... EN HABILITATION ÉLECTRIQUE
Étape 1 : Lis le Petit Guide du formateur. Cela répondra à tes premières questions concernant le métier de formateur.
Étape 2 : Avant d'aller plus loin, vérifie que tu as les compétences demandés dans la NF C 18-510 Annexe D.1.5 : "Il convient que le formateur :
• connaisse les lois de l’électrotechnique nécessaires à l’enseignement des différents modules ;
• possède une expérience professionnelle minimale de 3 ans sur les ouvrages, les installations ou les équipements électriques faisant l’objet de la formation ;
• possède des compétences pédagogiques acquises au cours de formations ou de plusieurs années de pratique de l’animation de stage ;
• connaisse de façon approfondie la norme NF C 18-510 dans le domaine de la formation dispensée ;
• connaisse le contexte réglementaire de la prévention du risque électrique ;
• sache identifier, vérifier et mettre en œuvre les équipements de protection collective et individuelle vis-à-vis du risque électrique, dans le domaine de la formation dispensée. "
Puis conçois un CV qui met en avant les formations que tu peux donner ainsi que tes qualités pédagogiques.
Étape 3 : Cette étape t’aidera à connaître (ou à réviser) les normes élec du bâtiment et te permettra de répondre aux questions très fréquentes des stagiaires qui concernent leurs chantiers en domestique :
• Télécharge le Guide Schneider NF C 15-100 sur mon site : DAVIDELEC31 - Bibliothèque
• Lis le guide
• Contrôle toute l’installation élec de ton logement pour vérifier sa conformité (ou non)
Étape 4 : Regarde les vidéos de Napo en électricité : ça détend.
Étape 5 : Ce TP te permettra de répondre très précisément à la plupart des questions des stagiaires à propos du système complexe des habilitations :
• Lis la FAQ de l’INRS sur les habilitations électriques
• Lis l’article et regarde la vidéo INRS « ce qu’il faut retenir »
• Fais la formation en ligne de l'INRS "acquérir des bases en prévention des risques professionnels"
Étape 6 : Rejoint un groupe de formateurs sérieux avec qui tu pourras échanger. "L'union fait la force".
Étape 7 : Fais des fonds de salle avec des formateurs compétents pour observer différentes pédagogies, et surtout comment ils organisent la pratique.
Étape 8 : Cette étape t’amènera au cœur du métier de formateur en habilitation électrique. Tout le contenu technique y est :
• Lis la brochure de Mémo Forma (99 pages) sur les habilitations électriques
• Fais le Quiz final (26 questions à la fin de la brochure)
Étape 9 : Fais ta liste d'achats : Maquette pédagogique, EPI, EPC, EIS puis passe commande.
Étape 10 : Ça y est : jette toi à l’eau ! Donne ta première formation. Il te faut trouver un OF qui te fait confiance et leur demander un contrat de prestation de service.
Étape 11 : Cette étape n'est pas obligatoire, mais vivement recommandé. Fais les démarches pour t’inscrire à la DREETS. Tu auras ainsi un numéro de déclaration d’activité en tant qu’OF, appelé NDA. Et chaque année, en avril, tu devras remplir un formulaire "Bilan pédagogique et financier".
Bien évidemment, avant, tu dois être à ton compte. Si tu es auto-entrepreneur, tu peux choisir le code APE 8559A (formation pour adulte) en profession libérale.
Étape 12 : Lis la brochure de l'INRS ED6127 (48 pages) et l’habilitation électrique n’aura plus de secret pour toi.
Étape 13 : Lis le formulaire « informations avant HE » pour te permettre de savoir comment connaitre l’activité professionnelle de tes stagiaires et ainsi leur proposer un symbole d’habilitation adapté à leurs besoins.
Étape 14 : Fais les TP sur la détermination des symboles visés (TP R-01, R-2 et R-03).
Pour aller plus loin, tu peux aussi suivre les étapes suivantes :
Étape 21 : Inscris-toi, si tu veux, sur les réseaux sociaux professionnels (Linkedin etc.).
Étape 22 : Crée un site Internet, si besoin, pour que tes clients et les OF voient ton sérieux et ton potentiel.
Étape 23 : Inscris-toi pour recevoir des newsletter (Digiformag, Formalerte, INRS, preventionbtp, cybermalveillance etc.)
Étape 23 : Inscris-toi à des auto-formations sur la pédagogie. Celles de Digiforma sont d'excellentes qualité : https://www.digiforma.academy/session/new
... EN BUREAUTIQUE
Étape 1 : Lis le Petit Guide du formateur. Cela répondra à tes premières questions concernant le métier de formateur.
