Les chartes numériques

Le déploiement du numérique dans les établissements oblige tous les usagers à réfléchir sur leurs pratiques. La charte de l'utilisation des systèmes d'information numérique en milieu scolaire par les élèves est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à un mode d’emploi des outils informatiques ou à une liste d’interdictions.

Il appartient donc à chaque établissement de construire sa charte. Intégrée au règlement intérieur, celle-ci doit être signée par les élèves et les parents pour les élèves mineurs. (cf. Eduscol)

En France, les enfants de 15 ans ou plus peuvent consentir eux-mêmes au traitement de leurs données. Entre 13 et 15 ans, la loi « Informatique et Libertés » impose le recueil du consentement conjoint de l’enfant et du titulaire de l’autorité parentale. En-dessous de 13 ans, seuls les titulaires de l’autorité parentale peuvent consentir au traitement de ces données. Ces règles sont également valables pour l’inscription sur les réseaux sociaux.

Il appartient donc à chaque établissement de construire sa charte. Intégrée au règlement intérieur, celle-ci doit être signée par les familles.