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Statuts du Cercle d’Histoire de Gosselies
revus et approuvés le 27 janvier 2007
Article 1er.
Le Cercle d’histoire de Gosselies, dont le siège est établi à Gosselies, rue Junius Massau 4, a été fondé en octobre 1972.
Il a pour objet :
de rechercher et de réunir tous les documents propres à l’Histoire de l’art, au folklore et à la généalogie, en rapport avec la ville de Gosselies ;
de promouvoir et d’assurer la conservation des monuments, des objets d’arts anciens des archives, des livres et de tous les témoins du passé en général qui offrent de l’intérêt ;
de susciter l’intérêt pour les études historiques et artistiques, par des publications, des conférences, des expositions, des excursions ou d’autres moyens appropriés.
Article 2.
La société est une association de fait, composée au moins de deux personnes, ne faisant pas partie de la même famille, et dans laquelle les membres n’ont aucun droit sur leur part des gains éventuels obtenus, ni aucun droit de récupération des apports qu’ils effectuent, que ce soit en cas de décès, démission, exclusion ou licenciement individuel ou en cas de dissolution de l’association.
Le nombre maximum de membres associés n’est pas limité.
L’admission de nouveaux membres set décidée souverainement par le Conseil d’administration.
Article 3.
L’Assemblée générale se compose de tous les membres du Cercle et détient la plénitude des pouvoirs à l’exception de ceux qui sont attribués par les présents statuts au Conseil d’administration.
Elle se réunit une fois par an au cours du premier trimestre de l’année mais elle peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social exige.
Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’assemblée, soit en personne, soit par l’intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même du Cercle.
Article 4.
Le Conseil d’administration est composé de trois membres élus par l’Assemblée générale ordinaire. La durée de leur mandat est de cinq ans.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue au cours de mandat, n’est nommé que pour l’achèvement de celui-ci.
Le Conseil d’administration veillera à ce que le nombre de membres du Cercle ne soit jamais inférieur à quatre.
Dans l’hypothèse où le nombre de membres du Cercle deviendrait inférieur à quatre, le Conseil d’administration serait réduit à deux membres.
Le conseil d’administration est chargé de la gestion du Cercle. Lui seul peut s’engager au nom du Cercle et utiliser son nom dans tous les actes, publications, études et correspondances. Il peut autoriser un ou plusieurs membres à utiliser le nom du Cercle.
Il est tenu de rendre les comptes de l’exercice écoulé lors de l’Assemblée générale ordinaire du premier trimestre.
Article 5.
Les ressources de la société se composent de la vente de ses publications, de dons volontaires et de subsides des pouvoirs publics.
Aucune cotisation n’est due par les membres mais l’Assemblée générale peut décider d’en instaurer une. En ce cas, elle en fixe le montant ainsi que la nature des sanctions, en cas de non-paiement.
Article 6.
En cas de dissolution du Cercle, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net du Cercle.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les administrateurs,
(s) Jean Berlière (s) Émile Henry (s) Jean-Louis Harpigny
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