (continued – 4), pp.441- 450.
« Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : une libéralisation pointilliste ? », Cahiers Français, n°387, juillet-août 2015.
« Les contrats de partenariat public-privé : La soutenabilité budgétaire au détriment du partage optimal des risques ? », avec Phuong Tra Tran, Business Management Review, volume 4, n°1, janvier-mars 2015, pp.12-31.
« Marchés, concurrence et réglementation », Problèmes économiques, Hors-Série n°7 Comprendre l’économie – Concepts et mécanismes, mars 2015, pp.125-131.
« Investisseurs en capital patient et financement de long terme des infrastructures publiques », avec Nicolas Dupas et Arnaud Voisin, Gestion & Finances Publiques, n°3-4, mars-avril 2015, pp.107-113.
« Marchés, concurrence et réglementation », Problèmes économiques, février 2015, à paraître, pp.124-130.
« Faut-il déréglementer les professions réglementées ? », Cahiers français, n°384, janvier-février 2015, pp.78-83.
« Le bouclage financier des contrats de partenariat public-privé : quelles perspectives d’évolution ? La préservation de la soutenabilité budgétaire au détriment du partage optimal des risques ? », avec Phuong Tra Tran, Business Management Review, volume 4, n°1, janvier-février-mars 2015.
« Trop de réglementations ? », Cahiers français, La France peut-elle rester compétitive ?, n°380, mai-juin 2014, pp.28-33.
« Bilan et perspectives des contrats de PFI britanniques (1992-2012) », avec Jacques Spindler, Gestion & Finances Publiques, n°6, juin 2013, pp.43-62.
« Les nouvelles règles de comptabilisation des partenariats public-privé », avec Nicolas Dupas, Adrien Gaubert et Arnaud Voisin, Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°75, janvier 2012, pp.69-74.
« D’une crise à l’autre : quels enseignements de la crise de 2008 pour les partenariats public-privé ? », avec Nicolas Dupas, Adrien Gaubert et Arnaud Voisin, Gestion et Finances Publiques, n°1, janvier 2012, pp.51-59.
« Anticipation des crises financières : l’exemple des subprimes », Revue de la Gendarmerie Nationale, n°240, septembre 2011, pp. 35-44.
« Analyse économique du contentieux concurrentiel dans les marchés d’électrification et d’éclairage public », Contrats Publics – Actualité de la Commande et des Contrats Publics (CP-ACCP), n° 109, pp. 59-64, avril 2011.
« Refinancement des contrats de PPP : quelles répercussions financières pour le contractant public? », avec Nicolas Dupas et Arnaud Voisin, Contrats Publics – Actualité de la Commande et des Contrats Publics (CP-ACCP), n° 94, pp. 82-90, décembre 2009.
« Quels contrats pour les Réseaux d’Initiative Publique (RIP) dans le haut et le très haut débit ? L’arbitrage entre délégation de service public et contrat de partenariat », Annales de la Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz, n°8-2008, pp.377-399, juillet 2009.
« Quelle politique économique face à une crise parfaite ? La place des mesures fiscales dans les politiques de relance », avec Jacques Spindler, Gestion et Finances Publiques, n°7, juillet 2009, pp.570-575.
« L’évaluation préalable des contrats de partenariat : contrainte juridique ou outil de pilotage de l’action publique ? », avec Jacques Spindler, Gestion et Finances Publiques, n°7, juillet 2009, pp.585-587.
« Les finances publiques locales à l’épreuve de la crise », Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n° 42, janvier 2009, pp. 57-65.
Chapitres dans des ouvrages collectifs
« L’évolution des conditions de financement des contrats de PPP : toujours un modèle de financement privé ? », in Saussier S., s.d., Economie des partenariats public-privé – Développements théoriques et empiriques, De Boeck, Bruxelles, août 2015, pp.109-140.
"Crise financière et pratique décisionnelle de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers", avec Hugues Bouthinon-Dumas et Thierry Kirat in Morel-Maroger J., Kirat T. et Boiteau C., eds, Droit et crise financière - régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, Bruylant, Bruxelles, août 2015, pp.187-204
« Le risque de sanctions prononcées par les autorités de régulation et la gestion par les entreprises de l’aléa quasi-judiciaire », avec Hugues Bouthinon-Dumas, in Deharo G., Madanamoothoo A. et Point S., eds., Les risques en entreprise : dialogues entre la gestion et le droit, Presses Universitaires Francophones, juillet 2015, pp.193-220.
"Politiques européennes de concurrence et économie sociale de marché", in Potvin-Solis L., ed, Les valeurs communes dans l'Union Européenne, Bruylant, Bruxelles, août 2014, pp. 341-377.
« Les barèmes des sanctions pécuniaires prononcées par l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de la concurrence », avec Hugues Bouthinon-Dumas, in Le droit mis en barèmes, Isabelle Sayn (éd.), Dalloz, collection Thèmes et Commentaires, mars 2014, pp.131-148.
