P = Projets

PROJET ? Quel PARADIGME ?

La charte fondatrice avant élections pour instaurer la Démocratie est simple. La charte engage par un mandat impératif à :

- Instaurer de la Démocratie Directe (avec un accès facilité à des présentations de synthèses des textes, pédagogique, grâce à la consultation d‘outils modernes puis de proposer de se positionner à adhérer ou non au projet)

- Instaurer de vrais contre-pouvoirs par une séparation réelle des 5 pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire, médiatique et financiers et donc de quitter l’Union Européenne néolibérale.

- Transparence des budgets (accès à des budgets de présentation synthétique allant jusqu’au moindre détails)

- Prendre toute mesure afin de respecter l’humain, les animaux et l’environnement.

DEMOCRATIE DIRECTE :

Les français se sont éloignés des urnes par dépit d’offre politique sincère et suite aux manipulations et mascarades dont l’objectif est de les en éloigner.

« Elire n’est pas voter » ! Elire c’est abandonner son droit de citoyen au meilleur des menteurs ! Le référendum est un vote.

Notre dernier vote de 2005 à 55% contre le traité de Fonctionnement néolibéral de l’Union Européenne a été bafoué le 2 février 2008 par le parlement réuni en congrès à Versailles, déni absolu de démocratie qui a enterré le peu de démocratie de notre pays. Pour y remédier, le mouvement des Gilets Jaunes a repris la revendication du RIC CARL. Une réforme constitutionnelle doit aller en ce sens.

REFERENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANTE ABROGATOIRE REVOCATOIRE LEGISLATIVE doit pouvoir être lancé par un nombre significatif de citoyen pour réviser la constitution, abroger des lois, révoquer des élus, et légiférer. Cela induit une forte implication des électeurs, donc les contraindre à retrouver leur statut de CITOYEN, s’impliquer dans la vie de la « cité » et trouver son harmone avec les autres (notion étymologique du grec « politique » : « politeia ») ! La politique ne doit plus être laissée à cette pseudo élite qui ne souhaite qu’accéder au pouvoir et s’y maintenir (autre notion étymologique du terme grec politique : « politikè »).

SEPARATION DES POUVOIRS POUR INSTAURER DE VRAIS CONTRE-POUVOIRS

Pour éviter tout abus de pouvoir, en plus de redonner le pouvoir au peuple, il faut instaurer des contre-pouvoirs.

- L’Exécutif doit se consacrer aux missions régalienne et sans pouvoir instrumentaliser la justice.

- Le législatif doit légiférer et être à l’origine des lois sans être soumis à l’exécutif ni soumis à l’Union Européenne. La réforme voulue par Charles De Gaulle lors du référendum de 1969 doit être de nouveau proposé : suppression du Senat au profit du Conseil Economique et Social et Environnemental qui devra rédiger les projets de lois en accueillant temporairement la société civile pour légiférer. La Sécurité Sociale devra y être rattachée ainsi que les syndicats. L’Assemblée Nationale devra être réformée avec des élections à un seul tour et accès à l’Assemblée de 3 premiers : celui arrivé en tête aurait 2 voix, les 2 suivants une voix chacun. Les groupes parlementaires seraient interdit et le représentant aura obligation de consulter régulièrement ses électeurs lors de débats et consultations électroniques.

- Le judiciaire doit être totalement indépendant. Pour cela, il devra lever l’impôt et les hauts-magistrats (Président de Tribunal Judiciaire et Procureur de la République) devront être élus par le peuple. Ces hauts-magistrats éliront des membres du Conseil Constitutionnel et la Cour de Cassation.

- Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel serait complété par la mission de Soutien à la Presse et attribuerait les financements. Le président du CSASP serait élu par le peuple et non plus par le Président de l’Exécutif. La redevance TV serait reversée au CSASP qui pilotera FranceTV avec la renationalisation de TF1.

- Le fonctionnement de la finance devra être contrôlé, la finance étant le chantre du néolibéralisme.

o La Banque de France devra retrouver son rôle de maitrise de la monnaie et de la création monétaire en concertation avec les autres banques centrales.

o Des monnaies communes pourront subsister comme un Euro-méditerranéen, mais la sortie de l’Allemagne de l’Euro est une nécessité absolue pour arrêter le pillage du reste de l’Europe par l’Allemagne, en rééquilibrant la balance des paiements par une dévaluation de notre monnaie.

o Le financement des multinationales devra être limité pour empêcher la création d’« empires » tenus par une seule personne et la prise de contrôle de médias sera interdit.

o L’accès au crédit devra être facilité pour les petites entreprises et sans prise de garantie en cas de faillite justifiée.

o Les salariés devront avoir accès au Conseils d’Administration de leurs entreprises et pouvoir limiter la distribution de dividende et plans abusif de restrictions de la main-d’œuvre pour délocalisations.

o Les transferts importants de capitaux devront faire l’objet d’arbitrage par la Banque de France pour éviter l’évasion fiscale et les délocalisations. La souveraineté nationale alimentaire et stratégique doit être assurée. Les produits importés devront respecter une éthique minimum. Il faudra pouvoir militer à ce que l’Organisation Mondiale du Commerce devienne désormais aussi « Equitable » OMC=>OMCE

TRANSPARENCES BUDGETAIRES

Afin de prendre les bonnes décisions, il convient de dissiper les flous entretenu dans les budgets. Pour cela, il faut obtenir une transparence totale et facile d’accès aux budgets publiques pour traquer les abus et malversations.

RESPECT DES HUMAINS DES ANIMAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT

L’humain doit être replacé au cœur du système. Le travail n’est pas une fin en soi. Le travail pénible doit être partagé. Le bénévolat doit être mieux valorisé tout comme l’entre aide sociale. Des minimas sociaux peuvent être accordés en contrepartie d’actions sociétales à définir selon les besoins locaux et les capacités et compétences de chacun (à raison d’une demie journée par semaine par exemple). Une coordination locale de proximité peut mettre en œuvre cette entre-aide sociale. De la « création monétaire » peut financer ce type d’action. L’implication du salarié dans l’entreprise doit être reconsidérée. Les produits importés devront satisfaire des normes de respect des ouvriers et environnementale (exploitation des terres rares d’Afrique et de fabrication en Asie).

Le règne animal doit être respecté. L’élevage extensif doit être favorisé au détriment de l’élevage intensif. Une transition vers la protéine végétale doit s’opérer et l’alimentation bio et de proximité doit être soutenue. Un soutien aux agriculteurs doit se faire aussi bien stratégique, financier que de main d’œuvre avec notamment commuer des peines de prison en travail à la ferme.

Toute mesures de préservation de l’environnement (aire, terre, eaux) devront être évaluées, la transition écologique engagée (amélioration de l’habitat et des transports en communs) et la baisse de la surconsommation et du gaspillage.