Crédit d'impôt pour frais de garde de jeunes enfants hors du domicile
Crédit d'impôt pour frais de garde de jeunes enfants hors du domicile
Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous faites garder vos enfants ou petits-enfants à charge de moins de 6 ans à l'extérieur de votre domicile ? Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour les frais de garde.
Vous faites garder vos enfants ou petits-enfants à charge de moins de 6 ans à l'extérieur de votre domicile ? Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour les frais de garde.
Principe
Principe
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les frais de garde de vos enfants ou petits enfants à charge de moins de 6 ans, en cas de garde à l'extérieur du domicile.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les frais de garde de vos enfants ou petits enfants à charge de moins de 6 ans, en cas de garde à l'extérieur du domicile.
Conditions à remplir
Conditions à remplir
Personnes concernées
Personnes concernées
- ou grand-parent avec la charge du ou des petits-enfants et que votre enfant majeur est rattaché à votre foyer fiscal.
Conditions liées à l'enfant
Conditions liées à l'enfant
L'enfant doit :
L'enfant doit :
- avoir moins de 6 ans le 1er janvier de l'année d'imposition (pour l'imposition 2023 des revenus 2022, il doit être né en 2016 ou après)
Conditions liées au mode de garde
Conditions liées au mode de garde
L'enfant doit être gardé par
L'enfant doit être gardé par
- une assistante maternelle agréée
- ou un établissement d'accueil des enfants de moins de 6 ans (crèche, halte garderie, garderie scolaire, centre de loisir, etc).
À noter :
À noter :
Dépenses prises en compte
Dépenses prises en compte
Les dépenses ne concernent que la garde d'enfant. Les frais de nourriture ne sont donc pas pris en compte.
Les dépenses ne concernent que la garde d'enfant. Les frais de nourriture ne sont donc pas pris en compte.
De plus, les dépenses prises en compte sont celles que vous avez réalisées effectivement. Ainsi, les aides perçues pour la garde des enfants doivent être déduites. Il s'agit notamment du complément de libre choix du mode de garde versé par la Caf et des aides versées par l'employeur.
De plus, les dépenses prises en compte sont celles que vous avez réalisées effectivement. Ainsi, les aides perçues pour la garde des enfants doivent être déduites. Il s'agit notamment du complément de libre choix du mode de garde versé par la Caf et des aides versées par l'employeur.
Calcul du crédit d'impôt
Calcul du crédit d'impôt