Le 09 décembre 2013 par Stéphanie Senet
Politique & Société, Energie, Droits/Fiscalité Energie, Droits/Fiscalité Sites & Sols, ONG, Administrations, Entreprises, Politique
Une nouvelle version du guide des commissaires-enquêteurs a été diffusée, ce 9 décembre, par leur association professionnelle (la Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs ou CNCE). Outre les enquêteurs, cet opus thématique intéressera les associations, les maîtres d’ouvrage, les institutions et les collectivités intervenant dans le cadre d’une enquête publique.
Il a fallu deux ans pour donner naissance à cette nouvelle mouture, dont l’élaboration a démarré dans la foulée de la loi Grenelle II et de ses 200 décrets d’application. «Nous avons conservé l’esprit de l’enquête publique née de la loi Bouchardeau de 1983. Nous avons aussi insisté sur ses aspects pratiques, sur le comportement du commissaire-enquêteur et sur les 44 principaux documents nécessitant une enquête comme le Schéma régional de cohérence écologique, le Plan de protection de l’atmosphère ou encore les contrats de développement territorial lancés par les travaux du Grand Paris», détaille Jean-Pierre Chaulet, secrétaire de la CNCE et coordinateur des travaux.
Une enquête publique peut désormais être suspendue ou complétée
Il est très important d'aller s'exprimer lors d'une enquête publique. Rappelons que tout citoyen à le droit d'aller exprimer son ou ses opinions, ainsi que ses contre-propositions. Vous pouvez le faire :
sur le registre prévu à cet effet, dans le bureau du commissaire enquêteur
soit par courrier adressé au commissaire enquêteur, ou collé sur le registre (c'est mieux)
soit par mail si une adresse mail a été créée. Sauf si l'adresse mail pointe chez le maître d'ouvrage !!
Les sous-dossiers constituant le dossier de demande d'autorisation d'exploiter peuvent être télécharger ci-dessous :