Étape 2 : Avant d'aller plus loin, vérifie que tu as les compétences demandés par les OF. Il est vivement conseillé de passer une certification en bureautique qui te donnera une note qui reflètera ton niveau. Les plus connues sont les certifications TOSA et ENI, qui sont éligibles au CPF. Puis conçois un CV qui met en avant les formations que tu peux donner ainsi que tes qualités pédagogiques.
Étape 3 : Fais toi une séance de brainstorming pour lister toutes tes questions en rapport avec ton projet (questions pratiques, administratives, juridiques,organisationnelles, pédagogiques etc.)
Étape 4 : Regarde des tutos sur le(s) logiciel(s) que tu veux enseigner : ça détend 😁
Étape 5 : Rejoint un groupe de formateurs sérieux avec qui tu pourras échanger. "L'union fait la force". Ils partageront très certainement leurs supports de formation ... s'ils sont sympas avec les nouveaux formateurs 😉
Étape 6 : Fais des fonds de salle avec des formateurs compétents pour observer différentes pédagogies et la logistique propre à toute formation.
Étape 7 : Cette étape t’amènera au cœur du métier de formateur en bureautique.
• Lis les référentiels TOSA ou ENI (Word - Excel - PowerPoint)
• Prépare le contenu de la formation que tu envisages de donner en fonction des objectifs à atteindre
Étape 8 : Fais ta liste d'achats : Vidéoprojecteur, licence Office (sur Rakuten tu as de bonnes affaires), papeterie etc. puis passe commande.
Étape 9 : Ça y est : jette toi à l’eau ! Donne ta première formation. Il te faut trouver un OF qui te fait confiance et leur demander un contrat de prestation de service.
Astuce 😇 : si ton contrat est signé mais qu'il est annulé par la suite, tu peux quand même faire l'étape suivante.
Étape 10 : Cette étape n'est pas obligatoire, mais vivement recommandé. Fais les démarches pour t’inscrire à la DREETS. Tu auras ainsi un numéro de déclaration d’activité en tant qu’OF, appelé NDA.
Et chaque année, en avril, tu devras remplir un formulaire "Bilan pédagogique et financier".
Étape 11 : Cette étape n'est pas obligatoire, mais vivement recommandé. Fais les démarches pour t’inscrire à la DREETS. Tu auras ainsi un numéro de déclaration d’activité en tant qu’OF, appelé NDA. Et chaque année, en avril, tu devras remplir un formulaire "Bilan pédagogique et financier".
Bien évidemment, avant, tu dois être à ton compte. Si tu es auto-entrepreneur, tu peux choisir le code APE 8559A (formation pour adulte) en profession libérale.
Pour aller plus loin, tu peux aussi suivre les étapes suivantes :
Étape 21 : Inscris-toi, si tu veux, sur les réseaux sociaux professionnels (Linkedin etc.).
Étape 22 : Crée un site Internet, si besoin, pour que tes clients et les OF voient ton sérieux et ton potentiel.
Étape 23 : Inscris-toi pour recevoir des newsletter (Digiformag, Formalerte, cybermalveillance etc.)
Étape 23 : Inscris-toi à des auto-formations sur la pédagogie. Celles de Digiforma sont d'excellentes qualité : https://www.digiforma.academy/session/new
... PUIS ÊTRE ÉVALUÉ
Certains OF évaluent leurs formateurs selon des critères précis. Voir un exemple ci-dessous qui te permettra ce savoir ce qu'on attend de toi :
Délai de transmission des documents administratifs pour la rémunération
Participation aux réunions pédagogiques
Fiches de séquence pédagogique : conception, délai, actualisé par rapport au référentiel
Emploi du temps : fréquence des modifications et respect des validations par l'adminisration
Feuilles de présence bien renseignées
Ponctualité
Respect des obligations relatives aux retards et aux autorisations de sorties des stagiaires
Délai de transmission de documents pour la reprographie
Pertinence des sujets d'évaluations
Respect des délais de restitutions des notes
Retour au référent sur les échanges pédagogiques et sur le groupe de suivi
Capacité d'innovations pédagogiques et propositions d'amélioration
Lisibilité des supports de cours, contrôle et support d'examen
Respect du maintien en bon état des locaux : tables et chaises bien rangés, tableau effacé etc.
