Instances & commissions

L'APEM représente les parents d'élèves dans les différentes instances et commissions du collège

Le conseil de classe

Qui ? chef d'établissement, des professeurs de la classe, CPE, COP (orientation), 2 délégués des élèves, 2 délégués de parents d'élèves et, éventuellement du médecin scolaire, de l'assistant social, de l'infirmier.

Représentants élus des parents d'élèves ? 2 titulaires et 2 suppléants

Quand ? 1 fois en fin de trimestre (3 fois par an)

Quoi ? Se réunit pour examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves. Et pour évaluer le cas de chaque élève de la classe.

Compte-rendu ? Par les représentants de parents d'élèves

Le conseil d'administration

Qui ? chef d'établissement, gestionnaire, CPE, représentant de la collectivité de rattachement (Mairie 1er), représentant de la commune (Paris), représentants élus des personnels de l'établissement, représentants élus des parents d'élèves, représentants élus des élèves.

Représentants élus des parents d'élèves ? 6 titulaires et 6 suppléants

Quoi ?

• • le CA fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements

  • le CA adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectif, le règlement intérieur de l'établissement, le budget et le compte financier de l'établissement le règlement intérieur de l'établissement, son budget

  • le CA délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement

Quand ? 4 fois par an.

Compte-rendu ? Alternance entre parents d'élèves et personnels de l'établissement

En septembre, on vote :

- les projets éducatifs et les conventions de l'année scolaire qui commence

En décembre, on vote :

- le CA d'installation = la liste des membres des différentes instances et commissions

- le budget prévisionnel pour l'année civile à venir. C'est l'enveloppe budgétaire / financière pour tout ce qui concerne les frais de fonctionnement : eau, électricité, chauffage, photocopies...

En février , on vote:

- La Dotation Horaire Globale (DHG) = le volume d’heures dévolu au fonctionnement des enseignements.

Elle comporte :

• • Une partie fixe, qui couvre le programme obligatoire : en effet, pour chaque discipline et chaque niveau de classe, il existe un « horaire-plancher », fixé par le cadre règlementaire, en-dessous duquel l’établissement ne peut pas descendre ( x hres de maths pour les 5eme, x hres... de français en 4eme, ...)

    • • Une partie modulable, laissée à disposition de l’établissement dans le cadre de son autonomie pédagogique. Cette marge de manœuvre permet à l’établissement d’organiser le soutien scolaire, de promouvoir certaines options ou projets (latin / grec), de dédoubler les classes...

On parle d'HP : Heures-poste (heures / discipline) , d'HSA = Heures supplémentaires à l'année (heures devant élèves hors cours) , et d'IMP = Indemnités pour missions particulières (nouveauté 2015, heures de coordination au sein du collège : coordination de discipline, référent numérique, ...)

Le CA se prononce sur la répartition des moyens par discipline, sur l’emploi de la dotation en heures d’enseignement mais pas sur les moyens eux-mêmes.

En mars, on vote :

- le budget financier de l'année civile qui s'est achevée en décembre

En juin , on vote :

- les projets éducatifs de l'année scolaire à venir

La commission permanente

Qui ? chef d'établissement, gestionnaire de l'établissement, représentant de la collectivité territoriale de rattachement (Mairie 1er), représentants élus des personnels, représentants élus des parents d'élèves, de représentants élus des élèves.

Représentants élus des parents d'élèves ? 3 titulaires et 3 suppléants

Quoi ? Elle prépare le CA, instruit les questions soumises à l'examen du conseil d'administration.

Quand ? Obligatoire avant le CA de vote de la Dotation Horaire Globale. D'autres convocations exceptionnelles possibles dans l'année.

La commission Hygiène et sécurité (CHS)

Qui ? chef d'établissement, représentants des personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de direction et d'un représentant de la collectivité de rattachement (Mairie 1er).

Représentants élus des parents d'élèves ? 2 titulaires et 2 suppléants

Quoi ? Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.

Quand ? Vivement conseillée une fois par an (Obligatoire une fois ar an dans les établissements ayant une section technologique et/ou professionnelle).

La commission éducative

Qui ? chef d'établissement, personnels de l'établissement dont au moins 1 enseignant, un représentant des parents d'élèves. Le représentant de l'élève est informé de la tenue de la commission et peut y être entendu s'il en fait la demande.

Représentants élus des parents d'élèves ? 1 titulaire et 1 suppléant

Quoi ? La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement scolaire. Elle recherche avant tout à apporter une réponse éducative adaptée et personnalisée à la situation, comme par exemple la mise en place d'une mesure de responsabilisation.

Le conseil de discipline

Qui ? chef d'établissement, CPE, gestionnaire, représentants élus des personnels de l'établissement, représentants élus des parents d'élèves, représentants élus des élèves.

Représentants élus des parents d'élèves ? 3 titulaires et 3 suppléants

Quoi ? Le conseil de discipline prononce une sanction disciplinaire à l'encontre d'un élève qui a commis une faute. La sanction doit obligatoirement être prévue dans le règlement intérieur de l'établissement. Le conseil est automatiquement saisi si un membre du personnel est victime de violences physiques. Le conseil compétent est celui de l'établissement où l'élève est inscrit. Quand les faits sont trop graves, c'est le conseil de discipline départemental qui doit être saisi.