Infos -Tourisme
Demande d'agrément pour les établissements d'hébergement touristique
Pièces à fournir :
Une lettre adressée au Ministre du Tourisme indiquant :
- l'enseigne, l'adresse et la localisation de l'établissement ;
- les nom, prénom et adresse du propriétaire du fonds de
commerce ;
- les nom, prénom et adresse de l'exploitant ou du
responsable de l'établissement ;
- la forme juridique de l'établissement.
Un budget prévisionnel d'exploitation sur trois (3) ans ;
Une demande de classement provisoire comprenant (pour
les établissements de plus de 10 chambres) :
- le plan détaillé de l'établissement conforme aux normes
de classement établies par les loi et règlements en
vigueur ;
- la description des prestations à fournir précisant la
capacité d'hébergement et/ou de restauration de
l'établissement et des activités annexes s'il y'a lieu.
Pour les personnes physiques :
- une copie légalisée de la carte nationale d'identité du
promoteur ;
- le Curriculum Vitae du promoteur ;
- l'extrait de casier judiciaire du promoteur.
Pour les personnes morales :
- une copie légalisée des statuts de la société ou du GIE
mentionnant l'activité d'hébergement touristique.
Demande d'autorisation pour l'exploitation d'un EHT
Pièces à fournir :
Une lettre adressée au Ministre chargé du Tourisme et des Transports aériens précisant l'adresse exacte de l'établissement d'hébergement touristique ;
Une copie de l'agrément délivré par le Ministre chargé du Tourisme ;
Une demande de classement final avec, en annexe, le plan détaillé définitif des installations et la description des prestations à fournir précisant la capacité d'hébergement et/ou de restauration de l'établissement et des activités annexes s'il y'a lieu ;
Une police d'assurance multirisque responsabilité civile ;
Une copie légalisée de la carte nationale d'identité du gérant proposé ;
Un extrait du casier judiciaire du gérant proposé.
Demande de régularisation d'un EHT
Pièces à fournir :
Une lettre adressée au Ministre du Tourisme et des Transports aériens indiquant :
- l'enseigne, l'adresse et la localisation exacte de l'établissement;
- les nom, prénom et adresse du propriétaire du fonds de commerce;
- les nom, prénom et adresse du promoteur ou du gérant de l'établissement;
- le classement affiché par l'établissement.
Une police d'assurance multirisque responsabilité civile.
Une copie légalisée de la carte nationale d'identité du gérant.
Demande de licence pour agence de voyage et de transport touristique
Pièces à fournir :
Demande adressée au Ministre du Tourisme ;
Certificat de nationalité ou Carte de résident ;
Extrait du casier judiciaire ;
Copie du bail ou titre de propriété ;
Récépissé de versement de la caution touristique de 5 000 000 Fcfa (à déposer à la Caisse des Dépôts et de Consignation) ;
Liste du personnel ;
Souscription à une assurance responsabilité civile ;
Copie du registre de commerce ;
Copie des statuts de la société ;
Désignation du gérant.
NB : le dossier de candidature est complété par un rapport d'enquête de moralité et un rapport de visite du local devant abriter l'agence.
Demande de mainlevée
Pièces à fournir :
Une demande adressée au Ministre du Tourisme et des Transports Aériens ;
Une cessation d'activité attestée par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d'administration ou autre ;
Une copie de la licence ;
Un quitus fiscal.
NB : La demande de mainlevée permet de récupérer la caution touristique déposée à la Caisse des Dépôts et de Consignations lors de la demande de licence.
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