L'aide personalisée au logement: l'APL
Cette aide est attribuée par la Caisse d’Allocation Familiale ou la Mutualité Sociale Agricole selon certaines conditions d’éligibilité qui leur sont propres.
Au moment de l’entrée du résident, un dossier est constitué avec l’appui de nos services administratifs.
En cas d’attribution, cette aide est perçue directement par l’EHPAD et déduite mensuellement de la facture d’hébergement.
L'aide sociale à l'hébergement: l'ASH
L'ASH peut vous être accordée si vos ressources et celles de vos proches ne vous permettent pas de financer un EHPAD. Cette aide intervient en dernier ressort lorsque tous les moyens de recours ont été épuisés (ressources personnelles, obligation alimentaire lorsqu’il y a lieu de la mettre en œuvre, solidarité familiale et divers régimes de prévoyance et de sécurité sociale), et en complément. L’aide est accordée pour une durée déterminée, renouvelable à échéance et révisable à tout moment.
C'est le Conseil Départemental qui l'accorde. Les règles de versement diffèrent d'un département à l'autre mais le principe reste toujours le même. En échange de l'ASH:
Le résident reverse 90% de ses revenus (aide au logement incluse) à son établissement
les 10% restants ou au minimum 121 euros/mois sont laissés à sa disposition
L'ASH est cumulable avec l'APL ou l'ALS et avec l'APA en établissement.
Le droit a : Un caractère personnel : il est associé à la personne du demandeur. Il est incessible (ne peut être cédé à un tiers) et insaisissable (ne peut faire l’objet d’une saisie sauf s’il s’agit d’une créance alimentaire)
Un caractère alimentaire : les prestations correspondent à un besoin vital (restauration, hébergement…)
Un caractère d’avance : récupération éventuelle par le Département de tout ou partie du montant des prestations sociales avancées (retour à meilleure fortune, don ou legs, succession du bénéficiaire de l’aide sociale, assurance-vie)