Les frais d'hébergement
Ils correspondent aux prestations hôtelières et sont facturables selon une tarification fixée chaque année par arrêté du Président du Conseil Départemental. (cf. annexe 4 fiche des tarifs).
Les frais liés à la dépendance
L’établissement a signé une convention avec le Conseil Départemental et perçoit directement une dotation globale pour le financement lié à la dépendance des résidents ayant leur domicile en Maine et Loire et en Loire-Atlantique.
Cependant, le ticket modérateur (correspondant au GIR 5/6), et uniquement cette part, reste à la charge du résident, et ceci quelque soit son niveau de dépendance.
Ce dernier s’ajoute aux frais d’hébergement.
Pour les personnes ne résidant pas en Maine et Loire ou en Loire-Atlantique, un dossier doit être constitué afin que les frais de dépendance soient facturés directement au département de résidence.