Infos -Tourisme

  • Demande d'agrément pour les établissements d'hébergement touristique

Pièces à fournir :

  • Une lettre adressée au Ministre du Tourisme indiquant :

- l'enseigne, l'adresse et la localisation de l'établissement ;

- les nom, prénom et adresse du propriétaire du fonds de

commerce ;

- les nom, prénom et adresse de l'exploitant ou du

responsable de l'établissement ;

- la forme juridique de l'établissement.

  • Un budget prévisionnel d'exploitation sur trois (3) ans ;

  • Une demande de classement provisoire comprenant (pour

les établissements de plus de 10 chambres) :

- le plan détaillé de l'établissement conforme aux normes

de classement établies par les loi et règlements en

vigueur ;

- la description des prestations à fournir précisant la

capacité d'hébergement et/ou de restauration de

l'établissement et des activités annexes s'il y'a lieu.


  • Pour les personnes physiques :

- une copie légalisée de la carte nationale d'identité du

promoteur ;

- le Curriculum Vitae du promoteur ;

- l'extrait de casier judiciaire du promoteur.


  • Pour les personnes morales :

- une copie légalisée des statuts de la société ou du GIE

mentionnant l'activité d'hébergement touristique.


  • Demande d'autorisation pour l'exploitation d'un EHT

Pièces à fournir :

  • Une lettre adressée au Ministre chargé du Tourisme et des Transports aériens précisant l'adresse exacte de l'établissement d'hébergement touristique ;

  • Une copie de l'agrément délivré par le Ministre chargé du Tourisme ;

  • Une demande de classement final avec, en annexe, le plan détaillé définitif des installations et la description des prestations à fournir précisant la capacité d'hébergement et/ou de restauration de l'établissement et des activités annexes s'il y'a lieu ;

  • Une police d'assurance multirisque responsabilité civile ;

  • Une copie légalisée de la carte nationale d'identité du gérant proposé ;

  • Un extrait du casier judiciaire du gérant proposé.


  • Demande de régularisation d'un EHT

Pièces à fournir :

  • Une lettre adressée au Ministre du Tourisme et des Transports aériens indiquant :

- l'enseigne, l'adresse et la localisation exacte de l'établissement;

- les nom, prénom et adresse du propriétaire du fonds de commerce;

- les nom, prénom et adresse du promoteur ou du gérant de l'établissement;

- le classement affiché par l'établissement.

  • Une police d'assurance multirisque responsabilité civile.

  • Une copie légalisée de la carte nationale d'identité du gérant.


  • Demande de licence pour agence de voyage et de transport touristique

Pièces à fournir :

  • Demande adressée au Ministre du Tourisme ;

  • Certificat de nationalité ou Carte de résident ;

  • Extrait du casier judiciaire ;

  • Copie du bail ou titre de propriété ;

  • Récépissé de versement de la caution touristique de 5 000 000 Fcfa (à déposer à la Caisse des Dépôts et de Consignation) ;

  • Liste du personnel ;

  • Souscription à une assurance responsabilité civile ;

  • Copie du registre de commerce ;

  • Copie des statuts de la société ;

  • Désignation du gérant.

NB : le dossier de candidature est complété par un rapport d'enquête de moralité et un rapport de visite du local devant abriter l'agence.


  • Demande de mainlevée

Pièces à fournir :

  • Une demande adressée au Ministre du Tourisme et des Transports Aériens ;

  • Une cessation d'activité attestée par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d'administration ou autre ;

  • Une copie de la licence ;

  • Un quitus fiscal.

NB : La demande de mainlevée permet de récupérer la caution touristique déposée à la Caisse des Dépôts et de Consignations lors de la demande de licence.