... PUIS ÊTRE PAYÉ
La plupart du temps, tout se passe bien en ce qui concerne les paiements des prestations 🙂
Mais ATTENTION à bien lire ci-dessous le note juridique 🤓 :
NOTE JURIDIQUE SUR LA VALIDITÉ D’UNE CLAUSE DE NON-PAIEMENT CONDITIONNÉ A L’APPRECIATION D’UN TIERS
Droit français des contrats - Code civil - Code du travail - Code du commerce - Jurisprudence Textes de loi et principes jurisprudentiels applicables qui permettent de démontrer le caractère abusif et potentiellement nul de la clause : « Si le client final (de l’organisme) se dit insatisfait, et refuse de payer, alors le contrat de prestation est considéré comme nul, et l’intervenant ne sera pas payé, même si la prestation a été réalisée »
ANALYSE JURIDIQUE DE LA CLAUSE DE NON-PAIEMENT
1. Violation du principe d’exécution de bonne foi (art. 1104 du Code civil) Article 1104 du Code civil
« Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. »
EXPLICATION : L’exécution d’un contrat ne peut être soumise au bon vouloir d’un tiers (le client final) sans contrôle. Une prestation due et réalisée doit être rémunérée, même si elle a déplu subjectivement. Le droit français impose une exécution loyale des obligations. Le fait de soumettre la rémunération à l’appréciation unilatérale d’un tiers (client final) sans procédure contradictoire constitue une violation du devoir de loyauté contractuelle.
2. Clause potestative prohibée (art. 1304-2 du Code civil) Article 1304-2 du Code civil
« La condition est réputée non écrite lorsqu’elle fait dépendre l’obligation d’une partie de sa seule volonté ou de celle d’un tiers. »
EXPLICATION : Une obligation dont l’exécution dépend d’un événement laissé au seul gré d’une partie ou d’un tiers est nulle. Le paiement est ici conditionné à un événement extérieur au seul gré d’un tiers, sans mécanisme de contrôle. Il s’agit donc d’une clause potestative, réputée non écrite, et donc inopposable.
3. Absence de procédure contradictoire – clause arbitraire
• Aucune procédure d’évaluation contradictoire ou d’expertise n’est prévue pour établir l’insatisfaction du client.
• Contrevient au principe du contradictoire et à l’interdiction de décisions unilatérales produisant des effets juridiques défavorables à une autre partie sans vérification. Cela rend la clause inapplicable.
4. Atteinte au droit à rémunération pour service fait
• Un intervenant indépendant, EI ou société a droit à sa rémunération dès lors que la prestation a été exécutée, sauf inexécution prouvée ou manquement grave établi. Article 1171 du Code civil – Clauses abusives dans les contrats d’adhésion
« Dans un contrat d'adhésion, toute clause non négociable, déterminée à l'avance par l'une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite. »
Article 1304-2 du Code civil – Clause potestative
« La condition est réputée non écrite lorsqu’elle fait dépendre l’obligation d’une partie de sa seule volonté ou de celle d’un tiers. »
Article 1104 du Code civil – Bonne foi dans l’exécution du contrat
« Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. » Jurisprudence constante sur la rémunération due pour service fait
• Cass. Com., 11 février 2003, n° 00-21.066
« Un prestataire a droit au paiement des prestations exécutées, même si leur résultat est contesté, dès lors qu’il n’est pas établi que les prestations étaient inutiles ou défectueuses. »
• Cour d'appel de Paris, 7 mars 2006 : une clause permettant à l’acheteur de refuser unilatéralement le paiement est abusive.
• Cour d'appel de Versailles, 28 juin 2007 : refus de paiement en cas de litige avec le client final ne dispense pas le donneur d’ordre de payer le sous-traitant.
ANALYSE JURIDIQUE LIÉE A L’ABSENCE DE TERME DE PAIEMENT
Article 1344-1 du Code civil : « Lorsque l’obligation est de payer une somme d’argent, le débiteur est mis en demeure par le seul fait de l’échéance du terme. »
EXPLICATION : Sans terme, il est impossible de mettre en demeure valablement le débiteur. La clause qui supprime ou reporte indéfiniment le terme de paiement rend l’obligation inopérante.
Article L441-10 du Code du commerce (relations B2B) :
Alinéa I : « Le délai de règlement convenu entre les parties ne peut dépasser 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. »
Alinéa II : « En l’absence de stipulation contraire au contrat, le délai de règlement des sommes dues ne peut excéder trente jours après la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée. »
EXPLICATION : Ce texte est d’ordre public. Un contrat sans terme fixé, ou conditionnant le paiement à un événement externe (ex : client final) est illicite, et expose son auteur à des sanctions civiles et administratives (cf. art. L441-16 C. com.).