Publications (1999-2008)
Revues à comité de lecture
« L’analyse économique du droit est-elle une théorie scientifique du droit ? », avec Marc Deschamps, Cahiers de Méthodologie Juridique – Droit Prospectif / Revue de la Recherche Juridique, n° 22, 2008, pp. 2541-2569.
« Les politiques de la concurrence sont-elles réductibles à de la théorie économique appliquée ? Réflexions autour de l’affaire Microsoft », avec Marc Deschamps, Cahiers de Méthodologie Juridique – Droit Prospectif / Revue de la Recherche Juridique, n° 22, 2008, pp. 2571-2593.
« Crisi dei subprimes : quali insegnamenti pergli enti pubblici locali francesi ? », avec Tobiolo Gianella, Rivista Italiana di Ragioneria e di Economia Aziendale, anno CVIII, n° 9 e 10, settembre et ottobre 2008, pp.631-637.
« L’imputabilité des infractions et l’efficacité des sanctions dans le cadre d’ententes impliquant des organisations syndicales professionnelles», avec Marc Deschamps, Revue Lamy de la Concurrence, n° 17, octobre / décembre 2008, pp. 208-213.
« Les conséquences de la crise des subprimes pour les collectivités locales américaines », Forum Financier / Revue Bancaire et Financière, 2008/4-5, juin 2008, pp. 315-324.
« De la certification des comptes de l’Etat : principes, enjeux et difficultés », avec David Huron et Jacques Spindler, Revue Française de Finances Publiques, n° 100, novembre 2007, pp. 135-143.
« Finances publiques et financements privés : Quel nouvel équilibre pour les investissements des Etats ? », avec Arnaud Voisin, Politiques et Management Public, volume 25, numéro 3, septembre 2007, pp.19-37.
« La sécurité de l’approvisionnement électrique : Quels enjeux pour la régulation ? », La Revue de l’OFCE, n° 101, avril 2007, pp. 421 -452.
« Le contrôle des concentrations en Europe et aux Etats-Unis : Critères économiques et sécurité juridique », La Revue de l’OFCE, n° 100, janvier 2007, pp.85-120.
« La mise en œuvre de la réglementation : une lecture économico-juridique du secteur électrique et des marchés publics », avec Thierry Kirat, Economie et Prévision, numéro spécial L’aide à la décision publique, n° 175-176, 2006 /4-5, pp.101-116.
« Détection et sanction des ententes anticoncurrentielles : L’éclairage de l’analyse économique du droit », avec Marc Deschamps, Revue Economique et Sociale, n° 4-2006, décembre, pp.71-82.
« Le contrat de partenariat constitue-t-il une Private Finance Initiative à la française ? Le périmètre du recours aux contrats de partenariats à l’aune de l’expérience britannique », avec Arnaud Voisin, Revue Internationale de Droit Economique, tome XX, n° 2 -2006, pp. 131-150.
« The move to Accrual Based Accounting: The challenges facing central governments », avec Sylvie Trosa et Arnaud Voisin, International Review of Administrative Sciences, volume 72, number 2, June 2006, pp. 203-222.
Version française : « Les enjeux liés à l’adoption d’une comptabilité patrimoniale par les administrations centrales », Revue Internationale des Sciences Administratives, volume 72, numéro 2, juin 2006, pp. 213-232.
Version espagnole : « El paso hacia la contabilidad acumulativa : los desafios a los que se enfrentan los gobernios centrales », Revista Internacional de Ciencias Administrativas, vol 72-2, pp.211-232.
« L’évolution des montages financiers des PFI britanniques : La montée des risques », avec Arnaud Voisin, Revue Française de Finances Publiques, n° 94, mai 2006, pp.107-120.
« Contrat de partenariat et mécanismes financiers de droit privé », avec Laurent Vidal, Droit et Ville, Revue de l’Institut des Etudes Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction, n° 60-2005, pp.264-323, avril 2006.
« Le risque dans le contrat administratif ou la nécessaire reconnaissance de la dimension économique du contrat », avec Thierry Kirat et Laurent Vidal, Revue Internationale de Droit Economique, tome XIX, n° 3 – 2005, pp. 291-318.
« The Financial Determinants of Government Commitment in Public-Private Partnerships », avec Sylvie Trosa et Arnaud Voisin, International Journal of Public Policy, volume 1, n° 1-2, 2005, pp. 41-57.
« Les contrats departenariats public-privé dans le domaine pénitentiaire : L’expérience britannique », avec Arnaud Voisin, Politiques et Management Public, volume 23, n° 2, juin 2005, pp. 21-42.
« Les rappels dans le secteur automobile : une analyse en termes d’investissements réputationnels », avec Edouard Barreiro et Patrice Reis, Revue Economique et Sociale, n° 3 – 2005, septembre, pp. 173-184.
« Politiques d'attractivité des territoires et règles européennes de concurrence : Le cas des aides versées par les aéroports aux compagnies aériennes», La Revue de l'OFCE, numéro spécial Attractivité, Délocalisations et Concurrence Fiscale, sous la direction de Jean-Luc Gaffard, n° 94, Juillet 2005, pp. 97- 125.
« Analyse de la libéralisation des industries de réseaux au travers de la jurisprudence du Conseil de la Concurrence français », Revue Internationale de Droit Economique, tome XVIII, n° 4 – 2004, pp. 435-459.
« La construction des méthodes de comparaison de coût public-privé. Les enseignements des expériences étrangères », avec Sylvie Trosa et Arnaud Voisin, Politiques et Management Public, volume 22, n° 3, septembre, 2004, pp. 43-61.
« Conventions de réglementation et configurations productives et institutionnelles des marchés : application au secteur électrique », Cahiers Lillois d’Economie et de Sociologie, CLES, L’Harmattan, n° 41-42, pp.231-249, 2003.
« Le développement d’un marché global des services de Défense : quelles stratégies pour les états-clients ? », avec Arnaud Voisin, Politiques et Management Public, volume 21, n° 2, juin 2003, pp 1-19.
« La centrale nucléaire hispano-française de Vandellos : logiques économiques, technologiques et politiques d’une décision », avec Esther Sanchez, Bulletin d’histoire de l’électricité, n° 36, décembre 2000, pp. 5-30.
« L’énergie thermique des mers et l’énergie des marées. Trajectoires croisées de deux projets industriels », Bulletin d’histoire de l’électricité, n° 35, juin 2000, pp. 39-55.
« Electricité de France et les constructeurs de matériels électromécaniques. La construction d’un cercle vertueux de coopération (1946-1955) », Bulletin d’histoire de l’électricité, n° 34, décembre 1999, pp. 51-98.
Autres revues
« L’évaluation préalable des contrats de partenariat : enjeux et perspectives », avec Arnaud Voisin, Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n° 39, octobre 2008, pp. 80-83.
« Crise financière et finances publiques locales : Les risques induits par le recours aux produits structurés », Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n° 38, septembre 2008, pp. 64-68.
« Crise des subprimes : quels enseignements pour les collectivités françaises ? », Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n° 36, juin 2008, pp.64-67.
« Libérer la croissance en supprimant les barrières réglementaires à l’entrée : le rapport Attali et l’équipement commercial », avec Marc Deschamps, Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n° 33, mars 2008, pp. 57-61.
« De l’intervention des collectivités territoriales dans les réseaux de télécommunications à haut et très haut débit », Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n° 27, septembre 2007, pp. 45-48.
« La privatisation des services publics : Fondements et enjeux », Regards Croisés sur l’Economie, n°2, septembre 2007, pp. 90-105.
« Les enjeux comptables et budgétaires des PPP », avec Thierry Kirat, Pouvoirs Locaux, n° 74 – III, septembre 2007, pp.59-64.
« Aménagements à vocation culturelle et de loisirs : le partenariat public-privé est-il une solution ? », Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n° 25, juin 2007, pp. 70-73.
« Partenariats public-privé, partage des risques et traitement comptable », avec Arnaud Voisin, La Lettre des Juristes de Sciences Po, n° 11, juin 2007, pp. 25- 29.
« Répression des ententes anticoncurrentielles dans les marchés publics : quelle balance des intérêts ? » avec Marc Deschamps, Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n° 23, avril 2007, pp.25-28.
« Le financement des contrats de partenariats public-privé », avec Jean Christophe et Arnaud Voisin, Contrats Publics – L’actualité de la commande et des contrats publics, avril 2007, pp. 28-35.
« Choix de localisation des firmes automobiles et aides publiques : Une analyse des décisions de la Commission européenne relative aux aides publiques en faveur des constructeurs», avec Edouard Barreiro et Patrice Reis, Annales de la Faculté de Droit, d’Economie et d’Administration de Metz, n°6-2006, pp.421-440, novembre 2006.
« Des administrations locataires : Principes et enjeux de la nouvelle gestion du domaine immobilier public », avec Arnaud Voisin, Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n° 12, avril 2006, pp.5-9.
« Déséquilibres et défaillances des marchés électriques : La libéralisation est-elle coupable ? », L’Economie Politique, n° 24, 4ème trimestre 2004, pp.43-58.
Repris dans: Les Services Publics, Les Cahiers Français, n°339, juillet-août 2007, La Documentation Française.
« La réalisation des actifs immobiliers publics : Quelles modalités juridiques et financières ? », avec Laurent Vidal et Arnaud Voisin, Les Petites Affiches, n° 254, décembre 2004, pp. 9-24.
« Rappeler ou ne pas rappeler ? L’affaire Mitsubishi », avec Edouard Barreiro et Patrice Reis, Automobile & Composants, Groupe Les Echos, n° 200, 14 octobre 2004.
« Le “chaînon manquant” des contrats publics : Les partenariats public-privé entre marchés publics et délégation de service public », avec Sylvie Trosa et Arnaud Voisin Pouvoirs Locaux – Les Cahiers de la Décentralisation, n° 59- IV, décembre 2003.
« Les partenariats public-privé : Démission ou retour de la Puissance Publique ? », avec Sylvie Trosa et Arnaud Voisin, La Lettre du Management Public, n° 45, mai-juin 2003.
« Défense et financements innovants : Regards sur les expériences étrangères », avec Arnaud Voisin, La Lettre du Management Public, n° 42, septembre-novembre 2002.
« La pratique des comparaisons de coût public-privé : Les enseignements pour la Défense », avec Arnaud Voisin, Ecodef. Bulletin de l’économie de la défense, n° 24, novembre 2002.
« L’externalisation des activités de défense en Allemagne : l’exemple des systèmes d’information de la Bundeswehr », avec Arnaud Voisin, Ecodef. Bulletin de l’économie de la défense, n° 23, septembre 2002.
« Innovation financière et pénurie budgétaire : Espagne, Italie et Portugal », Ecodef. Bulletin de l’économie de la défense, “Financements innovants et défense : le cas de nos alliés européens”, n° 19, janvier 2002.
« Le réseau national de recherche en télécommunications. Un exemple pour la défense ? », Ecodef. Bulletin de l’économie de la défense, n° 13, janvier 2001.
Chapitres d'ouvrages collectifs
« Partenariat public-privé et risques financiers », avec Arnaud Voisin in Huron D. et Spindler J., (s.d.), Le management public en mutations, L’Harmattan, Paris, janvier 2008, pp.239-253.
« Sécurité juridique et recours à l’analyse économique dans le cadre du contrôle des concentrations », in Boy L., Racine J.-B. et Siiriainen F., (sd.), Sécurité juridique et droit économique, Larcier, Bruxelles, décembre 2007, pp.233-264.
« De l’analyse juridique à l’évaluation économique comparée du droit des contrats publics », avec Thierry Kirat, Laurent Vidal, André Delion, Dionysos Kelesidis et Didier Uri, in du Marais B., (s.d.), Agences de notation, immobilier et contrats publics – Contributions sur l’attractivité économique du droit, La Documentation Française, pp. 165-252, septembre 2007.
« Collectivités territoriales et entreprises : Nouvelles compétences ou nouvelles politiques ? », in La décentralisation en mouvement, Les travaux du Centre d’Etudes et de Prospective du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, La Documentation Française, pp. 181-195, janvier 2007.
« L’obligation d’achat d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables : une défaillance de la réglementation ? », in Revet T., (s.d.), Annales de la Régulation, LGDJ, Bibliothèque de l’Institut André Tunc, tome IX, volume 1, Université de Paris 1, Paris, avril 2006, pp. 605-623.
« La libéralisation du secteur électrique : Une approche en terme de dynamique conventionnelle », in Eymard-Duvernay F. (s.d.), L’économie des conventions, méthodes et résultats, tome II : Développements, Paris, La Découverte, avril 2006, 480p.
« La jurisprudence concurrentielle relative aux services publics : Les enseignements de l’analyse lexicale », in Chatel E., Kirat T. et Salais R. (s.d.), L’action publique et ses dispositifs : Institutions, Economie, Politique, L’Harmattan, Paris, 2005, pp. 317- 345.
« L’économie de la répartition des risques dans les contrats administratifs: Les problématiques économiques », avec Thierry Kirat, in Kirat T. (s.d.), Economie et droit du contrat administratif : L’allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public, La Documentation Française, Paris, août, pp. 25-56, 2005.
« Les logiques économiques du contrôle a priori des marchés publics par les commissions spécialisées des marchés », avec Thierry Kirat, in Kirat T. (s.d.), Economie et droit du contrat administratif : L’allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public, La Documentation Française, Paris, août, pp. 193-212, 2005.
« Le juge administratif et le risque : Sujétions imprévues et imprévision dans le contentieux du contrat administratif », avec Thierry Kirat et Laurent Vidal, in Kirat T. (s.d.), Economie et droit du contrat administratif : L’allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public, La Documentation Française, Paris, août, pp. 213-248, 2005.
« Dynamique technique et réglementation du service public de l'électricité », dans Bouget D. et Karsenty S. (dir.), Regards croisés sur le lien social, L'Harmattan, Paris, pp.275-291, 2005.
« L’externalisation : Les enseignements des expériences étrangères », avec Arnaud Voisin, in Le Management au ministère de la Défense, Centre de Formation au Management du Ministère de la Défense, Editions d’Organisation, Paris, 2004.
« La privatisation des services publics est une nécessité », in Petit bréviaire des idées reçues en économie, "Les Econoclastes", éditions La Découverte, Paris, mars 2003
- Edition La Découverte / Poche Essais réactualisée, octobre 2004
- Edition brésilienne : "A privatizaçao dosserviços publicos é uma necessidade", in Pequeno breviario das idéias econômicas preconcebidas, "Os Econoclastas", Ediçoes Loyola, Sao Paulo, mai 2005
« Les grands projets de la filière électrique dans l’entre-deux-guerres : innovation et coordination interentreprises », in Barjot D., Morsel H. et Coeuré S., (s.d.), Stratégies, gestion, management. Les compagnies électriques et leurs patrons (1895-1945), Fondation Electricité de France, Paris, 533 p., mai 2001.