L'accord entre l'employeur et le salarié est établi par un contrat écrit pour chaque enfant. Il est rédigé en 2 exemplaires datés, paraphés et signés par l'employeur et le salarié qui en gardent chacun un exemplaire.
L'accord entre l'employeur et le salarié est établi par un contrat écrit pour chaque enfant. Il est rédigé en 2 exemplaires datés, paraphés et signés par l'employeur et le salarié qui en gardent chacun un exemplaire.
Il précise les obligations administratives et conventionnelles mais aussi les conditions d'accueil de l'enfant. Il est signé lors de l'embauche. Toute modification pourra être négociée entre les parties et devra faire l'objet d'un avenant au contrat.
Il précise les obligations administratives et conventionnelles mais aussi les conditions d'accueil de l'enfant. Il est signé lors de l'embauche. Toute modification pourra être négociée entre les parties et devra faire l'objet d'un avenant au contrat.
Mentions et rubriques administratives et conventionnelles :
Mentions et rubriques administratives et conventionnelles :
- identification des parties ;
- identification des parties ;
- numéro d'identification employeur ;
- numéro d'identification employeur ;
- numéro URSSAF ou n° PAJEMPLOI ;
- numéro URSSAF ou n° PAJEMPLOI ;
- numéro de sécurité sociale du salarié ;
- numéro de sécurité sociale du salarié ;
- nom de l'enfant et date de naissance ;
- nom de l'enfant et date de naissance ;
- date d'embauche ;
- date d'embauche ;
- références de l'agrément ;
- références de l'agrément ;
- assurance responsabilité civile professionnelle du salarié ;
- assurance responsabilité civile professionnelle du salarié ;
- assurance automobile (s'il y a lieu) ;
- assurance automobile (s'il y a lieu) ;
- durée période d'essai ;
- durée période d'essai ;
