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LIMITES DE REPRODUCTION

Reproduction d’extraits

• 10 % d’un document conçu spécifiquement pour l’enseignement (cahier ou manuel scolaire), jusqu’à concurrence de 25 pages. Exemple : numérisez 10 pages d’un cahier d’exercices de 100 pages.

• 15 % de tout autre document. Exemples : photocopiez 15 pages d’un livre de contes de 100 pages pour vos élèves; numérisez un chapitre complet d’un roman jusqu’à un maximum de 15 % du livre, partagez par courriel un article publié dans une revue

Important - Pour toute reproduction dépassant les limites permises par la licence de votre école ou pour des utilisations non prévues par celle-ci, demandez une permission à Copibec : https://www.copibec.ca/fr/obtenez-autorisation . Les frais seront calculés en fonction de l’utilisation.