Pour diffuser des films, vidéos, documentaires et capsules éducatives en classe virtuelle en toute légalité, nous vous suggérons de privilégier la diffusion des vidéos provenant de nos ressources numériques centralisées.
Vous avez accès gratuitement à plusieurs ressources vidéo et capsules éducatives telles que Curio.ca, ONF et ÉduMedia.
Important : Les vidéos disponibles sur le site officiel de Radio-Canada ou de CBC ne peuvent pas être diffusées en classe. Vous devez utiliser la ressource Curio.ca
TÉLÉ-QUÉBEC | ZONE VIDÉO
« Lorsque les émissions sont disponibles en rattrapage Web dans la Zone vidéo, il n’y a aucun problème pour les diffuser dans un cadre éducatif. »
NETFLIX
« Le service Netflix, ainsi que tout contenu regardé via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer. (...)Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des projections publiques. »
Source: https://help.netflix.com/legal/termsofuse
YOUTUBE
L’article 30.04 de la Loi sur le droit d’auteur permet de
« reproduire, communiquer et exécuter certaines œuvres accessibles sur Internet. Elle dispense l’enseignant de demander ces autorisations si les vidéos ne contiennent aucune mention explicite lui interdisant une projection en classe. »
Source: Guide sur le droit d’auteur – Préparé par le comité sur le droit d’auteur du Regroupement des bibliothèques collégiales du Québec, septembre 2014