Droit d'auteur

Source : Copibec

https://www.copibec.ca/fr/entente-primaire-secondaire

L’entente de reproduction qui existe entre Copibec et le milieu scolaire permet aux enseignants d’utiliser légalement et en toute simplicité des documents protégés par la Loi sur le droit d’auteur. 

TYPES DE DOCUMENTS COUVERTS PAR L’ENTENTE COPIBEC

• Livres (albums, romans, bandes dessinées, etc.)

• Cahiers et manuels scolaires

• Articles de revues et de journaux

• Images provenant d’un livre

• Textes de chansons

• Pièces de théâtre non publiées

Ces reproductions peuvent être partagées par :

• Photocopie

• Plateforme d’enseignement sécurisée (Classroom)

• Courriel interne

• Projection (document conçu pour l'enseignement, littérature, etc.)

• Lecture publique en classe ou en direct jusqu’à 100 % d’un document

Important - Le personnel enseignant est autorisé à assembler des extraits de documents seulement pour une présentation PowerPoint/Slides. Les Centres de services et les commissions scolaires peuvent assembler des extraits pour des examens.

Quatre conditions doivent être respectées :

1. Il faut avant tout, vérifier que la publication est absente de la liste d’exclusions (publications exclues de l'entente entre Copibec et le milieu scolaire);

2. Il faut respecter les limites d’utilisation de l’entente de reproduction primaire et secondaire;

3. Indiquer les références bibliographiques;

4. Il faut participer à la collecte de données lorsque votre école est sélectionnée.
   *Le Ministère va payer les redevances aux auteurs, autrices et leurs maisons d'édition à partir des déclarations des photocopies, des numérisations et des projections faites par les écoles.

Si vous dépassez les limites de reproduction permises, vous devez obtenir une permission d’utiliser le matériel.

La permission d’utilisation doit être obtenue avant d’utiliser la publication.

Des redevances doivent être payées pour toute utilisation non permise par la licence de reproduction de votre école. 

Source Copibec - https://www.copibec.ca/fr/obtenir-permission-primaire-secondaire

UTILISATION DE FILMS EN CLASSE 

Plusieurs sociétés de gestion offrent un répertoire de films et d’émissions pour la projection publique dans le respect des droits d’auteurs. Les trois principales sont Audio Ciné Films, Les Films Criterion et la Société canadienne de gestion des droits des producteurs de matériel audiovisuel (PACC). 

Informez-vous auprès de la bibliothécaire pour un abonnement à Audio Ciné Films et Les Films Criterion.

Source Copibec - https://www.copibec.ca/fr/nouvelle/281/droit-d-auteur-comment-obtenir-les-autorisations-