Auditions et expertises

Audition par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, « Algorithmes, intelligence artificielle et protection de la concurrence et des consommateurs », décembre 2021.

Audition par la Mission d’information sur les différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs («outsourcing») , Assemble Nationale, avec Florian Linditch et Stéphane Saussier, mars 2021.

Audition par la Direction des Affaires Européennes d’EDF, Paris, mai 2016.

Audition Ministère de la Jeunesse et des Sports, Haut Conseil de la Vie Associative, Groupe de travail Droit, fiscalité, comptabilité et financement, « Concurrence et intérêt général », Paris, juin 2015.

Audition conjointe avec François Lichère (Aix-Marseille Université) par la Commission d’enquête du Sénat sur le contrat Ecomouv’ (contrat de partenariat relatif à l’écotaxe poids-lourds) du Sénat, Paris, janvier 2014.

Audition conjointe avec François Lichère (Aix-Marseille Université) par les Sénateurs Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, co-rapporteurs de la mission d’information relative aux partenariats public-privé de la Commissions des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat, Paris, février 2013.

Audition à l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF), « Une stratégie de forclusion du marché du fret ferroviaire ? Analyse de la décision n°12-D-25 de l’Autorité de la Concurrence », Le Mans, janvier 2013.

OECD MENA Governance Programme, 4th annual meeting of Middle East and North Africa Senior Budget Officials, “PPP arrangements in a post financial crisis era:  learned lessons and still remaining challenges for MENA countries”, Beyrouth, septembre 2011.

Audition par la Cour des Comptes et l’International Public Sector Accounting Standards Board sur la comptabilisation des contrats de partenariats public-privé, Paris, juin 2008.

OECD Symposium on Public-Private Partnerships, Good Governance for Development in Arab Countries Programme, “Methods for Comparing PPPs and other Procurement Avenues and Approaches” et “The UK Evolution in using PPPs since 1991 : Regulation and Central Assistance, Sectors and Remaining Challenges”, Rabat, mai 2008.

Audition par le Sénateur Charles Guéné, rapporteur de la Commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation du Sénat sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariats, Paris, mars 2008.

OECD Seminar, “Public-Private Partnerships: Affordability, value for money and the PPP process”, Public Governance and Local Development Division, “PPP and risk transfer” et “PPP and Public Accrual Accounting: The British Case”, Zürich, février 2008.

Séminaire ARCEP (service collectivités et régulation des marchés haut débit), « Les réseaux d’intérêt public : enjeux concurrentiels et dimensions contractuelles », Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, Paris, janvier 2008.

« Le recours aux partenariats public-privé dans le domaine des infrastructures ferroviaires : Quels arbitrages économiques ? », Les évolutions des modes de financement des projets d’infrastructures de transport : des financements publics aux partenariats public-privé, Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur / Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Provence Alpes Côte d’Azur, Marseille, octobre 2007.

« Les contraintes institutionnelles et financières de l’action économique locale », Séminaire Technique Régional DERIES / OFCE, Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, Marseille, juin 2007.

« Les deux modalités de régulation : Régulation à la main lourde vs. Régulation à la main légère », Comité Richelieu, mars 2003.