« Les stratégies de forum- shopping et de law- shopping en droit de la concurrence : applications aux contentieux entre AMD et Intel (2000-2010) », in Masson A., de Beaufort V., Bouthinon-Dumas H. et Jenny F., (s.d.), Stratégies d’instrumentalisation juridique et concurrence, Larcier, décembre 2013, pp.253-288
« Les fonds publics d'investissement stratégique à l'épreuve du contrôle européen des aides d'Etat" avec Hugues Bouthinon-Dumas, in Thierry Granier (ed), Les fonds d'investissement, Collection Lamy Axe Droit, décembre 2013, pp.330-352
« La gratuité peut-elle avoir des effets anticoncurrentiels ? Une perspective d’économie industrielle sur le cas Google », avec Estelle Malavolti, in Martial-Braz N. et Zolynski C., (s.d.), La gratuité un concept aux frontières de l’économie et du droit, Collection Droit & Economie, LGDJ, Paris, pp.71-89.
"De la notion de responsabilité particulière de l'opérateur dominant dans la politique de concurrence européenne: quelles conséquences sur les libertés économiques?" in Potvin-Solis L. et Ueda H., sd., Economie de marché, droits et libertés et valeurs communes en Europe et en Asie, Publications de la Chaire Jean Monnet de l'Université de Lorraine, décembre 2012, pp.181-204.
"Concurrence et politique industrielle: analyse de logiques distinctes", in de Beaufort V. (s.d.), Entreprises stratégiques nationales et modèles économiques européens, Bruylant, Bruxelles, octobre 2012, pp.131-153.
« Competition and Monopoly Policy », avec Hugues Bouthinon-Dumas, in Dietrich M. and Krafft J., (eds.), Handbook on the economics and theory of the firm, Edward Elgar, août 2012
« La politique de la concurrence européenne face aux droits et libertés des entreprises dominantes », in Solis-Potvin L., s.d., La conciliation des droits et libertés dans les ordres juridiques européens, Bruylant, Bruxelles, juillet 2012, pp. 57-95.
"De la convergence des normes comptables publiques vers des référentiels privés" in Bessy C., Delpeuch T. et Pélisse J., (eds.), Droit et régulations des activités économiques : perspectives sociologiques et institutionnalistes, LGDJ, collection Droit et Société - Recherches et Travaux, vol.24, 2011.
"Le nouveau management public et la transformation des compétences dans la sphère publique", in Solis-Potvin L. (ed.), Vers un modèle européen de fonction publique? , actes des neuvièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet, Bruylant, Bruxelles, novembre 2011, pp.193-222.
« The essential facilities doctrine in European competition policy: the case of the energy sector », avec Adrien de Hautecloque et Julien Pillot, in Glachant J.-M., Finon D. et de Hauteclocque A. (eds), Competition, Contracts and Electricity Markets: a New Perspective, Edward Elgar, London, juin 2011, pp.259-292.
« Les recours en matière de marchés publics en France et aux Etats-Unis : une analyse juridique et économique / Remedies in the Field of Public Procurement Law in France and in the USA: a Legal and Economic Comparison », avec Lichère F., in Weaver R.L. et Lichère F., (eds.), Recours et analyse économique / Remedies and Economics, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, Aix en Provence, janvier 2011, pp.12-75.
« Au croisement de l’économie de la réglementation et du droit comparé : l’efficacité de la réglementation des marchés publics en France et aux États-Unis » avec Thierry Kirat et Laurent Vidal, in Noguellou R. et Stelkens U. (eds), Droit Comparé des Contrats Publics / Comparative Law on Public Contracts, Bruylant, Bruxelles, décembre 2010, pp. 231-262.
« La politique de la concurrence », in Montel-Dumont O., La politique économique et ses instruments, coll. Notices, La Documentation Française, Paris, décembre 2010, pp.173-188.
« Quels contrats pour les réseaux d’initiative publique dans le haut et le très haut débit? L’arbitrage délégation de service public / contrat de partenariat », in Potvin-Solis L., (s.d.), La libéralisation des services d’intérêt général en réseau en Europe, Bruylant, Bruxelles, juillet 2010, pp. 377-399.
« Ensuring the efficient use of public-private partnerships in MENA countries », in Progress in Public Management in the Middle East and North Africa: Case Studies on Policy Reform, OECD, Organisation for Economic Co-operation and Development, Middle East and North Africa Initiative on Governance and Investment Development, Paris, July 2010.
« L’application de la théorie des facilités essentielles aux droits de propriété intellectuelle favorise-t-elle des stratégies opportunistes de la part des firmes ? », avec Julien Pillot, in Masson A. (s.d.), Les Stratégies juridiques des entreprises, Larcier, Bruxelles, juillet 2009, pp. 317-338
Commentaires & discussions d’articles ou de contributions
« La evaluación de impacto regulatorio : una perspectiva ecónomico-política - Comentarios a la tesis del professor Ogus desde la perspectiva del análisis ecónomico del Derecho », in Auby J.-B y Perroud T., editores, La Evaluación de Impacto Regulatorio, Instituto Nacional de Administración Pública, Global Law Press – Editorial Derecho Global, Sevilla, pp. 93-116, 2013.
Version anglaise :
“Regulatory Impact Assessment: A Politico-Economic Perspective - Some Comment’s on Professor Ogus’ Paper From a Law and Economics Point of View”, in Auby J.-B and Perroud T., eds., Regulatory Impact assessment, Instituto Nacional de Administración Pública, Global Law Press – Editorial Derecho Global, Sevilla, pp. 73-92, 2013.