1. Information

Etre sensibilisé à la protection des données personnelles dont j’ai la responsabilité

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Rappel des notions essentielles

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Diaporama de sensibilisation pour les équipes.

Consentement des élèves mineurs :

En France, les enfants de 15 ans ou plus peuvent consentir eux-mêmes au traitement de leurs données. Entre 13 et 15 ans, la loi « Informatique et Libertés » impose le recueil du consentement conjoint de l’enfant et du titulaire de l’autorité parentale. En-dessous de 13 ans, seuls les titulaires de l’autorité parentale peuvent consentir au traitement de ces données. Ces règles sont également valables pour l’inscription sur les réseaux sociaux.

Le traitement des données dites “sensibles” :

Il est généralement interdit, sauf dérogation, de recueillir les informations suivantes :

• l’origine raciale ou ethnique ;

• les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ;

• l’appartenance syndicale ;

• les données génétiques ;

• les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique ;

• les données concernant la santé ;

• les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique