Ecogestion

Structure économique

Il existe différent type d'entreprises qui sont :

Entreprises privées : ces entreprises (les plus nombreuses) ont pour but de gagner de l'argent. Ils appartiennent majoritairement à des personnes privées (Peugeot).

Entreprises publiques : à but lucratif aussi mais appartiennent en majeur partie à l'État (exemple : La Poste).

Administration : à but non lucratif, c'est un type d'entreprise qui dépendent de l'État et fournit des services non marchands (hôpital, mairie, école etc...)

Associations : n'ont pas de but lucratif

Contrat de travail

Est un document liant l'employeur et le salarié qui détermine les conditions de travail. Ce document doit comprendre :

Dénomination et adresse de l'employeur

Nom et prénom du salarié

Date d'embauche

Durée de la période d'essai

Poste attribué

Rémunération

Durée hebdomadaire du travail

Lieu de travail

Durée des congés payés

Convention collective

Tableau affichant les droits et obligations du salarié et ceux de l'employeur

Type de contrat de travail

Il en existe 3 :

CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : Il peut être rompue par le salarié ou l'employeur en respectant la loi et la période de préavis.

CDD (Contrat à Durée Déterminée) : Ce type de contrat est limité par une date de fin de contrat. Il est renouvelable une fois et ne peut être employé qu'en cas de surcroît d'activité ou

d'absence d'une personne.

Contrat de mission (ou de travail temporaire) : L'employeur est l'entreprise d'intérim qui donne des missions effectuée dans une entreprise cliente de la boîte d'intérimaires.

Licenciement

Un employeur peut licencier des employés afin de garder le bon fonctionnement de l'entreprise, pour diverses raisons :

Si la personne a commis une faute grave ou lourde :

Infraction aux règlements

Refus d'obéissance

Injures ou violences

Retard ou absences fréquents

Vols

Si l'entreprise rencontre des difficultés réelles au niveau économique, on appelle ça aussi un licenciement économique :

Réduction des effectifs à cause d'un manque à gagner

Faillite de l'entreprise

Dans le cas où l'employé a commis une faute conduisant à son licenciement, ce dernier ne reçoit aucune indemnité de licenciement ni même de chômage. De plus le préavis dans ce cas de figure ne peut être applicable.

Procédure d'un licenciement

- On convoque au préalable la personne concernée

- Après cette convocation, un délai de 5 jours ouvrables au moins doit s'écouler pour faire l'entretien. L'employé peut se faire assister d'un représentant du personnel.

- Envoi d'une lettre recommandée en AR 2 jours minimum après l'entretien.

Conventions collectives

Elles permettent d'adapter et d'améliorer les règles issues du Code Du Travail. Leurs rôles :

Ajoutent des dispositions en plus de celles prévues par le Code du Travail

Grille de salaire, primes, congés supplémentaires

Adaptent les règles en fonction du secteur d'activité

Concernent tous les salariés d'une même branche d'activité

Bilan

Bilan d'ouverture

C'est le patrimoine que possède l'entreprise au démarrage des activités.

Bilan d'ouverture

Le bilan est très souvent modifié en raison du fonctionnement de l'entreprise. Par exemple : l'entreprise fait un emprunt de 50 000 € (ressource en plus), elle effectue un achat de matériel pour la somme de 30 000 € et le compte en banque est crédité de 50 000 €. Nouveau solde du compte en banque : 40 000 €

Nouveau bilan

Bilan de fin d'exercice

C'est un document établit pour chaque année fiscale, à la fin de l'exercice. Il indique la situation patrimoniale de l'entreprise, à savoir l'ensemble des biens et des dettes que possèdent l'entreprise. En plus de ça, il fait apparaître les ressources dont elle dispose et les utilisations qui ont été faites de ces ressources.

La colonne Emplois représente l'actif et celle nommée Ressources est appelée passif.

Résultat = Actif - Passif

Si le résultat est positif, cela signifie que l'entreprise a fait des bénéfices.

Tableau détaillé des Emplois et Ressources

Compte de résultat

Est un document qui doit être fourni à l'administration fiscale à chaque fin d'exercice d'une durée d'une année fiscale. Il récapitule les produits et les charges de l'entreprise.

Tableau détaillé des produits et charges

Résultat = Produits - Charges Si positif alors bénéfices sinon pertes.